Avis No 17-18617

publié le 07/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 68 Hopitaux civils de colmar

Fourniture et mise en service de remorques aménagées pour le transport des patients couchés, dans les sous-sols des Hôpitaux Civils de Colmar

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Hopitaux Civils de Colmar

A l'attention de :

Mme Le Directeur

Adresse :

39 avenue de la Liberté 68024 Colmar

Courriel :

sdm ch-colmar.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.ch-colmar.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/

Objet du marché :

Fourniture et mise en service de remorques aménagées pour le transport des patients couchés, dans les sous-sols des Hôpitaux Civils de Colmar

Caractéristiques principales :

Le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Le marché est conclu pour une période unique allant de sa date de notification au 31 décembre 2020

Quantité ou étendue :

Les quantités sont arrêtées en nombre :- quantité minimum : 2- quantité maximum : 3

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Tribunal administratif de Strasbourg ; 31 avenue de la Paix BP 51038 67070 Strasbourg ; Tél. : 03-88-21-23-23 ; Fax : 03-88-36-44-66 ; Courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Hôpitaux Civils de Colmar : Service des Marchés ; Bâtiment 28 - 2ème étage - Bureaux 213 & 215, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar ;

Références complètes :

Avis n°17-18617

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 68
Annonce No 17-18617
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Hopitaux Civils de Colmar.
Correspondant : Mme le directeur, 39 avenue de la Liberté 68024 Colmar, courriel : sdm ch-colmar.fr adresse internet : http://www.ch-colmar.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : fourniture et mise en service de remorques aménagées pour le transport des patients couchés, dans les sous-sols des Hôpitaux Civils de Colmar.
CPV - Objet principal : 34223300.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 45 mois.

Caractéristiques principales :

le présent marché est un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens des articles 78 à 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le marché est conclu pour une période unique allant de sa date de notification au 31 décembre 2020
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les quantités sont arrêtées en nombre :
- quantité minimum : 2
- quantité maximum : 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalités de financement : Section d'investissement du budget de l'établissement public de santé.
modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande
prix unitaires fermes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément à l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : b) Une déclaration du candidat (imprimé Dc2 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret no 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :b-1) les capacités financières :- chiffre d'affaires des trois dernières années,- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.B-2) les capacités techniques :- moyens matériels et humains dont le candidat dispose- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).B-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs;
- Autres renseignements demandés : a) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1 fourni par les Hôpitaux Civils de Colmar) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret no 2016-360 du 25 mars 2016:- déclaration sur l'honneur du candidat- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidatl'absence de signature du Dc1 est un motif de rejet de l'offre.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : FC.2017.016.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/
Criteres d'attributions : - qualité technique, affectée d'un coefficient de pondération de 4
- coût global d'utilisation, affecté d'un coefficient de pondération de 6
criteres de selection des candidatures :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
l'absence d'attri1 et/ou l'absence de signature de l'attri1 est un motif de rejet de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpitaux Civils de Colmar : Service des Marchés.
bâtiment 28 - 2e étage - bureaux 213 et 215, 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix B.P. 51038 67070 Strasbourg, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr, télécopieur : 03-88-36-44-66.