Avis No 17-19100

publié le 10/02/2017

Date limite de réponse : 09/03/2017

Dépt. : 56 Siaep

MPS

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en oeuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIAEP

A l'attention de :

Monsieur le Président

Adresse :

Mairie de Saint-AvéPlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé

Téléphone : 02-97-60-70-10
Télécopieur : 02-97-44-58-91

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.megalisbretagne.org.

Objet du marché :

Assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en oeuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Saint-Avé (56890), Grand-Champ (56390), Trédion (56250) et Baden (56870)

Caractéristiques principales :

Consultation passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon agit pour le compte des entités adjudicatrices décrites ci-après. La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en oeuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement, à l'échéance des contrats en cours passés par les syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable de Saint-Avé / Meucon, de la région de Grand-Champ et de la région d'Elven et par le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Vannes Ouest. La consultation est passée par le groupement de commandes constitué entre les syndicats intercommunaux susmentionnés en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de sélection d'un cocontractant en vue de la passation des marchés à intervenir. La consultation aboutira à la conclusion de quatre marchés distincts. L'exécutif de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la signature, de la notification et du suivi administratif et technique du marché le concernant.

Quantité ou étendue :

Le détail des prescriptions techniques figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'opération n'est pas décomposée en lots. Les prestations sont réparties en une tranche ferme (bilans de fin de contrats et comparaison des modes de gestion) et 3 tranches optionnelles (TO) alternatives (TO1 : mise en oeuvre du mode de gestion en régie; TO2 : mise en oeuvre du mode de gestion en délégation de service public; TO3 : mise en oeuvre du mode de gestion en société publique locale). Les variantes à l'initiative des candidats pourront porter sur l'approche méthodologique, les éléments de diagnostic et/ou d'analyse complémentaires, le type et le contenu des productions, le type d'organisation préconisée. Les marchés sont traités principalement à prix global forfaitaire; et à titre accessoire à prix unitaires. Chaque marché est conclu à compter de sa notification. La date limite d'exécution des prestations de la tranche ferme est le 31 décembre 2019. La date limite d'exécution des tranches optionnelles est le 31 décembre 2018. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/03/2017 à 17h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de Saint-Avé). Il peut être remis gratuitement une fois sur support papier au candidat qui en fait la demande écrite en français aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SIAEP de Saint-Avé Meucon ; Correspondant : Mme Lamarque Ghidotti ; Mairie de Saint-AvéPlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé ; Tél. : 02-97-60-70-10 ; Fax : 02-97-44-58-91 ; Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Commune de Saint-Avé ; Correspondant : Mme Jicquello ; Mairie de Saint-AvéPlace de l'Hôtel de Ville 56890 Saint-Avé ; Tél. : 02-97-60-70-10 ; Fax : 02-97-44-58-91 ; Adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org ;

Références complètes :

Avis n°17-19100

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 56
Annonce No 17-19100
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIAEP.
Correspondant : M. le président, mairie de Saint-Avé Place de l'hôtel de Ville 56890 Saint-Avétél. : 02-97-60-70-10télécopieur : 02-97-44-58-91.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.megalisbretagne.org. .

Objet du marché : assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en œuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement.
Lieu d'exécution : saint-Avé (56890), Grand-Champ (56390), Trédion (56250) et Baden (56870).

