Avis No 17-20415

publié le 12/02/2017

Date limite de réponse : 04/05/2017

Dépt. : 78 Mindef/ema/sca/cescof

Confection de tenues de combat F3.

Avis de marché Procédure Restreinte

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/EMA/SCA/CESCOF

A l'attention de :

Monsieur le directeur

Adresse :

Centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier estienne 11 rue de groussay 78120 Rambouillet


Télécopieur : (+33) 1-34-57-61-55

Point(s) de contact :

Chef de la section CT/SPEC

Adresse internet :

http://www.marches-publics.gouv.fr

Objet du marché :

Confection de tenues de combat F3.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Lieux fixés dans le CCP

Quantité ou étendue :

Confection de tenues de combat F3 : valeur minimum sur 7 ans : 10 833 333,00 euro(s) HT. Sans maximum. Valeur maximum estimative sur 7 ans : 83 333 333,00 euro(s) HT.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

04/05/2017 à 15h30

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
La candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires DC1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Production au sein de l'Union Européenne : les candidats doivent apporter : - la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'Union Européenne ou à l'Espace économique européen ; - la preuve par tout moyen, que le candidat dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'Union Européenne ou à l'Espace économique européen.

Capacité économique et financière - références requises :

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ; - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence ; - présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
L'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16 septembre 2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production. A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : - description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique) ; - déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/CESCOF ; Contact : Section Tissus-Confection-SPEC ; Quartier estienne - 11 rue de groussay 78120 Rambouillet ; Fax : (+33) 1-34-57-61-55 ; Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier estienne - 11 rue de groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : + 33 134574881 - télécopie : +33 1 34576155 - Courriel : cescof@intradef.gouv.fr Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr Greffe du tribunal administratif (recours administratif) - 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles@juradm.fr ;

Greffe du tribunal administratif (recours administratif) ; 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles ; Tél. : (+33) 1-39-20-54-00 ; Fax : (+33) 1-30-20-54-87 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/CESCOF ; Correspondant : Monsieur le directeur du CESCOF ; Contact : Section analyse des offres ; Quartier estienne - 11 rue de groussay 78120 Rambouillet ; Fax : (+33) 1-34-57-61-42 ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/SCA/CESCOF ; Correspondant : Monsieur le directeur du CESCOF ; Contact : Section analyse des offres ; Quartier estienne - 11 rue de groussay 78120 Rambouillet ; Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-20415

Référence de TED :

