Objet du marché : centrale d'achat du grand dijon - fourniture de logiciels et de prestations pour la maintenance et l'évolution des infocentres et systèmes de reporting Business Objects.
Catégorie de services : 7.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR261.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 100.000 euros Ht/24 mois. Le montant total de l'accord cadre marché sur sa durée totale ne pourra pas dépasser le seuil des procédures formalisées
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : l'accord cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de la notification du marché à son titulaire. Il est reconductible tacitement 1 fois, pour une durée de 24 mois. La durée maximum de l'accord cadre ne pourra donc excéder le 31 mai 2021.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y aura pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures/acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance n^o 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article n^o 45 du Décret n^o2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures, un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Néanmoins, un même opérateur économique peut être membre de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature,
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, y compris les chiffres d'affaires des 3 dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Présentation d'une liste des principaux services de même nature effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- déclaration indiquant les moyens matériels et effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via la plate-forme Achatpublic à l'adresse : www.achatpublic.com sous le numéro d'opération : " maintenancebusinessobjectsgd17 ".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : maintenancebusinessobjectsGD17.

Renseignements complémentaires : le Grand Dijon dispose de la compétence "Constitution en Centrale d'achat" et, au titre de cette compétence, est le pouvoir adjudicateur (la Centrale d'achat du Grand Dijon) qui passe le marché objet de la présente procédure.
La Centrale d'achat du Grand Dijon passe le marché au nom et pour le compte de chacun des pouvoirs adjudicateurs susceptibles de recourir à la Centrale d'achat du Grand Dijon pour l'exécution des prestations.
Les présentes prestations concerneront plus particulièrement la Communauté Urbaine du Grand Dijon et la Ville de Dijon.
Le titulaire du présent marché ne pourra recevoir de commandes et donc être engagé vis-à-vis des Pouvoirs Adjudicateurs qu'à compter de la notification par ledit pouvoir adjudicateur d'une " Lettre d'engagement " signée des deux parties (lui et le titulaire).
La confirmation écrite du pouvoir adjudicateur, qui recourt à la Centrale d'achat du Grand Dijon, d'être partie au marché déclenche la prise d'effet dudit contrat entre lui et les titulaires du marché. A défaut d'une telle confirmation, le marché ne prend pas effet entre ledit pouvoir adjudicateur et les titulaires.
Le pouvoir adjudicateur qui est devenu partie au marché dans les conditions prévues ci-avant est désigné ci-après "pouvoir adjudicateur concerné" et est responsable pour sa part, de l'exécution du marché.
Date limite d'obtention : 8 mars 2017, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence " maintenancebusinessobjectsgd17 ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon.