Avis No 17-19155

publié le 08/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 54 Departement de meurthe-et-moselle

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) relative à la conception et réalisation d'infrastructures passives de téléphonie. Mission de catégorie 3

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Département de Meurthe-et-Moselle

A l'attention de :

M. Mohamed OUSSAID

Adresse :

48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex

Téléphone : (+33) 3-83-94-58-46

Courriel :

moussaid departement54.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.meurthe-et-moselle.fr

Objet du marché :

Mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (SPS) relative à la conception et réalisation d'infrastructures passives de téléphonie

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission de catégorie 3. Accord-cadre avec maximum et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 Euros H.T. pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • PRIX : 70 % -
  • VALEUR TECHNIQUE : 30 % -

Situation propre :

DC1 ou lettre de candidature

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration DC2 dûment complétée ou renseignements équivalents

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques

Tribunal administratif ; 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-17-43-43 ; Fax : (+33) 3-83-17-43-50 ; Courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Conseil Départemental de Meurthe et Moselle ; Correspondant : M. OUSSAID Mohamed ; Direction Générale Adjointe des Territoires Direction Infrastrutures et Mobilité Service Développement Numérique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-58-46 ; Courriel : moussaid departement54.fr Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Conseil Départemental de Meurthe et Moselle ; DIFAJE - Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex ; Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Conseil Départemental de Meurthe et Moselle ; Correspondant : Mme Jessy VERMANDE ; DIFAJE - Commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-50-87 ; Fax : (+33) 3-83-94-55-00 ; Courriel : jvermande departement54.fr Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Conseil Départemental de Meurthe et Moselle ; Correspondant : M. Mohamed OUSSAID ; Service Développement Numérique C.O. 900 19 48 Espanade Jacques Baudot 54035 Nancy Cedex ; Tél. : (+33) 3-83-94-58-46 ; Courriel : moussaid departement54.fr

Références complètes :

Avis n°17-19155

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 54
Annonce No 17-19155
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de Meurthe-et-Moselle.
Correspondant : M. Mohamed OUSSAID, 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19 54035 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-94-58-46, courriel : moussaid departement54.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de coordination Sécurité et Protection de la Santé (Sps) relative à la conception et réalisation d'infrastructures passives de téléphonie.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71317210.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 90 000,00 euros.

Caractéristiques principales :

mission de catégorie 3. Accord-Cadre avec maximum et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil maximum 30000,00 euros (H.T.) Pour la période initiale. Ce montant sera identique pour les périodes de reconduction. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 2 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix unitaires avec Révision Périodique Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours par virement administratif. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est possible aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : dc1 ou lettre de candidature.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration Dc2 dûment complétée ou renseignements équivalents
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : tous renseignements ou documents permettant d'évaluer l'expérience, la capacité professionnelle et technique du candidat à réaliser les prestations et notamment une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de vérifier la bonne exécution des prestations auprès des opérateurs économiques.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : A1731001.

Renseignements complémentaires : le présent avis d'appel public à la concurrence et le dossier de consultation afférents à cette affaire sont consultables et téléchargeables à l'adresse www.meurthe-et-moselle.fr dans la rubrique "marchés publics". Les candidats ont la possibilité de répondre par voie électronique à cette meme adresse. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec le ou les candidats ayant remis une offre susceptible d'etre économiquement la plus avantageuse, éventuellement en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. Critères de sélection des candidatures : Capacités techniques, professionnelles et financières du candidat à réaliser les prestations.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
difaje - commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Mohamed OUSSAID, service Développement Numérique C.O. 900 19 48 Espanade Jacques Baudot, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-58-46, , courriel : moussaid departement54.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : Mme Jessy VERMANDE, difaje - commande Publique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-50-87, , télécopieur : (+33) 3-83-94-55-00, , courriel : jvermande departement54.fr, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Conseil Départemental de Meurthe et Moselle.
Correspondant : M. Oussaid Mohamed, direction Générale Adjointe des Territoires Direction Infrastrutures et Mobilité Service Développement Numérique 48 Esplanade Jacques Baudot C.O. 900 19, 54035 Nancy Cedex, , tél. : (+33) 3-83-94-58-46, , courriel : moussaid departement54.fr, adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 5, place de la Carrière CO 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : (+33) 3-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : (+33) 3-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat - référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative ; La juridiction peut etre saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut etre saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (art. R. 551-7 du Code de justice administrative). - Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arret du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no 358994 " Département du Tarn et Garonne ". Ce recours doit etre exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.