Avis No 17-21720

publié le 14/02/2017

Date limite de réponse : 17/03/2017

Dépt. : 54 Departement de meurthe-et-moselle

Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux du secteur médico-social. Département de Meurthe-et-Moselle

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Meurthe-et-Moselle

A l'attention de :

M. STRICHER Daniel - Pôle ressource Solidarités

Adresse :

48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex

Téléphone : (+33) 3-83-94-58-32

Courriel :

dstricher departement54.fr

Objet du marché :

Supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux du secteur médico-social

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de Meurthe-et-Moselle

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Agents du REMM

Agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle

Lot n°2 : Agents des directions

Agents des directions, services centraux et territoriaux du département

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec maximum conclu avec plusieurs titualires par lot : 8 maximum pour le lot 1 et 5 maximum pour le lot 2

Quantité ou étendue :

Les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Qualité de l'offre sur la base du mémoire justificatif : 60 % -

Situation propre :

DC1 ou lettre de candidature

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal administratif ; 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-17-43-43 ; Fax : (+33) 3-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de Meurthe-et-Moselle ; Correspondant : Mme EL MARBOUH Siham ; Pôle ressources Solidarités 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-53-24 ; Courriel : selmarbouh departement54.fr Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de Meurthe-et-Moselle ; DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex ; Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de Meurthe-et-Moselle ; Correspondant : Mme Siham EL MARBOUH ; DIFAJE Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-53-24 ; Courriel : selmarbouh departement54.fr Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de Meurthe-et-Moselle ; Correspondant : M. Daniel STRICHER ; Pôle ressources Solidarités 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-58-32 ; Courriel : dstricher departement54.fr Adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-21720

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-21720
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Stricher Daniel - pôle ressource Solidarités, 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-58-32, courriel : dstricher departement54.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : supervisions et analyses des pratiques professionnelles des agents départementaux du secteur médico-social.
Catégorie de services : 25.
Lieu d'exécution : département de Meurthe-Et-Moselle.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 8.
Valeur estimée (H.T.) : 520 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec maximum conclu avec plusieurs titualires par lot : 8 maximum pour le lot 1 et 5 maximum pour le lot 2
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les accords-cadres sont conclus à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2017. Les accords-cadres sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires avec révision périodique annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-F.C.S. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Modalités de financements : "Les prestations seront réalisées sur les ressources propres de la collectivité".
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- qualité de l'offre sur la base du mémoire justificatif : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1724001.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations. Montant maximum estimatif de l'accord-cadre : 520 000 euro(s) (H.T.) sur la durée totale du marché.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Meurthe-et-Moselle.
difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Daniel STRICHER, pôle ressources Solidarités 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-58-32, , courriel : dstricher departement54.fr, adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : Mme Siham el marbouh, difaje Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-53-24, , courriel : selmarbouh departement54.fr, adresse internet : https://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : Mme el marbouh Siham, pôle ressources Solidarités 48 Esplanade Jacques Baudot CO 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-53-24, , courriel : selmarbouh departement54.fr, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : en cas de contestation les voies de recours sont les suivantes : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut etre saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - agents du REMM.
Agents du réseau éducatif de Meurthe-Et-Moselle : maximum 65 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79313000.

Lot(s) 2. - agents des directions.
Agents des directions, services centraux et territoriaux du département : maximum 65 000.00 euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
C.P.V. - Objet principal : 79313000.