Avis No 17-19972

publié le 09/02/2017

Date limite de réponse : 10/03/2017

Dépt. : 31 Communaute urbaine toulouse metropole

MPS

N°16M109PA/2 - AC-SM - ETUDE ECONOMIQUE ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT COMMUNE DE PIN BALMA

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Communauté Urbaine Toulouse Métropole

A l'attention de :

M. Toulouse Métropole Le Président de

Adresse :

Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, BP 35821 31505 Toulouse cedex 5

Courriel :

marchespublics toulouse-metropole.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.toulouse-metropole.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Objet du marché :

N°16M109PA/2 - AC-SM - ETUDE ECONOMIQUE ET SCENARIOS D'AMENAGEMENT COMMUNE DE PIN BALMA

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. La durée du marché correspond aux délais d'exécution indiqués dans le CCS (Paragraphe 5.4.1) hors périodes nécessaires de validation des documents d'étude.

Quantité ou étendue :

La présente consultation concerne : une étude économique et de scénarios d'aménagement sur la commune de Pin Balma.Parmi les compétences statutaires de Toulouse Métropole figurent notamment celles du développement économique, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du cadre de vie dont celle portant sur la création d'un Parc Naturel et Agricole sur la commune de Pin Balma. La présente étude contient 2 tranches décomposées comme suit :- Tranche Ferme : Faisabilité de développement d'activités et scénarios d'aménagementPhase A: État des lieux critique du site dans son environnement pour caractériser les opportunités et les risques dimensionnant le programme de développement (aménagement + activités).Phase B : Étude de marché et modèle économique prévisionnelPhase C : Élaboration de 3 scénarios de développement et d'aménagement- Tranche optionnelle :Programme d'aménagement montage opérationnelPhase D : Programme d'aménagement Phase E : Montage opérationnel et financier.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

10/03/2017 à 09h00

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix des prestations : 40 % -
  • Valeur technique : 60 % -

Conditions de participations :

La consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro SIRET.La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le cahier des charges simplifié, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée a minima des compétences suivante en matière de1. - programmation d'équipement et d'aménagement public2. - d'économie de marché et de filières3. - d'ingénierie en montage financier de projets4. - d'architecture et de paysage5. - de droit dans les domaines d'application suivants :droit public et droit privé des affaires droit de l'urbanisme et de la constructiondroit en création et financement d'entreprise et société

Tribunal Administratif de Toulouse ; 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse ; Tél. : 05-62-73-57-57 ; Fax : 05-62-73-57-40 ; Courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr Adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr ;

Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique ; 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

DGDEP - DELEGATION A L'AMENAGEMENT Direction de l'environnement et du Développement durable ; Correspondant : Mme DROUILLARD Chantal ; 6, rue René Leduc - 3ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Tél. : 05-67-73-89-66 ; Courriel : chantal.drouillard toulouse-metropole.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

DGDEP - DELEGATION A L'AMENAGEMENT Direction de l'environnement et du Développement durable ; Correspondant : M. BERTHELOT Laurent ; 6, rue René Leduc - 3ème étage B.P. 35821 31505 Toulouse cedex 5 ; Tél. : 05-81-91-72-54 ; Courriel : laurent.berthelot toulouse-metropole.fr

Références complètes :

Avis n°17-19972

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 17-19972
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté Urbaine Toulouse Métropole.
Correspondant : M. Toulouse Métropole le président de, direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc, B.P. 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : marchespublics toulouse-metropole.fr adresse internet : http://www.toulouse-metropole.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : no16m109pa/2 - aC-SM - etude economique et scenarios d'amenagement commune de pin balma.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

