Avis No 17-20800

publié le 10/02/2017

Date limite de réponse : 09/03/2017

Dépt. : 17 Ville de rochefort

Marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Rochefort

A l'attention de :

BLANCHE Hervé, Maire

Adresse :

119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 ROCHEFORT CEDEX

Téléphone : 05-46-82-65-00
Télécopieur : 05-46-82-65-99

Courriel :

marches.publics ville-rochefort.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ville-rochefort.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications

Objet du marché :

Marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Désamiantage

Lot n°2 :

Maçonnerie courante - Carrelage - Faïence

Lot n°3 :

Charpente - Couverture

Lot n°4 :

Plaques de plâtre - Plafond - Isolation

Lot n°5 :

Menuiseries bois

Lot n°6 :

Menuiseries PVC et Aluminium

Quantité ou étendue :

Marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique de l'offre : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Tribunal administratif de Poitiers ; 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert BP 541 86020 Poitiers ; Tél. : 05-49-60-79-19 ; Fax : 05-49-60-68-09 ; Courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr Adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics ; 119 rue Pierre Loti BP 60030 17301 Rochefort ; Tél. : 05-46-82-65-66 ; Fax : 05-46-82-65-99 ; Courriel : marches.publics ville-rochefort.fr Adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications ;

Références complètes :

Avis n°17-20800

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-20800
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rochefort.
Correspondant : BLANCHE Hervé, Maire, 119 rue Pierre Loti B.P. 60030 17301 Rochefort Cedex, tél. : 05-46-82-65-00, télécopieur : 05-46-82-65-99, courriel : marches.publics ville-rochefort.fr adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux.
CPV - Objet principal : 45210000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR532|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à commandes pour l'entretien et la rénovation des bâtiments communaux.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance de 5 % du montant du marché peut être accordée dans les conditions décrites au CCAP sous réserve de la production d'une garantie à première demande couvrant le montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget de la Collectivité.
Le paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est exigée, Néanmoins en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des membres du groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : eu égard à certains travaux spécifiques ne pouvant être effectués que durant des périodes particulières (par exemple les travaux dans les écoles ne pouvant être réalisés que durant les vacances estivales), plusieurs bons de commande pourront être transmis aux titulaires de chacun des lots pour des travaux devant être exécutés sur la même période.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CTM/PV/2017-006/T.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications
Le contrat sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois. Sa durée maximum sera donc de 3 ans.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Rochefort : Service des Marchés Publics.
119 rue Pierre Loti B.P. 60030, 17301 Rochefort, , tél. : 05-46-82-65-66, , télécopieur : 05-46-82-65-99, , courriel : marches.publics ville-rochefort.fr, adresse internet : http://www.ville-rochefort.fr/marches-publics/publications .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert B.P. 541 86020 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://poitiers.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : cf. Le Greffe du Tribunal Administratif de Poitiers ci-dessus.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Désamiantage : montant maximum de commandes annuel : 100.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45111000.

Lot(s) 2. -
Maçonnerie courante - carrelage - faïence : montant maximum de commandes annuel : 250.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45262500.

Lot(s) 3. -
Charpente - couverture : montant maximum de commandes annuel : 200.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45261210.

Lot(s) 4. -
Plaques de plâtre - plafond - isolation : montant maximum de commandes annuel : 150.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45410000.

Lot(s) 5. -
Menuiseries bois : montant maximum de commandes annuel : 100.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421150.

Lot(s) 6. -
Menuiseries PVC et Aluminium : montant maximum de commandes annuel : 250.000,00 euros (H.T.).
C.P.V. - Objet principal : 45421000.