Avis No 17-1879

publié le 05/01/2017

Date limite de réponse : 19/01/2017

Dépt. : 93 Batiplaine societe de coordination

Mission de Bureau d'étude de dépollution

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

BâtiPlaine Société de Coordination

A l'attention de :

Mme METRO Anne-Sophie, BATIPLAINE

Adresse :

5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-denis

Téléphone : 01-79-63-18-63

Adresse internet :

http://www.oph-plainecommunehabitat.fr

Objet du marché :

Missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120)

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Avenue Henri Barbusse (parcelle F115) 93120 La courneuve

Caractéristiques principales :

Détail de la mission :- suivi des travaux de dépollution ;- contribution à la gestion des imprévus liés à la découverte de terres pollués ou suspectes durant la phase travaux ;- délivrance d'un certificat attestant de la compatibilité entre la qualité environnementale des terres présentes au droit des parcelles et le projet de construction.Aucune variante n'est imposée au titre du présent marché. La présentation de variantes libres est interdite.

Quantité ou étendue :

Missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/01/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Prix : 60 % -
  • Valeur technique : 40 % -

Références complètes :

Avis n°17-1879

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-1879
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : BâtiPlaine Société de Coordination.
Correspondant : Mme METRO Anne-Sophie, BATIPLAINE, 5 bis rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denistél. : 01-79-63-18-63 adresse internet : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr .

Objet du marché : missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120).
Lieu d'exécution : avenue Henri Barbusse (parcelle F115), 93120 La Courneuve.

Caractéristiques principales :
détail de la mission :
- suivi des travaux de dépollution ;
- contribution à la gestion des imprévus liés à la découverte de terres pollués ou suspectes durant la phase travaux ;
- délivrance d'un certificat attestant de la compatibilité entre la qualité environnementale des terres présentes au droit des parcelles et le projet de construction.
aucune variante n'est imposée au titre du présent marché.
La présentation de variantes libres est interdite
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : missions de bureau d'études dépollution pour l'opération de 71 logements (et places de stationnement en sous-sol), avenue Henri Barbusse à La Courneuve (93120).
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement provient des fonds propres de l'oph.
le paiement s'effectue par virement bancaire, dans un délai global de paiement de 30 jours maximum
ce marché ne s'inscrit pas dans le cadre d'un programme financé par des fonds communautaires.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement solidaire ou conjoint d'entreprises.
conformément à l'article 45 du Décret du 25 mars 2016, les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
si un groupement conjoint se voit attribuer le marché, il devra se changer en groupement solidaire.
en effet, au vu de la technicité des prestations du marché, la solidarité permettra d'assurer, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution des ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards...), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti par l'ensemble des cotraitants, en cas de groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;;
- Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance couvrant les risques liés à l'exécution du présent marché.
si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés
D'Une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : COMOF2B.

Renseignements complémentaires : contenu de l'offre :
- l'acte d'engagement (A.E.) signé et tamponné
- la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (D.P.G.F.) signée
- le CCP signé et tamponné
- le mémoire technique et organisationnel contenant :
- la description des modalités d'intervention et d'accompagnement du maître d'ouvrage, description des dispositions retenues en vue de garantir la qualité d'exécution des prestations,
- la description des moyens mis en œuvre pour le respect des délais d'exécution de la mission
- les études de sols précédentes (géotechniques et pollution) signées et tamponnées
conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultation peuvent être :
- soit téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr
- soit retirés gratuitement sur support papier à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune - service : BATIPLAINE (Mme Metro) - 5 bis rue Danielle Casanova - 93200 Saint-Denis
Conditions de remise des offres ou des candidatures :Les plis peuvent être remis :
- soit par voie postale ou remise contre récépissé à l'adresse suivante :
Oph Communautaire de Plaine Commune - service : BATIPLAINE (Mme Metro) - 5 bis rue Danielle Casanova - 93200 Saint-Denis
- soit par voie électronique aux adresses suivantes : www.maximilien.fr
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine PUIG 93100 Montreuil,
Tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98.
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil 7 Rue Catherine PUIG 93100 Montreuil,
Tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr, télécopieur : 01-49-20-20-98
renseignements complémentaires :
Les candidats pourront poser leurs questions sousle délai maximum de 3 jours avant la date limite de réception des offres. Ils devront pour cela s'adresser à :
Nom et coordonnées de l'interlocuteur dans le service gestionnaire :
Batiplaine
Mme metro
asmetro batiplaine.fr
01 79 63 18 64/63.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marches.maximilien.fr .