Avis No 17-2015

publié le 05/01/2017

Date limite de réponse : 30/01/2017

Dépt. : 76 Gpmh au havre

MACRO-PROCESSUS ENTR - VEILLE REGLEMENTAIRE

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GPMH au Havre

A l'attention de :

M. Général Le Directeur, Représentant légal de l'établissement public

Adresse :

Terre-plein de la Barre, CS 81413 76067 Le havre cedex

Téléphone : 02-32-74-69-58
Télécopieur : 02-32-74-72-40

Courriel :

gpmhmarches havre-port.fr

Objet du marché :

MACRO-PROCESSUS ENTR - VEILLE REGLEMENTAIRE

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Port du Havre 76600 Le havre

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit de recensement des besoins en veille réglementaire relatif aux domaines de l'entretien du patrimoine du Grand Port Maritime du Havre et de la réalisation de la veille suivant les besoins détectés à l'issue de l'audit.

Quantité ou étendue :

La prestation se décompose en 2 phases comme suit : -Phase 1 : Audit des besoins en veille réglementaire auprès des services Il sera complété d'un rapport d'audit et d'une présentation finale.-Phase 2 : Réalisation de la veille réglementaire Elle consiste à détecter, trier, traduire et diffuser des parutions de textes réglementaires et normatifs pour l'ensemble des domaines et leurs thèmes associés résultant de l'audit des besoins, objet de la phase 1.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

30/01/2017 à 20h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur Technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 45 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.

Situation propre :

Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : DC1 - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : DC2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.- Un extrait KBIS,- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,- Si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).

Capacité économique et financière - références requises :

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;- Présentation d'une liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années disponibles, notamment de réalisation de veille réglementaire pour le compte d'un opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :Grand Port Maritime du HavreService des Achats - Pôle MarchésTerre-plein de la BarreCS 8141376067 Le Havre Cedextél. : 0232746958fax : 0232747240courriel : gpmhmarches@havre-port.frOu téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0

date limite d'obtention :

30/01/2017

Tribunal Administratif de Rouen ; 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen ; Tél. : 02-32-08-12-70 ; Fax : 02-32-08-12-71 ; Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE ; A l'attention de Monsieur Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-plein de la Barre - CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE ; A l'attention de Monsieur Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-plein de la Barre - CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE ; A l'attention de Monsieur Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-plein de la Barre - CS 81413 76067 Le havre cedex ; Tél. : 02-32-74-69-58 ; Fax : 02-32-74-72-40 ; Courriel : gpmhmarches havre-port.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

GRAND PORT MARITIME DU HAVRE ; A l'attention de Monsieur Stéphane COCHET, Terre-plein de la Barre - CS 81413 76067 Le havre cedex ; Fax : 02-32-74-73-62 ; Courriel : stephane.cochet havre-port.fr

Références complètes :

Avis n°17-2015

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 76
Annonce No 17-2015
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GPMH au Havre.
Correspondant : M. Général le directeur, Représentant légal de l'établissement public, terre-Plein de la Barre, CS 81413 76067 Le Havre Cedex, tél. : 02-32-74-69-58, télécopieur : 02-32-74-72-40, courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Activités portuaires.

Objet du marché : macro-processus entr - veille reglementaire.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : port du Havre, 76600 Le Havre.
Code NUTS : |FR232|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet la réalisation d'un audit de recensement des besoins en veille réglementaire relatif aux domaines de l'entretien du patrimoine du Grand Port Maritime du Havre et de la réalisation de la veille suivant les besoins détectés à l'issue de l'audit
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la prestation se décompose en 2 phases comme suit :
-Phase 1 : Audit des besoins en veille réglementaire auprès des services
Il sera complété d'un rapport d'audit et d'une présentation finale.
-phase 2 : Réalisation de la veille réglementaire
Elle consiste à détecter, trier, traduire et diffuser des parutions de textes réglementaires et normatifs pour l'ensemble des domaines et leurs thèmes associés résultant de l'audit des besoins, objet de la phase 1.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront financées totalement par le Gpmh.
Le titulaire du marché a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'exemplaire unique du marché est délivré sur sa demande au titulaire.
les prestations seront réglées par acomptes par application des prix forfaitaires fixés à l'état des prix forfaitaires valant détail estimatif.
les prix sont fermes, actualisables.
sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 110 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le mode de règlement est le virement bancaire à 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.
l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du IV de l'article 45,
- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.
en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, garanties techniques et garanties financières.
Situation juridique - références requises : les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :
Pour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 45 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
- un extrait Kbis,
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (copie du ou des jugements prononcés).
Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- présentation d'une liste des principaux services réalisées au cours des trois dernières années disponibles, notamment de réalisation de veille réglementaire pour le compte d'un opérateur économique, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : les attestations, justifications, certificats de capacité, références et les divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 48; 50 à 54 du décret no2016-360.
conformément aux dispositions de l'article 48.ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, ils peuvent demander à ce que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution de l'accord-cadre. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément à l'article 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
en cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 janvier 2017, à 20 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16 DMI 01.

Renseignements complémentaires : le délai d'exécution des prestations de la phase 1 est fixé à quinze (15) semaines à compter de la date fixée par l'ordre de service qui en prescrira le démarrage.
le délai d'exécution des prestations de la phase 2 est fixé à douze (12) mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui en prescrira le démarrage.
modalité d'ouverture des offres : l'ouverture des offres n'est pas publique.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont mis gratuitement à disposition des candidats au :
Grand Port Maritime du Havre
Service des Achats - pôle Marchés
Terre-Plein de la Barre
Cs 81413
76067 Le Havre Cedex
Tél. : 0232746958
télécopieur : 0232747240
courriel : gpmhmarches havre-port.fr
ou téléchargeables gratuitement à l'adresse Internet suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0.
Date limite d'obtention : 30 janvier 2017, à 20 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
sous format papier adressées au GPMH (Service des Achats - pôle Marchés) sous pli fermé portant la mention "Appel public à la concurrence - référence 16 DMI 01 - "Macro Processus ENTR - veille réglementaire"
sous forme dématérialisée sur la plate-forme "http://www.achatpublic.com" selon les modalités qui y sont précisées.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
a l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0 .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
a l'attention de M. Stéphane COCHET, Terre-Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , télécopieur : 02-32-74-73-62, , courriel : stephane.cochet havre-port.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
a l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : GRAND PORT MARITIME DU HAVRE.
a l'attention de M. Le Chef du Service des Achats-Pôle Marchés, Terre-Plein de la Barre - cS 81413, 76067 Le Havre Cedex, , tél. : 02-32-74-69-58, , télécopieur : 02-32-74-72-40, , courriel : gpmhmarches havre-port.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BE-GJgLdkT&v=1&selected=0 .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : 02-32-08-12-70, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : 02-32-08-12-71.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours :
- référé pré contractuel : avant la signature du marché,
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Joue,
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée,
- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution,
- service du Pouvoir Adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : m. Hermier, Chef du Service des Achats du Grand Port Maritime du Havre, tél. : 02.32.74.73.60, télécopieur : 02.32.74.72.40.