Avis No 17-20402
publié le 10/02/2017
Date limite de réponse : 09/03/2017
Dépt. : 83 Communaute de communes coeur du var
ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Avis de marché Procédure Adaptée
L’essentiel du marché
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :
Communauté de Communes Coeur du Var
A l'attention de :
Thomas PREMEL
Adresse :
Quartier Précoumin - Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence
Téléphone : (+33) 4-98-10-43-88
Télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75
Courriel :
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.fr
Objet du marché :
ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT
Caractéristiques principales :
La promulgation de la Loi NOTRE du 07 Aout 2015 impose l'exercice des compétences obligatoires eau potable/assainissement au 01.01.2020 jusqu'alors du ressort des communes.Compte tenu de l'importance de ces transferts en terme administratif, technique, juridique et financier, il est nécessaire de préparer l'intégration de ces compétences au sein de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) qui regroupe 11 communes du Centre Var.La CCCV souhaite donc établir d'une part, un état des lieux, d'autre part établir une stratégie organisationnelle optimisée et enfin obtenir une aide administrative, organisationnelle et juridique pour l'intégration de ces nouvelles compétences au sein de l'EPCI.
Quantité ou étendue :
La consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Informations pratiques
Date limite de réception des offres :
09/03/2017 à 12h00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- VALEUR TECHNIQUE : 60 % -
- PRIX : 30 % -
- DELAI : 10 % -
Conditions de participations :
Garanties professionnelles et financières
Situation propre :
1) - lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. - 2) - déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Ces imprimés 'DC' sont disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : NOTI2 (ancien DC7) : état annuel des certificats de l'année 2016.
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;
CCIRACL ; Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ;
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Communauté de Communes Coeur du Var (8 ; Quartier Précoumin - Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence ;
Références complètes :
Avis n°17-20402
Département(s) de publication : 83 Annonce No 17-20402 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur du Var. Correspondant : Thomas PREMEL, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-88, télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75, courriel : tpremel cœurduvar.com. Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques. Objet du marché : etude et accompagnement de la cccv pour le transfert des competences eau et assainissement. Caractéristiques principales : Conditions de participation : Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 12 heures. Autres renseignements : Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à : Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Cœur du Var (8.quartier Précoumin - route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence. Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . Organe chargé des procédures de médiation : CCIRACL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr . |