Avis No 17-2049

publié le 07/01/2017

Dépt. : 93 Societe du grand paris

Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des Lignes 18 et 15 Est du GPE

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-2049

Référence de TED :

2017/S 005-007141 - annonce diffusée le 07 janvier 2017

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 24/02/2016 - Référence : 16-26693

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-2049
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Société du Grand Paris, Immeuble le Cézanne 30 avenue des Fruitiers, 93200, Saint-denis, F, Téléphone : (+33) 1 82 46 20 00, Courriel : marches-sgp societedugrandparis.fr , Fax : (+33) 1 82 46 20 31, Code NUTS : FR10
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.societedugrandparis.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de contrôle technique des ouvrages et des systèmes des Lignes 18 et 15 Est du GPE
Numéro de référence : 2016AOO001
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les prestations du présent marché portent sur une assistance de la Société du Grand Paris dans la programmation urbaine et immobilière des projets connexes (Lot 1), dans l'étude de leur faisabilité architecturale et technique (Lot 2) et dans l'identification et la formalisation des contraintes techniques et environnementales, pour l'articulation entre la gare et le projet connexe (Lot 3). Le périmètre des Lots 1 et 2 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest joignant le Pont de Sèvres à Saint Denis Pleyel, de la ligne 17 et de la ligne 18. Le périmètre du lot 3 couvre certaines gares de la ligne 15 Ouest, de la Ligne 15 Est, de la Ligne 14 Sud, de la ligne 17 et de la ligne 18.
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 1 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expertise immobilière
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 70000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des prestations du lot 1, le titulaire aura en charge la réalisation d'une étude de programmation immobilière des projets connexes et d'une estimation de la valeur de vente de la charge foncière.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.Chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. La durée du marché n'excède 4 ans, Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Expertise urbaine et architecturale
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71400000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des prestations du lot 2, un accompagnement architectural est demandé au titulaire pour expertiser et ajuster la faisabilité fonctionnelle du projet connexe envisagé. Le cas échéant, une faisabilité complète du projet sera demandée au titulaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.Chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. La durée du marché n'excède 4 ans, Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnement technique et environnemental
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71356200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Dans le cadre des prestations du lot 3, le titulaire devra identifier et formaliser les contraintes techniques et environnementales de l'articulation entre la gare et le projet connexe à partir des études préliminaires du projet connexe jusqu'à la mise au point définitive de toutes les études. Il devra établir des propositions techniques et environnementales en vue d'optimiser le coût et le délai de réalisation Il devra constituer le cahier des charges techniques du projet dans le cadre du lancement d'une consultation d'opérateurs immobiliers pour la cession de volumes, et assister la Société du Grand Paris dans la constitution des réponses techniques à apporter aux opérateurs.
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Chaque marché est conclu pour une durée initiale de 2 ans à compter de sa date de notification.Chaque marché peut être reconduit tacitement 2 fois pour une durée d'1 an par période de reconduction, sauf dénonciation expresse par la SGP, notifiée au moins 3 mois avant la date d'expiration de la période en cours. La durée du marché n'excède 4 ans, Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 041-067726
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 2016AOO001lot1
Lot nº : 1
Intitulé : Lot N° 1 : Expertise immobilière
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juin 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 12
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
GALTIER VALUATION, 92 bis, rue Edouard Vaillant, 92300, LEVALLOIS PERRET, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.galtiervaluation.com/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016AOO001lot2
Lot nº : 2
Intitulé : Lot N°02: Expertise urbaine et architecturale
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 8 juin 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
AM ENVIRONNEMENT, 90/96 Av du Bas Meudon, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR102, Adresse internet : http://www.am-environnement.com/
Le titulaire est une PME : oui
ATELIER DU MIDI, 90/96 Av du Bas Meudon, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.atelierdemidi.fr/
Le titulaire est une PME : non
TRAITCLAIR, 90/96 Av du Bas Meudon, 92130, ISSY LES MOULINEAUX, F, Code NUTS : FR105, Adresse internet : http://www.atelierdemidi.fr/
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 2016AOO001lot3
Lot nº : 3
Intitulé : Lot N°03: Accompagnement technique et environnemental
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 7 juin 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 3
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
BERIM, 149 Avenue Jean Lolive, 93695, PANTIN, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.berim.fr/berim
Le titulaire est une PME : non
AGI2D, 149 Avenue Jean Lolive, 93695, PANTIN, F, Code NUTS : FR106, Adresse internet : https://AGI2D.fr
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : 1 H.T
Valeur totale du marché/du lot : 1
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
" Le présent marché peut être consulté sur simple demande, au siège de la SGP dont l'adresse figure à la section I, le pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi "
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue catherine puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
5 janvier 2017