Avis No 17-21162

publié le 21/02/2017

Date limite de réponse : 20/03/2017

Dépt. : 34 Montpellier mediterranee metropole

Enlèvement des tags et graffitis et décapage des surfaces extérieures sur les bâtiments de montpellier méditerranée métropolemarché no4653dc16

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Montpellier Méditerranée Métropole

A l'attention de :

Direction Adjointe de la Commande Publique

Adresse :

Numéro national d'identification: 2434000170002250 place Zeus CS39556 34961 Montpellier Cedex

Téléphone : 04-67-13-64-84
Télécopieur : 04-67-13-62-95

Courriel :

marches-publics montpellier3m.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.montpellier3m.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.montpellier3m.fr

Objet du marché :

Enlèvement des tags et graffitis et décapage des surfaces extérieures sur les bâtiments de Montpellier Méditerranée MétropoleMarché no4653DC16

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Prestations de traitement des tags et graffitis et de nettoyage et décapage des surfaces extérieures des bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole.Le présent marché concerne principalement les établissements à caractère culturels et sportifs et de manière résiduelle les bâtiments gérés par le service architecture, bâtiments et sécurité.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

20/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Capacité économique et financière - références requises :

- Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Montpellier Méditerranée MétropoleDirection Adjointe de la Commande Publique ; Correspondant : Sandra Rambeau ; Immeuble La Coupole50 Place ZeusCS39556 34961 MONTPELLIER Cedex 2 ; Tél. : 04-67-13-49-12 ; Courriel : marches-publics montpellier3m.fr Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Montpellier Méditerranée MétropoleDirection de la Culture ; Correspondant : Natahlie Barès ; Pavillon Junon50 Place Zeus CS39556 34961 MONTPELLIER Cedex 2 ; Tél. : 04-67-13-64-70 ; Courriel : marches-publics montpellier3m.fr Adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr ;

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr Adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-21162

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-21162
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Montpellier Méditerranée Métropole.
Correspondant : direction Adjointe de la Commande Publique, numéro national d'identification: 24340001700022 50 place Zeus Cs39556 34961 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-13-64-84, télécopieur : 04-67-13-62-95, courriel : marches-publics montpellier3m.fr adresse internet : http://www.montpellier3m.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.montpellier3m.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : enlèvement des tags et graffitis et décapage des surfaces extérieures sur les bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole Marché no4653dc16.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR813.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 160 000 euros.
Fréquence et valeur des marchés à attribuer : la durée de l'accord-cadre est de 1 an. L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
Le montant maximum des commandes pour la période initiale est de 40 000 euros (H.T.).
Ce montant sera identique pour chaque période de reconduction.

Caractéristiques principales :

prestations de traitement des tags et graffitis et de nettoyage et décapage des surfaces extérieures des bâtiments de Montpellier Méditerranée Métropole.
Le présent marché concerne principalement les établissements à caractère culturels et sportifs et de manière résiduelle les bâtiments gérés par le service architecture, bâtiments et sécurité
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature (et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupements) et déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaire global du candidat en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires est disponible. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (notamment par exemple, déclaration appropriée de banque dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement de crédit) permettant de vérifier la crédibilité financière du candidat et sa capacité à mener à bien le marché pour lequel il soumissionne
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 4653DC16.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation peut-être: - retiré gratuitement aux horaires d'ouverture de la Direction adjointe de la commande publique (9h à 12h et de 14h à 16h30) du lundi au vendredi hors jours fériés - envoyé gratuitement sur simple demande par télécopieur 04.67.13.62.95 ou courriel: marches-publics montpellier3m.fr - téléchargé à l'adresse: https://marches.montpellier3m.fr.
L'Identification des candidats téléchargeant un dossier de consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin d'être en mesure de leur transmettre automatiquement, en cours de procédure, toute modification du DCE et information complémentaire utile, les candidats sont fortement invités à s'identifier. A défaut, il leur appartiendra de récupérer ces informations par leurs propres moyens, sous peine de rejet de leur offre en cas de réponse avec des documents périmés suite à une modification du DCE.
Les plis contenant les candidatures et offres peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception, déposés contre récépissé ou adressé par voie électronique conformément aux dispositions du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Montpellier Méditerranée Métropole
Direction de la Culture.
Correspondant : natahlie Barès, pavillon Junon 50 Place Zeus Cs39556, 34961 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-13-64-70, , courriel : marches-publics montpellier3m.fr, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Montpellier Méditerranée Métropole
Direction Adjointe de la Commande Publique.
Correspondant : sandra Rambeau, immeuble La Coupole 50 Place Zeus Cs39556, 34961 Montpellier Cedex 2, , tél. : 04-67-13-49-12, , courriel : marches-publics montpellier3m.fr, adresse internet : https://marches.montpellier3m.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-81-56 adresse internet : http://montpellier.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais de recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.