Avis No 17-20068

publié le 09/02/2017

Date limite de réponse : 11/04/2017

Dépt. : 20B, 06 Disp paca corse dbf

Marché de maintenance des émetteurs/récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo 20290 (lot 1) et de la Maison d'arrêt de Nice 06012 (lot 2).

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

DISP PACA Corse DBF

A l'attention de :

Mme ASCHETTINO Lucie, DISP PACA CORSE DBF

Adresse :

4 traverse de Rabat - BP 121 13277 Marseille 9

Téléphone : 04-91-40-88-35
Télécopieur : 04-91-40-84-85

Point(s) de contact :

Unité des Achats et des Marchés publics - DBF

Courriel :

lucie.aschettino justice.fr

Adresse internet :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f

Objet du marché :

Maintenance préventive et curative des émetteurs-récepteurs et infrastructures de radiocommunication des établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale Sud-Est.

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Le lot 1 a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs/récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo. L'exécution des prestations se fera au Centre pénitentiaire de Borgo, lieu-dit CANAVAGGIO - BP 16- 20290 Borgo. Les prestations de ce marché sont réparties comme suit : - Une partie préventive, ayant pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Cette dernière est financée par un forfait annuel.- Une partie curative, étant exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques. Le montant desdits bons de commande ne pourra excéder 3 000euro(s) HT.Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de douze (12) mois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.

Lot n°2 :

Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructure de radiocommunication de la Maison d'Arrêt de Nice. L'exécution des prestations se fera à la Maison d'Arrêt de Nice - 12 rue de la Gendarmerie - BP 1709 - 06012 Nice. Les prestations de ce marché sont réparties comme suit:-Une partie préventive, ayant pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel.- Une partie curative, étant exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques. Le montant desdits bons de commande ne pourra excéder 3 000euro(s) HT. Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 04/08/2017. Il est reconductible une fois pour une durée de douze (12) mois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur.

Caractéristiques principales :

Ce marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs/récepteurs et infrastructures de radiocommunication des établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale Sud-Est.La maintenance préventive a pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel.La maintenance curative est exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques.

Quantité ou étendue :

Le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa prise d'effet. Il peut être reconduit une fois pour douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

11/04/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale Sud Est - DBF - Unité des achats et des marchés publics ; 4 traverse de Rabat 13277 Marseille ; Tél. : 04-91-40-88-35 ; Fax : 04-91-40-84-85 ; Courriel : lucie.aschettino justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

DISP PACA Corse - DBF - Unité des achats et des marchés publics ; Correspondant : Mme LUCIE ASCHETTINO ; 4, traverse de Rabat - BP 121 13277 Marseille ; Tél. : 04-91-40-88-35 ; Fax : 04-91-40-84-85 ; Courriel : lucie.aschettino justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Direction Interrégionale Sud Est - DBF - Unité des achats et des marchés publics ; Correspondant : Mme LUCIE ASCHETTINO ; 4, traverse de Rabat - BP 121 13277 Marseille ; Tél. : 04-91-40-88-35 ; Fax : 04-91-40-84-85 ; Courriel : lucie.aschettino justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

DISP PACA Corse - DBF - Unité des achats et des marchés publics ; Correspondant : Mme LUCIE ASCHETTINO ; 4, traverse de Rabat - BP 121 13277 Marseille ; Tél. : 04-91-40-88-35 ; Fax : 04-91-40-84-85 ; Courriel : lucie.aschettino justice.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f ;

Références complètes :

Avis n°17-20068

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 6, 20b
Annonce No 17-20068
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DISP PACA Corse DBF.
Correspondant : Mme ASCHETTINO Lucie, disp paca corse dbf, 4 traverse de Rabat - B.P. 121 13277 Marseille 9tél. : 04-91-40-88-35télécopieur : 04-91-40-84-85courriel : lucie.aschettino justice.fr adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f .

Objet du marché : maintenance préventive et curative des émetteurs-récepteurs et infrastructures de radiocommunication des établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale Sud-Est.

Caractéristiques principales :
ce marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 27 et 59 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs/récepteurs et infrastructures de radiocommunication des établissements pénitentiaires du ressort de la Direction interrégionale Sud-Est.
La maintenance préventive a pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel.
la maintenance curative est exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est conclu pour une période initiale de douze mois à compter de sa prise d'effet. Il peut être reconduit une fois pour douze mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie ni cautionnement ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le marché est financé sur le budget de 2017 du Ministère de la Justice, Titre III, Chapitre 0107. Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours, à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : prestataire unique ou groupement solidaire .
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 avril 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DISP-17-034ER.

Renseignements complémentaires : modalités de retrait des DCE
Le dossier de consultation du marché sera remis aux candidats gratuitement. Ceux-Ci pourront :
- le solliciter par courriel à l'adresse suivante: lucie.aschettino justice.fr
ou
- le consulter et le télécharger sur la plate-forme de publication www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Disp-17-034er
- le retirer à l'adresse suivante :
Direction Interrégionale Sud Est - dBF- unité des Achats et des Marchés publics - 4 traverse de Rabat - B.P. 121- 13277 Marseille Cedex 9.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DISP PACA Corse - DBF - Unité des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme lucie aschettino, 4, traverse de Rabat - B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-35, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : lucie.aschettino justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DISP PACA Corse - DBF - Unité des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme lucie aschettino, 4, traverse de Rabat - B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-35, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : lucie.aschettino justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction Interrégionale Sud Est - DBF - Unité des achats et des marchés publics.
4 traverse de Rabat, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-35, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : lucie.aschettino justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Direction Interrégionale Sud Est - DBF - Unité des achats et des marchés publics.
Correspondant : Mme lucie aschettino, 4, traverse de Rabat - B.P. 121, 13277 Marseille, tél. : 04-91-40-88-35, télécopieur : 04-91-40-84-85, courriel : lucie.aschettino justice.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319444&orgAcronyme=d3f .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Le lot 1 a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs/récepteurs et infrastructures de radiocommunication du Centre Pénitentiaire de Borgo.
L'Exécution des prestations se fera au Centre pénitentiaire de Borgo, lieu-dit CANAVAGGIO - B.P. 16- 20290 Borgo.
Les prestations de ce marché sont réparties comme suit :
- une partie préventive, ayant pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Cette dernière est financée par un forfait annuel.
- une partie curative, étant exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques. Le montant desdits bons de commande ne pourra excéder 3 000euro(s) (H.T.).
Ce marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa notification. Il est reconductible une fois pour une durée de douze (12) mois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur

Lot(s) 2. -
Le lot 2 a pour objet la maintenance préventive et curative des émetteurs récepteurs et infrastructure de radiocommunication de la Maison d'arrêt de Nice. L'exécution des prestations se fera à la Maison d'arrêt de Nice - 12 rue de la Gendarmerie - B.P. 1709 - 06012 Nice.
Les prestations de ce marché sont réparties comme suit:
-une partie préventive, ayant pour objet de réduire la probabilité de défaillance ou la dégradation du fonctionnement d'une installation. Elle est financée par l'intermédiaire d'un forfait annuel.
- une partie curative, étant exécutée après détection d'une panne ou en prévision d'un dysfonctionnement par l'intermédiaire de bons de commande spécifiques. Le montant desdits bons de commande ne pourra excéder 3 000euro(s) (H.T.).
Le présent marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter du 04/08/2017. Il est reconductible une fois pour une durée de douze (12) mois par décision expresse du Pouvoir Adjudicateur