procédure adaptée ouverte, soumise aux dispositions de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La durée du marché correspond aux délais d'exécution indiqués dans le CCS (Paragraphe 5.4.1) hors périodes nécessaires de validation des documents d'étude
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation concerne : une étude économique et de scénarios d'aménagement sur la commune de Pin Balma.Parmi les compétences statutaires de Toulouse Métropole figurent notamment celles du développement économique, de l'aménagement du territoire, de l'environnement et du cadre de vie dont celle portant sur la création d'un Parc Naturel et Agricole sur la commune de Pin Balma.
La présente étude contient 2 tranches décomposées comme suit :
- tranche Ferme : Faisabilité de développement d'activités et scénarios d'aménagement
phase A: État des lieux critique du site dans son environnement pour caractériser les opportunités et les risques dimensionnant le programme de développement (aménagement + activités).
phase B : Étude de marché et modèle économique prévisionnel
phase C : Élaboration de 3 scénarios de développement et d'aménagement
- tranche optionnelle :Programme d'aménagement montage opérationnel
phase D : Programme d'aménagement
Phase E : Montage opérationnel et financier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de règlement des comptes : conformément aux règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues du C.C.A.G-Fcs.
Délai global de paiement : 30 jours
ressources propres de Toulouse Métropole.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent marché sera conclu soit avec un candidat individuel, soit avec un groupement d'entreprises. Il peut également faire l'objet de sous-traitance. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le mandataire est solidaire pendant l'exécution de la prestation.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la consultation étant engagée dans le cadre du dispositif MPS, le formulaire de candidature MPS est à compléter directement en ligne pré-rempli grâce au numéro Siret.
La liste des documents et renseignements à fournir est énoncée dans le cahier des charges simplifié, accessible librement et gratuitement sur le site www.marchespublics.toulouse-metropole.fr.
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée a minima des compétences suivante en matière de
1. - programmation d'équipement et d'aménagement public
2. - d'économie de marché et de filières
3. - d'ingénierie en montage financier de projets
4. - d'architecture et de paysage
5. - de droit dans les domaines d'application suivants :
Droit public et droit privé des affaires
droit de l'urbanisme et de la construction
droit en création et financement d'entreprise et société.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 40 %;
- valeur technique : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 mars 2017, à 09 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16M109PA/2.

Renseignements complémentaires : visite: Une visite sur site sera organisée par le conducteur d'études de Toulouse Métropole le 6 mars 2017 à 14 heures. Les candidats intéressés devront confirmer leur présence une semaine avant la date présumée de la visite par mail, en précisant l'objet "Visite Aufréry - affaire 16m109pa-2 ", aux adresses suivantes : laurent.berthelot toulouse-metropole.fr /pascale.metge toulouse-metropole.fr.
negociation:
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats ayant remis les offres jugées économiquement les plus avantageuses, suite au premier classement établi par application des critères pondérés précédemment énoncés sauf si le nombre des candidats est insuffisant. Ces négociations se tiendront dans le cadre d'auditions.
transmission Plis:
Aucune signature électronique n'est requise lors de la remise de l'offre. Les candidats doivent transmettre, par voie électronique, leurs offres à l'adresse suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (référence acheteur public : 16m109pa).
les candidats sont invités à consulter le manuel entreprises à leur disposition sur la plateforme achatpublic.com qui donne toutes informations pratiques nécessaires au dépôt des offres. Leur attention est attirée sur le temps nécessaire au chiffrement des documents, notamment lorsque ces documents sont stockés sur un serveur partagé.
pour tous problèmes techniques, contactez la hotline d'achatpublic au : 08 92 23 21 20.
signature Electronique:
La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre électronique.
Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique.
Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGDEP - DELEGATION A L'AMENAGEMENT Direction de l'environnement et du Développement durable.
Correspondant : M. Berthelot Laurent, 6, rue René Leduc - 3e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-81-91-72-54, , courriel : laurent.berthelot toulouse-metropole.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGDEP - DELEGATION A L'AMENAGEMENT Direction de l'environnement et du Développement durable.
Correspondant : Mme DROUILLARD Chantal, 6, rue René Leduc - 3e étage B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, , tél. : 05-67-73-89-66, , courriel : chantal.drouillard toulouse-metropole.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 avenue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Toulouse Métropole, Direction de la Commande Publique 6 rue René Leduc, B.P 35821 31505 Toulouse Cedex 5, courriel : secretariatcommandepublique toulouse-metropole.fr.