Avis No 17-21508

publié le 13/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 13, 83, 84 S.e.m.i.s.a.p.

Entretien des robinetteries et mécanismes de chasse d'eau WC du patrimoine immobilier de la SEMISAP

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

S.E.M.I.S.A.P.

A l'attention de :

M. ISNARD NICOLAS

Adresse :

321 rue de l'AC Champion, CS 20 163 13654 Salon de provence cedex

Téléphone : 04-90-53-16-81

Courriel :

marches semisap.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

Entretien des robinetteries et mécanismes de chasse d'eau WC du patrimoine immobilier de la SEMISAP

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Salon de provence 13300 Salon de provence

Quantité ou étendue :

Entretien des robinetteries, vannes d'arrêt et mécanismes de chasse d'eau des WC de l'ensemble du patrimoine de la SEMISAP soit 1215 logements

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Conditions de participations :

Garanties et capacités techniques et financièresCapacités professionnelles

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SEMISAP ; 321 rue de l'AC Champion, CS 20 163 13654 Salon de provence cedex ;

Tribunal de grande instance de Salon de provence ; 481 boulevard de la République BP 19 13651 Salon de provence cedex ; Tél. : 04-90-56-05-46 ; Fax : 04-90-56-02-99 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SEMISAP ; 321 rue AC Champion 13300 Salon de provence ; Tél. : 04-90-53-16-81 ; Courriel : marches semisap.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EfXh-yG2Iy ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SEMISAP ; 321 rue AC Champion CS 20163 13654 Salon de provence cedex ; Tél. : 04-90-53-16-81 ;

Références complètes :

Avis n°17-21508

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 17-21508
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.E.M.I.S.A.P.
Correspondant : M. Isnard nicolas, 321 rue de l'ac Champion, CS 20 163 13654 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-53-16-81, courriel : marches semisap.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs.

Objet du marché : entretien des robinetteries et mécanismes de chasse d'eau WC du patrimoine immobilier de la SEMISAP.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : salon de provence, 13300 Salon-de-Provence.
Code NUTS : |FR824|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : entretien des robinetteries, vannes d'arrêt et mécanismes de chasse d'eau des WC de l'ensemble du patrimoine de la SEMISAP soit 1215 logements.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément à l'article 30-7° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016, il pourra être conclu avec le titulaire du présent marché, un marché de prestations similaires à celles décrites dans le présent C.C.P. Notamment pour le programme immobilier l'arceau (39 logements) à Salon-De-Provence dont le démarrage prévisionnel des prestations est estimé au 1er trimestre 2020.
la durée pendant laquelle les nouveaux marchés de prestations similaires peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché public initial.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1608.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :
"Offre pour : Entretien des robinetteries et mécanismes de chasse d'eau WC du patrimoine immobilier de la semisap ne pas Ouvrir"
Ce pli doit contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document, et ce :
-Soit par remise en main propre contre récépissé à l'accueil de la SEMISAP qui se trouve à l'arrière du bâtiment situé au 339 Rue Adjudant-Chef Champion à Salon-De-Provence du lundi au jeudi 9h-12h / 13h30-16h45 et le vendredi 9h-12h / 13h-15h45 ;
-Ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'adresse suivante : SEMISAP 321 Rue Adjudant-Chef Champion CS 20 163 13654 Salon de Provence Cedex
Le pli qui serait remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne sera pas retenu.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SEMISAP.
321 rue AC Champion CS 20163, 13654 Salon-de-Provence Cedex, , tél. : 04-90-53-16-81.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SEMISAP.
321 rue de l'ac Champion, CS 20 163, 13654 Salon-de-Provence Cedex.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SEMISAP.
321 rue AC Champion, 13300 Salon-de-Provence, , tél. : 04-90-53-16-81, , courriel : marches semisap.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_EfXh-yG2Iy .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Salon de provence 481 boulevard de la République B.P. 19 13651 Salon-de-Provence Cedex, tél. : 04-90-56-05-46, télécopieur : 04-90-56-02-99.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat :
- référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.