Caractéristiques principales :
consultation passée en procédure adaptée en application de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon agit pour le compte des entités adjudicatrices décrites ci-après. La consultation concerne l'assistance à maîtrise d'ouvrage relative au bilan de fin de contrat d'exploitation, au choix et à la mise en œuvre du nouveau mode de gestion de services d'eau et d'assainissement, à l'échéance des contrats en cours passés par les syndicats intercommunaux d'alimentation en eau potable de Saint-Avé / Meucon, de la région de Grand-Champ et de la région d'elven et par le syndicat intercommunal d'assainissement et d'eau potable de la région de Vannes Ouest. La consultation est passée par le groupement de commandes constitué entre les syndicats intercommunaux susmentionnés en application des dispositions de l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics. Le SIAEP de Saint-Avé Meucon, représenté par son Président, assure le rôle de coordonnateur du groupement et est chargé de la procédure de sélection d'un cocontractant en vue de la passation des marchés à intervenir. La consultation aboutira à la conclusion de quatre marchés distincts. L'exécutif de chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure de la signature, de la notification et du suivi administratif et technique du marché le concernant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le détail des prescriptions techniques figure au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). L'opération n'est pas décomposée en lots. Les prestations sont réparties en une tranche ferme (bilans de fin de contrats et comparaison des modes de gestion) et 3 tranches optionnelles (To) alternatives (To1 : mise en œuvre du mode de gestion en régie; To2 : mise en œuvre du mode de gestion en délégation de service public; To3 : mise en œuvre du mode de gestion en société publique locale). Les variantes à l'initiative des candidats pourront porter sur l'approche méthodologique, les éléments de diagnostic et/ou d'analyse complémentaires, le type et le contenu des productions, le type d'organisation préconisée. Les marchés sont traités principalement à prix global forfaitaire; et à titre accessoire à prix unitaires. Chaque marché est conclu à compter de sa notification. La date limite d'exécution des prestations de la tranche ferme est le 31 décembre 2019. La date limite d'exécution des tranches optionnelles est le 31 décembre 2018. Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires (conditions indiquées au cahier des clauses administratives particulières).
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est pas exigé de cautionnement ni de garantie financière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées par les budgets de chaque syndicat intercommunal pour les prestations les concernant. Elles seront payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Des intérêts moratoires sont applicables le cas échéant. Il n'est pas prévu d'avance. Les prix sont révisables annuellement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la personne publique ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les candidats pourront répondre en groupement momentané solidaire ou conjoint. En cas de réponse sous forme de groupement conjoint, en application de l'article 45 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, après attribution du marché à cette forme de groupement momentané, la personne publique impose, pour la bonne exécution du marché, la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il n'est pas fait application de l'article 45-v du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les pièces à fournir sont indiquées au règlement de la consultation.
les candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire dotée des compétences en gestion des services publics d'eau et d'assainissement, dans les domaines technique, juridique, comptable et financier. Une expertise transversale de l'ingénierie des services publics locaux est indispensable à la bonne réalisation de cette étude.
L'Indépendance des candidats, gage d'objectivité, est également demandée : indépendance structurelle, financière, économique, décisionnelle... dans les orientations et choix de l'étude et notamment envers les entreprises potentiellement candidates aux contrats d'exploitation de service public.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AMO 4 SIAEP.

Renseignements complémentaires : les modalités de jugement des candidatures et des offres (critères, pondération et éléments de jugement) sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les séances d'ouverture des plis ne sont pas publiques. Des négociations et entretiens pourront être organisés. L'acheteur de réserve la possibilité d'attribuer les marchés sans négociations ni entretiens. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, télécopieur : 02-99-63-56-84 adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics immeuble Skyline 22, mail Pablo Picasso Bp24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : paysdl.ccira direccte.gouv.fr, télécopieur : 02-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif 3, contour de la Motte 35000 Rennes, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe.ta-rennes juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org (entité : ville de Saint-Avé). Il peut être remis gratuitement une fois sur support papier au candidat qui en fait la demande écrite en français aux coordonnées indiquées ci-dessous. Le délai limite de demande de renseignements est de 10 jours avant la date limite de remise des offres.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les pièces de candidatures et d'offres à transmettre et les modalités de transmission sont indiquées dans le règlement de la consultation. Les plis devront porter l'intitulé de la consultation et être remis :
- soit sur support papier : contre récépissé ou, s'ils sont envoyés par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postal, à l'accueil de la mairie de Saint-Avé (Place de l'hôtel de Ville 56890 Saint-Avé),
- soit par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur : https://marches.e-megalisbretagne.org (Entité : ville de Saint-Avé).
Dans les deux cas, ils devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées ci-avant.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SIAEP de Saint-Avé Meucon.
Correspondant : Mme Lamarque Ghidotti, mairie de Saint-Avé Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Saint-Avé.
Correspondant : Mme Jicquello, mairie de Saint-Avé Place de l'hôtel de Ville, 56890 Saint-Avé, tél. : 02-97-60-70-10, télécopieur : 02-97-44-58-91, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org .