Avis No 17-19434

publié le 11/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 01, 29, 33, 56, 63, 83 Mindef/air/siae

Critères sociaux

Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels de l'aéronautique AB, BX, CF, CP et BR

Avis de marché Procédure Négociée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/AIR/SIAé

A l'attention de :

Directeur de l'AIA de Clermont-Ferrand

Adresse :

Atelier Industriel de l'Aéronautique161 avenue du Brézet - CS 70501 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2

Objet du marché :

Accord-cadre passé en application du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels d'Ambérieu en Bugey (AIA AB), de Bordeaux (AIA BX), de Clermont-Ferrand (AIA CF), de Cuers-Pierrefeu (AIA CP), et de Bretagne (AIA BR)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

précisé dans le règlement de la consultation

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : protection des pieds

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°2 : protection des mains

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°3 : protection du corps

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°4 : protection du visage, oreilles, têtes

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°5 : protection des voies respiratoires

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°6 : protection hygiène et soins 1ers secours

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Lot n°7 : pompiers

Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum

Quantité ou étendue :

La présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe B.Le(s) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.Il(s) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :marché fractionné à bons de commande d'une durée de 4 ans incluant une provision avec montants minimum et maximum, composé de 7 lots :LOT 1/ EPI piedsLOT 2/EPI mainsLOT 3/EPI corpsLOT 4/EPI visage, oreilles, têteLOT 5/EPI voies respiratoiresLOT 6/EPI hygiène et soins premiers secoursLOT 7/EPI pompiersChacun des lots de consultation pourra être attribué séparément.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 14h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces administratives communes aux lots de consultation :Formulaire DC1 (*) : Le formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.Formulaire DC2 (*) : Le formulaire DC2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I. (*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion). Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Pièces techniques communes aux lots de consultation :Capacité du candidat : preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature OUréférences sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 6 cours Sablon - BP 129 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-73-14-61-00 ; Fax : (+33) 4-73-14-61-29 ;

Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand ; Sous-Direction des Achats / HASJ à l'attention de Frédéric DE BELAY161 avenue du Brézet - CS 70501 63028 Clermont-Ferrand cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-44-35 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP ; Correspondant : Anne-Marie BONICHON ; atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501 63028 Clermont Ferrand Cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-45-76 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL ; Correspondant : Bernard CASTANER ; atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501 63028 Clermont-Ferrand Cedex 2 ; Tél. : (+33) 4-73-42-44-50 ; Fax : (+33) 4-73-42-45-50 ;

Références complètes :

Avis n°17-19434

Référence de TED :

2017/S 030-054925 - annonce diffusée le 11 février 2017

Annonce

Département(s) de publication : 63, 1, 29, 33, 56, 83
Annonce No 17-19434
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ


Directive 2009/81/CE.


SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
MINDEF/AIR/SIAé, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cS 70501, à l'attention de directeur de l'aia de Clermont-Ferrand, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2.
Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAGP, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cs 70501, à l'attention de anne-Marie BONICHON, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 45 76. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus :
auprès du ou des points de contact susmentionnés
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
MINDEF/AIR/SIAé/Sous Direction des Achats/HAPM/GL, atelier Industriel de l'aéronautique 161 avenue du Brézet - cs 70501, à l'attention de bernard CASTANER, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 50. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Défense.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices :

SECTION II : OBJET DE MARCHE

II.1) Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice:
dossier 16127 - fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels d'ambérieu en Bugey, de Bordeaux, de Clermont-Ferrand, de Cuers-Pierrefeu, et de Bretagne.
II.1.2)Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures.
Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : précisé dans le règlement de la consultation.
Code NUTS .
II.1.3)Information sur l'accord-cadre
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l'accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 4.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette : entre 0 et 4 688 000 euros.
II.1.5)Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions:
accord-Cadre passé en application du décret no 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Fourniture d'équipements de protection individuelle au profit des ateliers industriels d'ambérieu en Bugey (aia ab), de Bordeaux (aia bx), de Clermont-Ferrand (aia cf), de Cuers-Pierrefeu (aia cp), et de Bretagne (aia br).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000, 18100000, 35100000.
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots :
Division en lots : Oui.
Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots.
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale :
la présente consultation donnera lieu à un ou à plusieurs accord(s)-cadre(s) fractionné(s) à bons de commande. Cet(Ces) accord(s)-cadre(s) fixera(ont) toutes les conditions d'exécution des prestations et ne sera(ont) pas complétés par un marché subséquent ultérieur.
Les minimum et maximum en valeur des bons de commande sont fixés pour chacune des périodes et pour chacun des lots de consultation en annexe b.

