Avis No 17-22031

publié le 14/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 21 Ville de dijon

Groupe scolaire beaumarchais à dijon - rénovation thermique globale - relance du lot7 photovoltaïque suite à déclaration d'infructuosité

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Dijon

A l'attention de :

marches-publics@ville-dijon.fr

Adresse :

M. Le MaireCs73310 21033 Dijon Cedex

Téléphone : 03-80-74-51-72
Télécopieur : 03-80-74-52-82

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

groupe scolaire Beaumarchais à DIJON - rénovation thermique globale - Relance du lot7 Photovoltaïque suite à déclaration d'infructuosité

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

variante Libre : Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, sous réserves d'avoir répondu à l'offre de base. Aussi, il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter qu'une seule variante par lot objet de la présente consultation.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

capacité financière, technique et professionnelle

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation est délivré gratuitement. Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com sous le numéro d'opération "LOT7BEAUMARCHAISVD16". Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.

date limite d'obtention :

13/03/2017

Références complètes :

Avis n°17-22031

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 21
Annonce No 17-22031
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : marches-publics ville-dijon.fr, M. le maire Cs73310 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : groupe scolaire Beaumarchais à DIJON - rénovation thermique globale - relance du lot7 Photovoltaïque suite à déclaration d'infructuosité.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 09331200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR261.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

variante Libre : Conformément à l'article 58 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les variantes par rapport à l'objet du marché sont autorisées, sous réserves d'avoir répondu à l'offre de base. Aussi, il est précisé aux candidats qu'ils ne pourront présenter qu'une seule variante par lot objet de la présente consultation
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article no 61 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et aux articles no122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Conformément aux articles no110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la règlementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Financement par : Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité financière, technique et professionnelle.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : LOT7BEAUMARCHAISVD16.

Renseignements complémentaires : visite OBLIGATOIRE : La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché (Groupe Scolaire BEAUMARCHAIS, 72 rue Beaumarchais à Dijon). Les candidats intéressés pour effectuer cette visite devront s'inscrire auprès des services techniques : Lot 7 : m. Boeglin Emmanuel, eboeglin ville-dijon.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est délivré gratuitement.
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com sous le numéro d'opération "Lot7beaumarchaisvd16". Le retrait du dossier de consultation par voie électronique n'oblige pas le soumissionnaire à déposer son offre par voie électronique.
Date limite d'obtention : 13 mars 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer à l'article 5.4 du règlement de la consultation.
Remise des plis par voie électronique : les propositions sont envoyées à l'adresse internet www.achatpublic.com sous la référence : "Lot7beaumarchaisvd16". Les pièces nécessitant une signature devront obligatoirement être signées électroniquement sous peine d'irrégularité et donc d'élimination de l'offre.

Remise des plis par voie papier : Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté portant la mention suivante : "Groupe scolaire Beaumarchais. Rénovation thermique globale lot7- relance après déclaration d'infructuosité" - "ne pas ouvrir"
L'Enveloppe contient les justificatifs de candidature et d'offre(s) visés au présent règlement de la consultation.

Les plis devront être remis contre récépissé ou reçus par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, avant le LUNDI 13 MARS 2017 - 17 heures à l'adresse suivante : Ville de DIJON Direction de la Commande Publique Mutualisée 11 Bis Rue Victor Dumay CS 73310 21033 Dijon Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22 rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).