Avis No 17-22635

publié le 15/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 45 Mairie de saint-pryve-saint-mesmin

Mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) pour les communes d'Ingré, La Chapelle St Mesmin, Saran, St Jean le Blanc et St Pryvé St Mesmin

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin

A l'attention de :

COUSIN Thierry, Le Maire

Adresse :

215 Route de Saint Mesmin 45750 saint pryve - saint mesmin

Téléphone : 02-38-22-63-63
Télécopieur : 02-38-66-20-56

Courriel :

mairie saint-pryve.fr

Objet du marché :

Mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) pour les communes d'Ingré, La Chapelle St Mesmin, Saran, St Jean le Blanc et St Pryvé St Mesmin

Caractéristiques principales :

Conduite des trois phases du COEP qui portera sur les bâtiments communaux des cinq communes constituant le groupement de commandes.L'étude devra respecter les prescriptions de l'ADEME Centre Val de Loire.Le candidat produira un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque éléments de mission et le calendrier de la mission

Quantité ou étendue :

Mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine (COEP) pour les communes d'Ingré, La Chapelle St Mesmin, Saran, St Jean le Blanc et St Pryvé St Mesmin

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Délai d'exécution : 40 % -
  • Prix : 40 % -
  • Valeur technique de l'offre : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Mairie de St Pryvé St Mesmin : Romain SOULAS - Directeur Général des Services ; 215 route de St Mesmin 45750 ST PRYVE ST MESMIN ; Tél. : 02-38-22-63-63 ; Courriel : rsoulas saint-pryve.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.info/ ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de St Pryvé St Mesmin : Accueil ; 215 Route de St Mesmin 45750 ST PRYVE ST MESMIN ;

Références complètes :

Avis n°17-22635

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-22635
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Correspondant : COUSIN Thierry, le maire, 215 Route de Saint Mesmin 45750 Saint-Pryve-Saint-Mesmin, tél. : 02-38-22-63-63, télécopieur : 02-38-66-20-56, courriel : mairie saint-pryve.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine (Coep) pour les communes d'ingré, La Chapelle St Mesmin, Saran, St Jean le Blanc et St Pryvé St Mesmin.
CPV - Objet principal : 71314300.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

conduite des trois phases du COEP qui portera sur les bâtiments communaux des cinq communes constituant le groupement de commandes.
l'étude devra respecter les prescriptions de l'ademe Centre Val de Loire.
Le candidat produira un mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, le descriptif détaillé de chaque éléments de mission et le calendrier de la mission
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Conseil en Orientation Energétique du Patrimoine (Coep) pour les communes d'ingré, La Chapelle St Mesmin, Saran, St Jean le Blanc et St Pryvé St Mesmin.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 3 avril 2017 et jusqu'au 29 septembre 2017.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le titulaire du marché présentera ses demandes de paiement auprès de chaque commune membre du groupement pour les prestations qui les concernent.
sur fonds propres, paiement par mandat administratif à 30 jours.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- délai d'exécution : 40 %;
- prix : 40 %;
- valeur technique de l'offre : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-0013-Y.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Dépôt par porteur : Aux heures d'ouverture de l'accueil.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de St Pryvé St Mesmin : Accueil.
215 Route de St Mesmin, 45750 St Pryve St Mesmin.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Mairie de St Pryvé St Mesmin : Romain SOULAS - directeur général des Services.
215 route de St Mesmin, 45750 St Pryve St Mesmin, , tél. : 02-38-22-63-63, , courriel : rsoulas saint-pryve.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.info/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.