Avis No 17-20942

publié le 10/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 49 Spr pays de la loire

Travaux de menuiseries extérieures aluminium

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPR Pays de la Loire

A l'attention de :

M. Verron Pascal, responsable d'opérations

Adresse :

7, rue du Général de Bollardière - CS 80221 44202 Nantes cedex 2

Téléphone : 02-40-48-39-22

Courriel :

p.verron agence-paysdelaloire.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://pdlpi.achatpublic.com/

Objet du marché :

Travaux de menuiseries extérieures aluminium

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

2 rue Le Notre 49100 Angers

Quantité ou étendue :

Travaux de menuiseries extérieures aluminium

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 14h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 50 % -
  • Valeur technique de l'offre : 50 % -

Tribunal Administratif de Nantes ; 6 allée de l'Ile Gloriette - BP 24111 44041 Nantes cedex ; Tél. : 02-40-99-46-00 ; Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ;

Médiateur régional délégué Médiation des entreprises ; 22 mail Pablo Picasso - BP 24209 44042 Nantes cedex 1 ; Adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-20942

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 49
Annonce No 17-20942
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPR Pays de la Loire.
Correspondant : M. Verron Pascal, responsable d'opérations, 7, rue du Général de Bollardière - cS 80221 44202 Nantes Cedex 2, tél. : 02-40-48-39-22, courriel : p.verron agence-paysdelaloire.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://pdlpi.achatpublic.com/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques et financières.

Objet du marché : travaux de menuiseries extérieures aluminium.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 2 rue Le Notre, 49100 Angers.
Code NUTS : |FR512|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de menuiseries extérieures aluminium.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 24 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur le montant initial du marché augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. Elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Cette garantie peut être constituée à tout moment : elle doit être constituée pour le montant total du marché y compris les modifications du marché. Le cas échéant, les montants prélevés au titre de la garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution. Les stipulations générales relatives à la libération des sûretés ne sont applicables qu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux et après la constatation de la levée de l'ensemble des réserves propres au lot concerné.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 50 %;
- valeur technique de l'offre : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 14 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017 SPR PIM Agrocampus Lot 5.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette - B.P. 24111 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Médiateur régional délégué Médiation des entreprises 22 mail Pablo Picasso - B.P. 24209 44042 Nantes Cedex 1 adresse internet : http://www.mediateur-des-entreprises.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : article L551-1 et suivants du code de justice administrative
référé contractuel : article L551-13 et suivants du code de justice administrative.