Avis No 17-2281

publié le 05/01/2017

Date limite de réponse : 03/02/2017

Dépt. : 31 Sdis de la haute-garonne

Critères environnementaux

Prestations de dépannage des installations électriques et petits travaux d'électricité des bâtiments du SDIS 31

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SDIS de la Haute-Garonne

A l'attention de :

Mme POUMIROL Emilienne, Présidente du conseil d'administration

Adresse :

Groupement Technique-Marchés CS 80123 31772 Colomiers

Téléphone : 05-61-06-37-00
Télécopieur : 05-61-06-37-07

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Prestations de dépannage des installations électriques et petits travaux d'électricité des bâtiments du SDIS 31

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Ensemble des bâtiments

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Groupements Nord-Ouest et Nord-Est

Lot n°2 :

Groupements Centre et Sud

Quantité ou étendue :

Il s'agit des dépannages et petits travaux électriques sur l'ensemble des bâtiments du Service Départemental d'Incendie et de Secours de Haute-Garonne ainsi que la mise en place d'une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/02/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidatures recevables seront admises

Tribunal Administratif ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ;

Tribunal Administratif ; 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6TQJeUtRHD&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SDIS 31 Haute Garonne Groupement Finances Services des Marchés Publics ; Correspondant : Mme Touzalin Laetitia ; 49 CHEMIN DE LARMURIE BP 123 31776 Colomiers ; Tél. : 05-61-06-37-14 ; Fax : 05-61-06-37-06 ; Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6TQJeUtRHD&v=1&selected=0 ;

Références complètes :

Avis n°17-2281

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-2281
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SDIS de la Haute-Garonne.
Correspondant : Mme POUMIROL Emilienne, Présidente du conseil d'administration, groupement Technique-Marchés CS 80123 31772 Colomiers, tél. : 05-61-06-37-00, télécopieur : 05-61-06-37-07.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Service Départemental d'Incendie et de Secours.

Objet du marché : prestations de dépannage des installations électriques et petits travaux d'électricité des bâtiments du SDIS 31.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50711000.
Lieu d'exécution : ensemble des bâtiments.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit des dépannages et petits travaux électriques sur l'ensemble des bâtiments du Service Départemental d'incendie et de Secours de Haute-Garonne ainsi que la mise en place d'une astreinte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours maximum.
le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires, au bénéfice du titulaire, à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Le taux des intérêts moratoires correspond au taux marginal de la BCE augmenté de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élève à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45-iii du décret 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement conjoint avec un mandataire solidaire.
en application de l'article 45-v du décret 2016-360 du 25 mars 2016, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidatures recevables seront admises.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PAT 16M154-155.

Renseignements complémentaires : la visite du site de Colomiers n'est pas obligatoire mais fortement conseillée pour les candidats qui postuleront.
Afin d'obtenir un rendez-vous de visite, les entreprises intéressées contacteront :
M. Jean-Michel RABIC par téléphone au 05 61 06 37 73 ou par mail jeanmichel.rabic sdis31.fr
Les plis sont transmis sous enveloppe unique cachetée qui contient l'ensemble des informations demandées et porte les mentions suivantes : Ne pas ouvrir MAPA "Prestations de dépannage des installations électriques et petits travaux d'électricité des bâtiments du SDIS 31 - lot no " à l'adresse Service Départemental d'incendie et de Secours de la Haute Garonne - groupement Finances -Marchés - 49 chemin de l'armurié - cS 80123 - 31772 COLOMIERS Cedex, ou, les candidats peuvent transmettre leurs offres par voie électronique à l'adresse suivante " https://achatpublic.com/ ".
Les plis sont transmis par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité
l'ouverture des plis n'est publique
le marché prend effet à sa date de notification. Il est conclu pour une période de 1 an. Il est ensuite reconductible tacitement pour une nouvelle période identique sans que sa durée totale n'excède 2 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SDIS 31 Haute Garonne Groupement Finances Services des Marchés Publics.
Correspondant : Mme Touzalin Laetitia, 49 chemin de larmurie B.P. 123, 31776 Colomiers, , tél. : 05-61-06-37-14, , télécopieur : 05-61-06-37-06, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6TQJeUtRHD&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_6TQJeUtRHD&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Groupements Nord-Ouest et Nord-Est
C.P.V. - Objet principal : 50711000.

Lot(s) 2. -
Groupements Centre et Sud
C.P.V. - Objet principal : 50711000.