Le(S) accord(s)-cadre(s) est(sont) passé(s) pour une durée initiale de 1 an.
Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconductions tacites sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Les caractéristiques principales du(des) accord(s)-cadre(s) sont les suivantes :
Marché fractionné à bons de commande d'une durée de 4 ans incluant une provision avec montants minimum et maximum, composé de 7 lots :
Lot 1/ EPI pieds
Lot 2/epi mains
Lot 3/epi corps
Lot 4/epi visage, oreilles, tête
Lot 5/epi voies respiratoires
Lot 6/epi hygiène et soins premiers secours
Lot 7/epi pompiers
Chacun des lots de consultation pourra être attribué séparément.
II.2.2)Information sur les options :
Options : oui.
Description de ces options : le(S) présent(s) accord(s)-cadre(s) à bons de commande est(sont) conclu(s) pour une durée initiale de 1 an. Il(S) pourra(ont) faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) sans que sa(leur) durée totale ne puisse excéder 4 ans.
II.2.3)Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

LOT no 1 intitulé : protection des pieds
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18830000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 168 000 euros et 750 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 2 intitulé : protection des mains
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 226 000 euros et 1 000 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 3 intitulé : protection du corps
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 146 000 euros et 660 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 4 intitulé : protection du visage, oreilles, têtes
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 76 800 euros et 412 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 5 intitulé : protection des voies respiratoires
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
18100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 228 000 euros et 1 442 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 6 intitulé : protection hygiène et soins 1ers secours
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 60 400 euros et 292 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots
LOT no 7 intitulé : pompiers
1)Description succincte
Les caractéristiques principales du lot sont les suivantes : accord-cadre à bons de commande incluant une provision avec montants minimum et maximum
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
35100000.
3)Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA :
Fourchette : entre 20 400 euros et 132 000 euros.
4)Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5)Information compémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigées :
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 97 à 108 du décret no 2016-361 du 25 mars relatif aux marchés publics de défense et de sécurité.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 1 du décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information :
III.1.5)Habilitation de sécurité :
III.2) Conditions de participation
III.2.1)Situation propre :
Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pièces administratives communes aux lots de consultation :
Formulaire Dc1 (*) :
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 45, 46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*) :
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique I.
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce
III.2.2)Capacité économique et financière :
Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle :
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : pièces techniques communes aux lots de consultation :
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature
ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la fourniture d'équipements de protection individuelle du(des) lot(s) sur lequel(lesquels) porte(nt) la candidature en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

III.2.4)Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession :
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service :

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure :
Négociée.
IV.1.2)Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3)Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1)Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2)Enchère électronique :
Une enchère électronique sera effectuée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice :
16127MPFXPBL.
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4)Date limite des demandes de participation :
13 mars 2017 - 14:00.
IV.3.5)Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : français.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non.
VI.3) Informations complémentaires :
La présente consultation est une procédure en marché négocié avec mise en concurrence qui se déroulera en deux phases distinctes : la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Les " Modalités de transmission des candidatures " sont mises en ligne sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr.
Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter.
Sur la PLACE, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent aapc.

Aucune réception des plis (offres ou candidatures selon le cas) ne pourra s'effectuer durant la période du la période du 27/07/2017 au 16/08/2017 inclus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 février 2017.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon - B.P. 129, F-63033 Clermont Ferrand Cedex 1. Tél. (+33) 4 73 14 61 00. Fax (+33) 4 73 14 61 29.
VI.4.2)Introduction des recours :
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Atelier Industriel de l'Aéronautique de Clermont-Ferrand, sous-Direction des Achats / hasj à l'attention de Frédéric de belay 161 avenue du Brézet - cS 70501, F-63028 Clermont Ferrand Cedex 2. Tél. (+33) 4 73 42 44 35. Fax (+33) 4 73 42 45 50.
VI.5) Date d'envoi du présent avis :
9 février 2017.