Avis No 17-19638

publié le 09/02/2017

Date limite de réponse : 15/03/2017

Dépt. : 14 Centre hospitalier universitaire

MPS

Travaux de remise en service des ascenseurs 19 et 20 (batterie E) de la Tour IGH du CHU de Caen.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE

A l'attention de :

M. SICOT Marine, CHU de CAEN

Adresse :

AVENUE DE LA COTE DE NACRE 14033 Caen

Téléphone : 02-31-06-45-46
Télécopieur : 02-31-06-49-13

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://www.chu-caen.fr/

Objet du marché :

Travaux de remise en service des ascenseurs 19 et 20 (batterie E) de la Tour IGH du CHU de Caen.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Site Côte de Nacre 14000 Caen

Caractéristiques principales :

Travaux de remise en service de la batterie E de la Tour IGH du CHU de Caen.

Quantité ou étendue :

Ce marché sera constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : Installation d'un lecteur de badge à chaque palier + automate. Cette tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 26 semaines à compter de la notification du marché. Un courrier sera alors notifié au titulaire du marché l'informant de la décision de lever la tranche optionnelle. La durée d'exécution des travaux de la tranche optionnelle sera alors de 2 semaines à compter de la date mentionnée dans le courrier d'affermissement. Cette durée devra s'intégrer dans le délai global des travaux de la tranche ferme de 29 semaines.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Tous les candidats devront fournir, en raison de la présence d'amiante sur le chantier, une attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23 février 2012 ainsi qu'une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel. A défaut, le candidat devra détailler les moyens mis en oeuvre pour l'obtention de ces deux attestations et pour la rédaction du mode opératoire amiante (planification, évaluation des délais, organisme formateur...). A défaut de formation à la prévention du risque amiante, le candidat fournira la preuve d'une formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) uniquement pour les personnes effectuant exclusivement des visites ou à défaut, les moyens mis en oeuvre pour l'obtention de la formation à la prévention du risque CMR pour les personnes effectuant uniquement des visites.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation peut être demandé à Mme Vaudon (coordonnées indiquées antérieurement).

date limite d'obtention :

15/03/2017

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

CHU ; Correspondant : Mme Sicot Marine ; Avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif RDC Bureau 16 14033 Caen ; Tél. : 02-31-06-45-46 ; Courriel : sicot-m chu-caen.fr

Tribunal administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc - BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr

Greffe du Tribunal Administratif de Caen ; 3, rue Arthur le Duc BP 25086 14050 Caen cedex 4 ; Tél. : 02-31-70-72-72 ; Fax : 02-31-52-42-17 ; Courriel : greffe.ta-caen juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

CHU ; Correspondant : Mme Vaudon Pascale ; Avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif RDC Bureau 21 14033 Caen ; Tél. : 02-31-06-53-29 ; Courriel : vaudon-p chu-caen.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319754&orgAcronyme=x7c ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

CHU ; Correspondant : Mme Hamon-Philippe Evelyne ; Direction des Services Economiques et de l'Equipement Département Achats, pôle travaux 14033 Caen ;

Références complètes :

Avis n°17-19638

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 14
Annonce No 17-19638
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE.
Correspondant : M. Sicot Marine, CHU de CAEN, avenue de la cote de nacre 14033 Caen, tél. : 02-31-06-45-46, télécopieur : 02-31-06-49-13 adresse internet : https://www.chu-caen.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : travaux de remise en service des ascenseurs 19 et 20 (batterie E) de la Tour IGH du CHU de Caen.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45313100.
Lieu d'exécution : site Côte de Nacre, 14000 Caen.
Code NUTS : |FR251|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remise en service de la batterie E de la Tour IGH du CHU de Caen
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché sera constitué d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle : Installation d'un lecteur de badge à chaque palier + automate.
Cette tranche optionnelle pourra être affermie dans un délai maximum de 26 semaines à compter de la notification du marché. Un courrier sera alors notifié au titulaire du marché l'informant de la décision de lever la tranche optionnelle.
La durée d'exécution des travaux de la tranche optionnelle sera alors de 2 semaines à compter de la date mentionnée dans le courrier d'affermissement.
Cette durée devra s'intégrer dans le délai global des travaux de la tranche ferme de 29 semaines.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : il sera appliqué une retenue de garantie de 5 % du montant des travaux. La retenue de garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire dans les conditions prévues à l'article 123 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget du CHU, articles 109 et suivants du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous les candidats devront fournir, en raison de la présence d'amiante sur le chantier, une attestation de compétence, de moins de 3 ans, du personnel intervenant sur l'opération, justifiant de sa formation à la prévention du risque amiante telle que définie à l'arrêté du 23 février 2012 ainsi qu'une attestation d'aptitude médicale à la non contre-indication aux interventions dans les milieux à risque amiante et au port des protections respiratoire dudit personnel. A défaut, le candidat devra détailler les moyens mis en œuvre pour l'obtention de ces deux attestations et pour la rédaction du mode opératoire amiante (planification, évaluation des délais, organisme formateur...). A défaut de formation à la prévention du risque amiante, le candidat fournira la preuve d'une formation à la prévention du risque CMR (cancérogène, mutagène, reprotoxique) uniquement pour les personnes effectuant exclusivement des visites ou à défaut, les moyens mis en œuvre pour l'obtention de la formation à la prévention du risque CMR pour les personnes effectuant uniquement des visites.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DPI2017-19.

Renseignements complémentaires : une visite facultative sera organisée le 28 février 2017 à 11h. Le rendez-vous est fixé devant le PC Sécurité du CHU. Les candidats pourront poser leurs éventuelles questions jusqu'au 1er mars 2017 12h en utilisant l'annexe au règlement de consultation. Le CHU y répondra pour le 3 mars 2017.
le délai global des travaux incombant au titulaire s'inscrit dans le délai maximum de 29 semaines comprenant les études d'exécution, la réalisation des travaux, la mise au point de la duplex ainsi que la réception des travaux.
Un planning prévisionnel est transmis dans le dossier de consultation. Chaque candidat pourra l'ajuster. Le planning fourni par le titulaire à l'appui de son offre sera contractualisé lors de la notification du marché.
ce délai global court à compter de la notification du marché au titulaire.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation peut être demandé à Mme Vaudon (coordonnées indiquées antérieurement).
Date limite d'obtention : 15 mars 2017, à 11 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dans le cas d'un envoi sous format papier ou sur support physique électronique, les soumissionnaires transmettront leur dossier sous pli cacheté portant l'indication de manière visible : " mapa - remise en service batterie e - ne pas ouvrir. ".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHU.
Correspondant : Mme Hamon-Philippe Evelyne, direction des Services Economiques et de l'equipement Département Achats, pôle travaux, 14033 Caen.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHU.
Correspondant : Mme Sicot Marine, avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif RDC Bureau 16, 14033 Caen, , tél. : 02-31-06-45-46, , courriel : sicot-m chu-caen.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHU.
Correspondant : Mme Vaudon Pascale, avenue Georges Clemenceau Bâtiment administratif RDC Bureau 21, 14033 Caen, , tél. : 02-31-06-53-29, , courriel : vaudon-p chu-caen.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319754&orgAcronyme=x7c .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc - B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Caen 3, rue Arthur le Duc B.P. 25086 14050 Caen Cedex 4, tél. : 02-31-70-72-72, courriel : greffe.ta-caen juradm.fr, télécopieur : 02-31-52-42-17.