Avis No 17-21481

publié le 13/02/2017

Date limite de réponse : 01/03/2017

Dépt. : 45 Ville d'orleans

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Orléans

A l'attention de :

le Maire

Adresse :

Place de l'Etape 45040 Orléans

Téléphone : 02-38-78-40-30

Courriel :

marches.publics orleans-metropole.fr

Adresse internet :

http://www.orleans-metropole.fr/

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm

Objet du marché :

Réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'OPAH de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti

Quantité ou étendue :

Il s'agit d'un marché à phases :Phase no1 : Consolidation du diagnostic préalablePhase no2 : Définition du plan d'actions et des engagements financiersPhase no3 : Finaliser la rédaction de la convention d'OPAH RU avec l'Anah et les partenaires institutionnels

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

01/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

4 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé : 50 % -
  • Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :-Sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard du point 1 du mémoire technique (Sous-pondération : 30%)-Sous-critère 2 : qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution de la mission appréciée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération : 10 %) : 40 % -
  • Qualité des références similaires proposées : 10 % -

Références complètes :

Avis n°17-21481

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-21481
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Orléans.
Correspondant : le maire, place de l'etape 45040 Orléanstél. : 02-38-78-40-30courriel : marches.publics orleans-metropole.fr adresse internet : http://www.orleans-metropole.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .

Objet du marché : réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opah de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation d'une étude pré-opérationnelle d'opah de Renouvellement Urbain dans le quartier des Carmes à Orléans et donnera lieu à un marché ordinaire non alloti
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : il s'agit d'un marché à phases :
Phase no1 : Consolidation du diagnostic préalable
phase no2 : Définition du plan d'actions et des engagements financiers
phase no3 : Finaliser la rédaction de la convention d'opah RU avec l'anah et les partenaires institutionnels.
Refus des variantes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de candidat individuel et de membre d'un ou de plusieurs groupement(s), conformément à l'article 45-v-1 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics
le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa communauté urbaine (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
capacités techniques, professionnelles et financières :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat.
- déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
- une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
- indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de service de même nature que celle du marché public ;
- si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations apprécié au regard du devis descriptif et estimatif détaillé : 50 %;
- valeur technique appréciée au regard du mémoire technique :-sous-critère 1 : qualité de la méthodologie proposée appréciée au regard du point 1 du mémoire technique (sous-pondération : 30%)-sous-critère 2 : qualité des moyens humains et matériels proposés pour l'exécution de la mission appréciée au regard du point 2 du mémoire technique (sous-pondération : 10 %) : 40 %;
- qualité des références similaires proposées : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1.e.r mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PA 010.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm
Code NUTS : Fr246
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/03/2017 à 12:00
documents payant : Non
Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Marchés réservés : Non
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516mel : greffe.ta-orleans juradm.fr
web : http://orleans.tribunal-administratif.fr/
=> Durée du marché : De la date de notification du marché jusqu'à l'admission des prestations
=> Délais d'exécution : Phase no1 : 1 mois - phase no2 : 2 mois - phase no3 : 1 mois.
=> Examen des candidatures selon les capacités techniques, professionnelles et financières (voir fiche de consultation)
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dansla fiche de consultation).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Direction de la Commande Publique et des Achats : Mairie d'Orléans et Communauté Urbaine Orléans Métropole - Centre Municipal.
service des Marchés Publics, Place de l'etape Cedex 1, 45040 Orléans, courriel : marches.publics orleans-agglo.fr, adresse internet : http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm .