Avis No 17-21535

publié le 13/02/2017

Date limite de réponse : 08/03/2017

Dépt. : 41 Agglopolys

Critères environnementaux MPS

Diagnostic du patrimoine voirie de la Communauté d'agglomération de Blois, de la Ville de Blois et de la Chaussée Saint-Victor

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglopolys

A l'attention de :

M. le Président

Adresse :

1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedex

Téléphone : (+33) 2-54-90-35-35
Télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58

Courriel :

marchespublics blois.fr

Adresse internet :

https://www.agglopolys.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

Diagnostic du patrimoine voirie de la Communauté d'agglomération de Blois, de la Ville de Blois et de la Chaussée Saint-Victor

Caractéristiques principales :

La Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS, coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par la Communauté d'Agglomération de Blois AGGLOPOLYS (délibération no2016-306 du 15/12/2016), la Ville de Blois (délibération no2016-260 du 21/11/2016) et la Ville de La Chaussée-Saint-Victor (délibération no2017-009 du 03/01/2017), lance une consultation pour la réalisation d'un relevé du patrimoine voirie des 3 collectivités permettant d'améliorer et d'objectiver la connaissance pour obtenir une aide à la programmation pluriannuelle d'entretien.Les marchés sont conclus en l'application de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :- Tranche Ferme : Mise en place de la méthode de relevé, acquisition des données et analyse- Tranche optionnelle 001 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (Blois et Agglopolys)- Tranche optionnelle 002 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (La chaussée St Victor)- Tranche optionnelle 003 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (Blois, Agglopolys et la chaussée St Victor)La tranche ferme est divisée en 3 phases :Phase no1 : Mise au point de la méthode de relevéPhase no2 : Relevés sur sites et intégration des donnéesPhase no3 : Analyse des donnéesLe délai d'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais plafond sont les suivants : 4,5 mois pour la Ville de Blois et La Chaussée Saint Victor / 7,5 mois pour Agglopolys. L'exécution des prestations des tranches optionnelles débute à compter de l'ordre de service de début d'exécution de la tranche considérée : les délais plafond sont les suivants : pour les 3 collectivités, 2 mois.

Quantité ou étendue :

Diagnostic du patrimoine voirie de la Communauté d'agglomération de Blois, de la Ville de Blois et de la Chaussée Saint-Victor

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Références complètes :

Avis n°17-21535

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 41
Annonce No 17-21535
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglopolys.
Correspondant : M. le président, 1 rue Honoré de Balzac 41043 Blois Cedextél. : (+33) 2-54-90-35-35télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58courriel : marchespublics blois.fr adresse internet : https://www.agglopolys.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .

Objet du marché : diagnostic du patrimoine voirie de la Communauté d'agglomération de Blois, de la Ville de Blois et de la Chaussée Saint-Victor.

Caractéristiques principales :
la Communauté d'agglomération de Blois AGGLOPOLYS, coordonnateur d'un groupement de commandes constitué par la Communauté d'agglomération de Blois AGGLOPOLYS (délibération no2016-306 du 15/12/2016), la Ville de Blois (délibération no2016-260 du 21/11/2016) et la Ville de La Chaussée-Saint-Victor (délibération no2017-009 du 03/01/2017), lance une consultation pour la réalisation d'un relevé du patrimoine voirie des 3 collectivités permettant d'améliorer et d'objectiver la connaissance pour obtenir une aide à la programmation pluriannuelle d'entretien.
les marchés sont conclus en l'application de l'article 77 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
- tranche Ferme : Mise en place de la méthode de relevé, acquisition des données et analyse
- tranche optionnelle 001 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (Blois et Agglopolys)
- tranche optionnelle 002 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (La chaussée St Victor)
- tranche optionnelle 003 : Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'un programme de travaux pluriannuel (Blois, Agglopolys et la chaussée St Victor)
La tranche ferme est divisée en 3 phases :
Phase no1 : Mise au point de la méthode de relevé
phase no2 : Relevés sur sites et intégration des données
phase no3 : Analyse des données
le délai d'exécution des prestations de la tranche ferme débute à compter de la date de notification du contrat. Les délais plafond sont les suivants : 4,5 mois pour la Ville de Blois et La Chaussée Saint Victor / 7,5 mois pour Agglopolys.
L'Exécution des prestations des tranches optionnelles débute à compter de l'ordre de service de début d'exécution de la tranche considérée : les délais plafond sont les suivants : pour les 3 collectivités, 2 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : diagnostic du patrimoine voirie de la Communauté d'agglomération de Blois, de la Ville de Blois et de la Chaussée Saint-Victor.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement des comptes par virement administratif à 30 jours. Paiement par acompte mensuel. Comptable : propre à chaque collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A17-PA-DEsP1-001.

Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés.
adresse du tribunal territorialement compétent et renseignements relatifs à l'introduction des recours (greffe du) :
Tribunal Administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie -45057 orleans Cedex 1
téléphone : 02 38 77 59 00 - télécopie : 02 38 53 85 16 -Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis peuvent être remis par voie électronique à l'adresse suivante https://www.marches-securises.fr ou par voie postale avec avis de réception, ou remis en mains propres contre récépissé à l'adresse suivante : Service mutualisé des marchés publics - hôtel d'agglomération - 1 rue Honoré de Balzac, Cs4318 - 41043 Blois Cedex ; aux horaires de bureaux : 9h-12h et 14h - 17h.
le DCE est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur du coordonnateur du groupement de commandes, la Ville de Blois, après inscription, à l'adresse URL suivante :
https://www.marches-securises.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Service des marchés publics mutualisé de la Ville de Blois et d'Agglopolys.
hôtel d'agglomération 1 rue Honoré de Balzac CS 4318, 41043 Blois Cedex, tél. : (+33) 2-54-90-35-35, télécopieur : (+33) 2-54-90-35-58, courriel : marchespublics blois.fr, adresse internet : https://www.agglopolys.fr .