2017/S 031-056755 - annonce diffusée le 14 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 78
Annonce No 17-20415
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/EMA/SCA/CESCOF, centre d'expertise du soutien du combattant et des forces - quartier estienne 11 rue de groussay, Contact : chef de la section Ct/Spec, à l'attention de M. le directeur, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 55.
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur / de l'entité adjudicatrice : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne - 11 rue de groussay, Contact : section Tissus-Confection-Spec, F-78120 Rambouillet. E-mail : cescof intradef.gouv.fr . Fax (+33) 1 34 57 61 55. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne - 11 rue de groussay, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Fax (+33) 1 34 57 61 42. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/SCA/CESCOF, quartier estienne - 11 rue de groussay, Contact : section analyse des offres, à l'attention de M. le directeur du CESCOF, F-78120 Rambouillet. Adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
confection de tenues de combat F3.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : lieux fixés dans le CCP.
Code NUTS |FR103|.
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
confection de tenues de combat F3.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35812200.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
Le soumissionnaire doit indiquer dans son offre toute partie du marché qu'il envisage de sous-traiter à des tiers et tout sous-traitant proposé ainsi que l'objet des contrats de sous-traitance pour lesquels ces derniers ont été proposés
Le soumissionnaire doit indiquer tout changement survenu en ce qui concerne les sous-traitants au cours de l'exécution du contrat
II.1.8)Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
confection de tenues de combat F3 : valeur minimum sur 7 ans : 10 833 333,00 euro(s) (H.T.). Sans maximum. Valeur maximum estimative sur 7 ans : 83 333 333,00 euro(s) (H.T.).
II.2.2)Information sur les options :
Options : non.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois : 84 (à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
l'avance, les acomptes et les versements à titre de règlement partiel ou de solde mentionnés aux articles 97 à 127 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 seront précisés dans le dossier de consultation. Le délai global de paiement est de 30 jours.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Conformément à l'article 38 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois, si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre. Toutefois, si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait, il peut demander au pouvoir adjudicateur l'autorisation de continuer à participer à la procédure de passation sans cet opérateur défaillant, en proposant le cas échéant à l'acceptation du pouvoir adjudicateur un ou plusieurs sous-traitants.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : la candidature doit contenir, quel que soit le mode de transmission utilisé, les formulaires Dc1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) ou tout autre document s'il contient les mêmes informations. Les formulaires sont disponibles et téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. Dans le cas où le candidat fait appel à un autre opérateur économique, le candidat justifie des capacités de cet ou ces opérateur(s) et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre. Dans le cas de candidatures groupées, une lettre de candidature par groupement et un dossier complet par co-traitants sont exigés. Tous les documents doivent être signés par une personne habilitée à engager la société ou le groupement d'entreprises ou par l'ensemble des membres du groupement. Production au sein de l'union Européenne : les candidats doivent apporter : - la preuve par tout moyen de l'appartenance du candidat à un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen ; - la preuve par tout moyen, que le candidat dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : tout sous-traitant au sens de la loi no 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance doit être soumis à l'acceptation de l'acheteur. Pour cela chaque sous-traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur, déclaration qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire DC 4 dans sa dernière version accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr./daj/formulaires-déclaration-candidat. Les sous-traitants pourront être rejetés par l'acheteur dans les conditions décrites à l'article 123 du décret no 2016-361. Les sous-contractants ne présentant pas le caractère de sous-traitant doivent être soumis à l'acceptation de l'acheteur et feront l'objet de la déclaration mentionnée au 1 de l'article 130 du décret no 2016-361. Suivant la nature des prestations sous-traitées : La preuve par tout moyen, qu'il dispose d'une unité de production dédiée à l'exécution du marché dans un pays appartenant à l'union Européenne ou à l'espace économique européen.
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant la (ou les) prestations, objet du marché, réalisé(e)s au cours des trois derniers exercices disponibles ou preuve par équivalence ;
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années ou preuve par équivalence ;
- présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ou preuve par équivalence. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : l'attention des soumissionnaires est attirée sur le fait que la présente procédure est passée en application du cahier des clauses administratives générales/marchés industriels du 16 septembre 2009. En conséquence, le dossier de candidature doit permettre de faire ressortir sans ambiguïté, au moyen de tout document, description et précisions jugés probants, la capacité technique des candidats et la disposition d'un outil de production.
A cet effet, une attention particulière sera portée à la description des moyens du candidat et aux références : - description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques, il doit justifier de la même manière les capacités de ces opérateurs et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (engagement écrit de l'opérateur économique) ; - déclaration indiquant les capacités de production, selon le degré de complexité des articles à confectionner, dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
La participation est réservée à une profession particulière : non.
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Restreinte.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
Q 702.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
4 mai 2017 - 15:30.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
Il s'agit d'un marché renouvelable : Non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation vise à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents conformément aux articles 70 et 71 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
l'accord cadre est soumis à la procédure d'appel d'offres restreint conformément aux dispositions des articles 61, 62 et 63 du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité : - conformément à l'article 37 du décret no 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen ;
- l'administration propose le mode de transmission électronique pour la consultation (remise des candidatures). Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le portail https://www.marches-publics.gouv.fr - page=entreprise. En cas de problème de téléchargement : tél +33(0)1 34 57 48 89 ou 48 44. L'administration propose le mode de transmission électronique pour les plis. Cependant, les candidats restent libres de choisir le mode de transmission papier. Les modalités de transmission des plis sont décrites à l'article 3 du règlement de consultation. La présente consultation concerne uniquement un appel à la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 février 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Directeur du CESCOF (recours gracieux) : Quartier estienne - 11 rue de groussay - 78120 Rambouillet - téléphone : + 33 134574881 - télécopie : +33 1 34576155 - Courriel : cescof intradef.gouv.fr Adresse internet : http://marches-publics.gouv.fr Greffe du tribunal administratif (recours administratif) - 56 avenue de Saint-Cloud 78000 Versailles téléphone : +33 139205400 - télécopie : +33 130205487 Adresse électronique / greffe.ta-versailles juradm.fr
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du tribunal administratif (recours administratif), 56 avenue de Saint-Cloud, F-78000 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles juradm.fr . Tél. (+33) 1 39 20 54 00. Fax (+33) 1 30 20 54 87.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
10 février 2017.