Avis No 17-2265

publié le 05/01/2017

Date limite de réponse : 06/02/2017

Dépt. : 19 Commune d'ussel

MPS

Réalisation du schéma directeur d'assainissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNE D'USSEL

A l'attention de :

TROMEUR Angélique

Adresse :

26 avenue Marmontel 19208 Ussel Cedex

Téléphone : 05-55-46-54-42
Télécopieur : 05-55-46-54-42

Courriel :

marches ussel19.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ussel19.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ussel19.fr/

Objet du marché :

Réalisation du schéma directeur d'assainissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Les principaux objectifs visés sont les suivants :- Valider et mettre à jour les plans des réseaux d'assainissement existants- Etablir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement par temps sec et par temps de pluie, en nappe basse et nappe haute- Détecter et localiser les anomalies,- Posséder une connaissance du fonctionnement hydraulique fiable des réseaux et valider leur capacité, vérifier l'adéquation avec les capacités de la station d'épuration et avec le PLU.- Evaluer la conformité réglementaire du système d'assainissement tant par temps sec que par temps de pluies,- Elaborer des propositions d'amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées et pluviales,- Etablir une cartographie SIG précise des réseaux d'assainissement,- Etablir un programme pluriannuel, hiérarchisé, de travaux afin d'assurer l'atteinte des objectifs de bon fonctionnement, - Evaluer l'impact des travaux à mettre en oeuvre, sur le financement du service,- Déterminer l'évolution interannuelle du montant de la taxe d'assainissement compatible avec l'exécution du programme des travaux. Etablir un bilan financier du service assainissement et les recommandations pour être en capacité à assurer la réalisation des travaux.

Quantité ou étendue :

Réalisation du schéma directeur d'assainissement

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/02/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES ; Cours Vergnaud 87000 LIMOGES ; Tél. : 05-55-33-91-55 ; Fax : 05-55-33-91-60 ; Courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : http://mairie-ussel.centreofficielles.com ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

MAIRIE D'USSEL ; Correspondant : ANGELIQUE TROMEUR ; 26 AVENUE MARMONTEL 19200 USSEL ; Tél. : 05-55-46-54-42 ; Courriel : marches ussel19.fr Adresse internet : http://www.ussel19.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

MAIRIE D'USSEL ; Correspondant : FRANCIS MALAQUIS ; RUE DU CHATEAU D'EAU 19200 USSEL ; Tél. : 05-55-46-54-30 ; Courriel : eaux.realisation ussel19.fr

Références complètes :

Avis n°17-2265

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 19
Annonce No 17-2265
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE D'USSEL.
Correspondant : TROMEUR Angélique, 26 avenue Marmontel 19208 Ussel Cedex, tél. : 05-55-46-54-42, télécopieur : 05-55-46-54-42, courriel : marches ussel19.fr adresse internet : http://www.ussel19.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ussel19.fr/ .
Principale(s) Activité(s) de l'entité adjucatrice : Eau.

Objet du marché : réalisation du schéma directeur d'assainissement.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71335000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR631|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

les principaux objectifs visés sont les suivants :
- valider et mettre à jour les plans des réseaux d'assainissement existants
- etablir un diagnostic de l'état de fonctionnement des réseaux d'assainissement par temps sec et par temps de pluie, en nappe basse et nappe haute
- détecter et localiser les anomalies,
- posséder une connaissance du fonctionnement hydraulique fiable des réseaux et valider leur capacité, vérifier l'adéquation avec les capacités de la station d'épuration et avec le plu.
- evaluer la conformité réglementaire du système d'assainissement tant par temps sec que par temps de pluies,
- elaborer des propositions d'amélioration du fonctionnement des réseaux eaux usées et pluviales,
- etablir une cartographie SIG précise des réseaux d'assainissement,
- etablir un programme pluriannuel, hiérarchisé, de travaux afin d'assurer l'atteinte des objectifs de bon fonctionnement,
- evaluer l'impact des travaux à mettre en œuvre, sur le financement du service,
- déterminer l'évolution interannuelle du montant de la taxe d'assainissement compatible avec l'exécution du programme des travaux. Etablir un bilan financier du service assainissement et les recommandations pour être en capacité à assurer la réalisation des travaux
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : réalisation du schéma directeur d'assainissement.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : cf. DCE.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. RC.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il apparaît que des pièces du dossier de candidature sont manquantes ou incomplètes, l'entité adjudicatrice peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai maximum de 10 jours.
Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-PI-08.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
cf. rc.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : MAIRIE D'USSEL.
Correspondant : francis malaquis, rue du chateau d'eau, 19200 Ussel, , tél. : 05-55-46-54-30, , courriel : eaux.realisation ussel19.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : MAIRIE D'USSEL.
Correspondant : angelique tromeur, 26 avenue marmontel, 19200 Ussel, , tél. : 05-55-46-54-42, , courriel : marches ussel19.fr, adresse internet : http://www.ussel19.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://mairie-ussel.centreofficielles.com .

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES cours Vergnaud 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta-limoges juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. RC.