Avis No 17-22806

publié le 15/02/2017

Date limite de réponse : 10/03/2017

Dépt. : 44 Cte de communes d'erdre et gesvres

MPS

Réalisation de douze plans d'actions communales pour les mobilités actives

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Cté de Communes d'Erdre et Gesvres

A l'attention de :

Jenvrin Nicolas

Adresse :

PA La Grande Haie - 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp des Fontaines

Téléphone : 02-28-02-02-25

Courriel :

nicolas.jenvrin cceg.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.cceg.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://cceg.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Réalisation de douze plans d'actions communales pour les mobilités actives.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Territoire de la communauté de communes en fonction des lots géographiques.

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°lot géographique no1 : Nort sur Erdre et Les Touches

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Lot n°Lot géographique no2 : Petit-Mars et Saint Mars du Désert

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Lot n°Lot Géographique no3 : Sucé sur Erdre et Casson

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Lot n°Lot géographique no4 : Héric et Fay de Bretagne

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Lot n°Lot géographique no5 : Vigneux de Bretagne et Notre Dame des Landes

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Lot n°Lot géographique no6 : Treillières et Grandchamp des Fontaines

Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'Actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;Etablir un Plan pluriannuel d'Investissement communal sur les mobilités actives ;

Quantité ou étendue :

Réalisation de douze plans d'actions communales pour les mobilités actives.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Garanties techniques, capacités professionnelles et financières

Références complètes :

Avis n°17-22806

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 44
Annonce No 17-22806
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Communes d'Erdre et Gesvres.
Correspondant : Jenvrin Nicolas, pa La Grande Haie - 1, rue Marie Curie 44119 Grandchamp-des-Fontaines, tél. : 02-28-02-02-25, courriel : nicolas.jenvrin cceg.fr adresse internet : http://www.cceg.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://cceg.e-marchespublics.com .

Objet du marché : réalisation de douze plans d'actions communales pour les mobilités actives.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : territoire de la communauté de communes en fonction des lots géographiques.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation de douze plans d'actions communales pour les mobilités actives.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, capacités professionnelles et financières.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017PGDPACMA00.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes Erdre et Gesvres.
Correspondant : Wilfried BRAUD, pa la Grand Haie 1 rue marie curie, 44119 Grandchamp-des-Fontaines, , tél. : 02-28-02-24-33, , courriel : wilfried.braud cceg.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) lot géographique no1. - nort sur Erdre et Les Touches.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot géographique no2. - petit-Mars et Saint Mars du Désert.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot Géographique no3. - sucé sur Erdre et Casson.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot géographique no4. - héric et Fay de Bretagne.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot géographique no5. - vigneux de Bretagne et Notre Dame des Landes.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lot(s) Lot géographique no6. - treillières et Grandchamp des Fontaines.
Les objectifs opérationnels auxquels les Plan d'actions communales pour les mobilités actives devront répondre, à l'échelle de chaque commune, sont :
Arrêter les objectifs stratégiques de chaque commune ;
Arrêter une hiérarchisation des voiries du territoire ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'infrastructures à vocation piétonne ;
Etablir un réseau cyclable cible, urbain et interurbain ;
Proposer des voies d'amélioration de l'offre d'équipements et services à vocation cyclables ;
Etudier la faisabilité des hypothèses du réseau cyclable ;
Etudier la programmation des axes priorisés pour les toutes prochaines années ;
Etablir un Plan de communication et de promotion de la mobilité durable ;
Etablir un Plan pluriannuel d'investissement communal sur les mobilités actives ;
C.P.V. - Objet principal : 71335000.