Avis No 17-19625

publié le 14/02/2017

Date limite de réponse : 06/03/2017

Dépt. : 17 Conseil general de charente-maritime

Maintenance préventive et curative des stations totales de marques nikon et leica

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Charente-Maritime

A l'attention de :

Conseildpt

Adresse :

85, boulevard de la RépubliqueCS60003 17076 La rochelle cedex 9

Objet du marché :

Maintenance préventive et curative des stations totales de marques NIKON et LEICA

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

Maintenance préventive et curative de la station totale de marque NIKON

Lot n°2 :

Maintenance préventive et curative de la station totale de marque LEICA

Caractéristiques principales :

Marchés séparés. Date prévisionnelle de notification : avril 2017.

Quantité ou étendue :

L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2017.L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/03/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 50 % -
  • prix des prestations au vu du détail estimatif fictif et de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 % -
  • Délai d'exécution au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Charente-Maritime ; Correspondant : Nicolas PERAUD ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Tél. : 05-46-31-75-46 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Charente-Maritime ; Correspondant : Emmanuelle MORANDIERE ; Direction de la Culture, du Sport et de l'AnimationService archéologie départementaleCaserne Bremond d'ArsPetite rue du Séminaire 17100 Saintes ; Tél. : 05-46-97-66-94 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Charente-Maritime ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Fax : 05-46-31-75-44 ; Courriel : cellule.marches charente-maritime.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Charente-Maritime ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-19625

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-19625
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
Correspondant : conseildpt, 85, boulevard de la République Cs60003 17076 La Rochelle Cedex 9.

Objet du marché : maintenance préventive et curative des stations totales de marques NIKON et LEICA.

Caractéristiques principales :
marchés séparés. Date prévisionnelle de notification : avril 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31 décembre 2017.
L'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires. Modalités de variation des prix : Révisables annuellement. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique : 50 %;
- prix des prestations au vu du détail estimatif fictif et de la décomposition du prix global et forfaitaire : 30 %;
- délai d'exécution au vu de l'article 5 de l'acte d'engagement : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17NSNP01.

Renseignements complémentaires : le critère prix sera apprécié de la manière suivante : Maintenance préventive 70% / maintenance curative 30 %.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : emmanuelle MORANDIERE, direction de la Culture, du Sport et de l'animation Service archéologie départementale Caserne Bremond d'ars Petite rue du Séminaire, 17100 Saintes, tél. : 05-46-97-66-94.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
Correspondant : nicolas PERAUD, direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, tél. : 05-46-31-75-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, télécopieur : 05-46-31-75-44, courriel : cellule.marches charente-maritime.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : Département de la Charente-Maritime.
direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
Maintenance préventive et curative de la station totale de marque NIKON

Lot(s) 2. -
Maintenance préventive et curative de la station totale de marque LEICA