Avis No 17-22529

publié le 15/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 62, 75 Voies navigables de france

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Voies navigables de France

A l'attention de :

Mme LESNE Sophie, Voies navigables de France

Adresse :

175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune cedex

Téléphone : 03-21-63-24-24
Télécopieur : 03-21-63-24-59

Point(s) de contact :

division des achats

Courriel :

division-achats vnf.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.vnf.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t

Objet du marché :

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe (SCSNE). Ces prestations portent sur l'analyse des risques de la SCSNE et de leur possibilité d'assurances, la définition de principes formant la stratégie d'assurances de la SCSNE et une revue critique des pratiques existantes au regard de cette stratégie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois.

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire (prix forfaitaire pour la mission comportant les phases 1 à 3) et une partie unitaire correspondant à des prestations supplémentaires. Cette partie à prix unitaires à bons de commande est limitée par un montant maximum de 30 000 euros HT. Le montant maximum total pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire de l'accord-cadre est de 130 000 euros HT.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Capacité économique et financière - références requises :

Preuve d'une assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestationsde services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et références professionnels des responsables de prestation de services comparables à l'objet du marché.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Tribunal administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-50 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t ;

Références complètes :

Avis n°17-22529

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 62, 75
Annonce No 17-22529
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies navigables de France.
Correspondant : Mme LESNE Sophie, Voies navigables de France, 175, rue Ludovic Boutleux CS 30820 62408 Béthune Cedex, tél. : 03-21-63-24-24, télécopieur : 03-21-63-24-59, courriel : division-achats vnf.fr adresse internet : http://www.vnf.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Gestion, exploitation et développement des voies navigables.

Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe.
Catégorie de services : 6a.
CPV - Objet principal : 66519310.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

le présent accord-cadre a pour objet des prestations de conseil en stratégie d'assurances pour la Société du Canal Seine Nord Europe (Scsne). Ces prestations portent sur l'analyse des risques de la SCSNE et de leur possibilité d'assurances, la définition de principes formant la stratégie d'assurances de la SCSNE et une revue critique des pratiques existantes au regard de cette stratégie. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée ouverte conformément à l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un opérateur économique. Le présent accord-cadre est conclu à prix mixtes avec une partie forfaitaire (prix forfaitaire pour la mission comportant les phases 1 à 3) et une partie unitaire correspondant à des prestations supplémentaires. Cette partie à prix unitaires à bons de commande est limitée par un montant maximum de 30 000 euros (H.T.). Le montant maximum total pour la partie forfaitaire et pour la partie unitaire de l'accord-cadre est de 130 000 euros (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de modifier l'accord-cadre dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et de recourir aux marchés similaires de l'article 30.i.7° du décret précité.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres. Dans le cadre de l'action de la commission européenne Seine-Escaut 2020, 2014-eu-tm-0373-m, le ministère de l'ecologie du Développement Durable et de l'energie (Medde), les autorités flamandes Vlaamse Overheid et la région Wallonne - service de Wallonie SPW - ont signé avec l'agence exécutive de la Commission européenne (Inea) Innovation and Networks Executive Agency, une convention de financement en date du 1er décembre 2015 (no Inea/Cef/Tran/M2014/1049/241) par laquelle, dans le cadre du projet de liaison Seine-Escaut, les études et les travaux relatifs au canal Seine Nord Europe ainsi que les études relatives à l'oise, au Nord Pas de Calais et à la Seine Aval, sont financés par l'europe à hauteur de 40% pour les travaux et 50% pour les études.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché est conclu avec une entreprise unique ou avec un groupement d'entreprises. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Le mandataire du groupement est dans les deux cas obligatoirement solidaire de l'ensemble des membres du groupement. Aucun membre du groupement ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupements. Conformément à l'article 45-ii du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'imposer la transformation de la forme du groupement après attribution, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. Ainsi, le groupement imposé serait un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : preuve d'une assurance des risques professionnels ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations
de services comparables à l'objet de l'accord-cadre, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références du candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant pour chacune des 3 dernières années ; Indication des titres d'études et références professionnels des responsables de prestation de services comparables à l'objet du marché.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat pour la réalisation de prestations comparables au cours des 6 dernières années, portant sur des grands projets d'infrastructure indiquant le montant, la date, le rôle joué par le candidat (titulaire principal, sous-traitant, cotraitant) et sa part, ainsi que le destinataire public ou privé.
les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du dume (document unique de marché européen issu du règlement d'exécution 2016/7 de la commission du 5 janvier
2016). Si les candidats n'utilisent pas le dume à l'appui de leur candidature, ils doivent transmettre tous les
documents demandés au règlement d'appel à candidatures.
les candidats fournissent les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1711PA0005.

Renseignements complémentaires : les candidats pourront transmettre leur candidature et leur offre sous forme papier ou par voie électronique selon les modalités prévues au règlement de la consultation. Les exigences minimales que devront respecter les offres, les documents à remettre, ainsi que les modalités de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation. Pour tout complément d'information ou toute difficulté relative à l'utilisation de la plate-forme de dématérialisation, les candidats sont invités à contacter
le service support PLACE de 09h à 19h au 01.76.64.74.07 ou à l'adresse suivante : place.support atexo.com.
en application de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur négociera avec les candidats ayant présenté une offre. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats, seuls trois candidats seront admis à négocier après classement de leur offre en application des critères de jugement des offres. La négociation portera sur tous les éléments techniques de l'offre ainsi que sur le prix. La négociation pourra prendre la forme d'un entretien oral. Les modalités pratiques du déroulement de la phase de négociation (durée, horaires, lieu...) seront indiquées ultérieurement dans la lettre de convocation à l'entretien de négociation. L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des mêmes critères que ceux précités. Il est demandé aux candidats d'indiquer dans leur offre les coordonnées de la personne habilitée à négocier. Le présent marché public pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Pour obtenir tous les renseignements administratifs ou techniques qui leur sont nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, une demande écrite en utilisant le lien " question/réponse " figurant sur la page internet du profil acheteur PLACE suivant:http://www.marches-publics.gouv.fr. Ce lien n'est accessible que pour les candidats ayant retiré le DCE de la présente consultation. Une réponse écrite sera adressée au plus tard 6 jours calendaires à tous les candidats ayant retiré un dossier, avant la date limite fixée pour la réception des offres, sur la plateforme des achats de l'etat (aucune réponse ne sera communiquée oralement). Le point de départ du délai court à compter de la date d'envoi de la réponse par le pouvoir adjudicateur. Les prestations s'effectuent essentiellement au sein des locaux du titulaire. Elles peuvent ponctuellement, dans le cadre de certaines prestations (réunions, groupes de travail de la phase 3), s'exécuter au sein des locaux de VNF (antenne parisienne de VNF, siège à Béthune) et des directions territoriales du Nord Pas de Calais (Lille) et du Bassin de la Seine (Paris), ainsi que dans les locaux de SCSNE, dont l'implantation est envisagée dans la région des Hauts de France.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=321547&orgAcronyme=d4t .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-50 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .