Avis No 17-20402

publié le 10/02/2017

Date limite de réponse : 09/03/2017

Dépt. : 83 Communaute de communes coeur du var

ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté de Communes Coeur du Var

A l'attention de :

Thomas PREMEL

Adresse :

Quartier Précoumin - Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence

Téléphone : (+33) 4-98-10-43-88
Télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75

Courriel :

tpremel coeurduvar.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-securises.fr

Objet du marché :

ETUDE ET ACCOMPAGNEMENT DE LA CCCV POUR LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT

Caractéristiques principales :

La promulgation de la Loi NOTRE du 07 Aout 2015 impose l'exercice des compétences obligatoires eau potable/assainissement au 01.01.2020 jusqu'alors du ressort des communes.Compte tenu de l'importance de ces transferts en terme administratif, technique, juridique et financier, il est nécessaire de préparer l'intégration de ces compétences au sein de la Communauté de Communes Coeur du Var (CCCV) qui regroupe 11 communes du Centre Var.La CCCV souhaite donc établir d'une part, un état des lieux, d'autre part établir une stratégie organisationnelle optimisée et enfin obtenir une aide administrative, organisationnelle et juridique pour l'intégration de ces nouvelles compétences au sein de l'EPCI.

Quantité ou étendue :

La consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/03/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • VALEUR TECHNIQUE : 60 % -
  • PRIX : 30 % -
  • DELAI : 10 % -

Conditions de participations :

Garanties professionnelles et financières

Situation propre :

1) - lettre de candidature (DC1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire DC2 qui doit être transmis, en complément du DC1, par le candidat à l'appui de sa candidature. La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée. - 2) - déclaration du candidat (DC2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.Ces imprimés 'DC' sont disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : NOTI2 (ancien DC7) : état annuel des certificats de l'année 2016.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

CCIRACL ; Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE ; Tél. : (+33) 4-91-15-63-74 ;

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON ; rue Racine 83041 TOULON ; Tél. : (+33) 4-94-42-79-30 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr Adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté de Communes Coeur du Var (8 ; Quartier Précoumin - Route de Toulon 83340 Le Luc en Provence ;

Références complètes :

Avis n°17-20402

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-20402
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Cœur du Var.
Correspondant : Thomas PREMEL, quartier Précoumin - route de Toulon 83340 Le Luc-en-Provence, tél. : (+33) 4-98-10-43-88, télécopieur : (+33) 4-94-99-56-75, courriel : tpremel cœurduvar.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etude et accompagnement de la cccv pour le transfert des competences eau et assainissement.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 71241000.

Caractéristiques principales :

la promulgation de la Loi NOTRE du 07 Aout 2015 impose l'exercice des compétences obligatoires eau potable/assainissement au 01.01.2020 jusqu'alors du ressort des communes.
compte tenu de l'importance de ces transferts en terme administratif, technique, juridique et financier, il est nécessaire de préparer l'intégration de ces compétences au sein de la Communauté de Communes Cœur du Var (Cccv) qui regroupe 11 communes du Centre Var.
La CCCV souhaite donc établir d'une part, un état des lieux, d'autre part établir une stratégie organisationnelle optimisée et enfin obtenir une aide administrative, organisationnelle et juridique pour l'intégration de ces nouvelles compétences au sein de l'epci
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la consultation comprend une tranche ferme et une tranche conditionnelle.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
-Articles 109 à 137 du décret du 25 mars 2016.
-modalités de financement : budget de la collectivité.
les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées conformément à la réglementation en vigueur.
A titre indicatif, à la date du lancement de la consultation le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles et financières.
Situation juridique - références requises : 1) - lettre de candidature (Dc1) : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas l'interdisant de soumissionner, prévus à l'article 48 du décret du 25 mars 2016, il atteste de l'exactitude de l'ensemble des renseignements fournis dans le formulaire Dc2 qui doit être transmis, en complément du Dc1, par le candidat à l'appui de sa candidature.
La rubrique H de cet imprimé sera obligatoirement datée et signée.
- 2) - déclaration du candidat (Dc2) : renseignements permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
ces imprimés "DC" sont disponibles à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr - rubrique actualités - marchés publics - section formulaires
- 3) Documents obligatoires, à fournir par le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : Noti2 (ancien DC 7) : état annuel des certificats de l'année 2016.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 30 %;
- delai : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCCV_83_A_20170210W_2.

Renseignements complémentaires : pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres, une demande écrite à :
M. Premel Thomas
Courriel : tpremel cœurduvar.fr
tél : 04.98.10.43.88
télécopieur: 04.94.99.56.75
une réponse sera alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 3 jours ouvrés au plus tard avant la date limite de réception des offres.
les documents complémentaires au cahier des charges sont communiqués aux candidats dans les 3 jours ouvrés qui suivent la réception de leur demande.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Cœur du Var (8.
quartier Précoumin - route de Toulon, 83340 Le Luc-en-Provence.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRACL boulevard Paul Peytral 13282 Marseille, tél. : (+33) 4-91-15-63-74.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON rue Racine 83041 Toulon, tél. : (+33) 4-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr adresse internet : http://www.ta-toulon.juradm.fr .