Avis No 17-18607

publié le 13/02/2017

Date limite de réponse : 03/03/2017

Dépt. : 59 Agglomeration maubeuge val de sambre

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la camvs

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Agglomération Maubeuge Val de Sambre

A l'attention de :

M. Saint-Huile Benjamin, Président

Adresse :

1 place du pavillonBP 50234 59603 Maubeuge cedex

Téléphone : 03-27-53-01-00
Télécopieur : 03-27-53-01-10

Courriel :

marches-publics amvs.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achatpublic.com

Objet du marché :

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décentLe présent marché considère la réalisation de visites de contrôle de décence, et des prestations d'accompagnement, dans le cadre de deux dispositifs :1-La convention de partenariat avec la Caisse d'Allocations familiales pour la lutte contre le logement non-décent 2-Le dispositif " Santé des Habitants au travers de l'Habitat "marché de 12 mois ferme

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

03/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres

Situation propre :

Le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres

Capacité économique et financière - références requises :

Le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Détail au règlement de la consultationL'opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Il est remis à chaque candidat contre un chèque de 7.65 euro, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reprographie.Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre un chèque de 7 euros à l'ordre du Trésor Public.En application de l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com.

Prix :

7.65

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-18607

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-18607
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglomération Maubeuge Val de Sambre.
Correspondant : M. Saint-Huile Benjamin, Président, 1 place du pavillon B.P. 50234 59603 Maubeuge Cedex, tél. : 03-27-53-01-00, télécopieur : 03-27-53-01-10, courriel : marches-publics amvs.fr adresse internet : http://www.agglo-maubeugevaldesambre.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent sur le territoire de la CAMVS.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent
Le présent marché considère la réalisation de visites de contrôle de décence, et des prestations d'accompagnement, dans le cadre de deux dispositifs :
1-La convention de partenariat avec la Caisse d'allocations familiales pour la lutte contre le logement non-décent
2-Le dispositif " Santé des Habitants au travers de l'habitat "
Marché de 12 mois ferme
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.

En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 euros. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme n'est imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres.
Situation juridique - références requises : le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres.
Capacité économique et financière - références requises : le détail figure au règlement de la consultation article 6: Présentation des candidatures et des offres
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : détail au règlement de la consultation
L'Opérateur doit être agréé pour les actions d'ingénierie sociale, financière et technique au titre de l'article L.365-3 du code de la construction et de l'habitation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : AM17.13.

Renseignements complémentaires : marché d'une période ferme de 12 mois à compter de la notification du marché.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Il est remis à chaque candidat contre un chèque de 7.65 euros, à l'ordre du Trésor Public, pour paiement des frais de reprographie.

Les candidats peuvent demander la transmission du DCE ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique contre un chèque de 7 euros à l'ordre du Trésor Public.

En application de l'article 39 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, en complément des modalités classiques de déroulement de la consultation, les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger les documents dématérialisés du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com.
L'obtention des documents contractuels et additionnels est payante.
Prix : 7,65 euros.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans le présent avis.
7.1 - transmission sous support papier
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions :

Offre pour :
Mission de diagnostic et d'accompagnement pour l'éradication du logement non décent
Ce pli doit contenir deux dossiers portant le nom du candidat ainsi que, respectivement, les mentions "Pièces de la candidature" et "Pièces de l'offre", et dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation. Il devra être remis contre récépissé ou envoyé par pli recommandé avec avis de réception, à l'adresse suivante :
Communauté d'agglomération de Maubeuge Val de Sambre

Service Commande Publique
1 Place du Pavillon
59600 Maubeuge


Horaires d'ouverture du lundi au jeudi : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 17 heures
Le vendredi : 8h30 - 12 heures / 13h30 - 16 heures
Les candidats peuvent transmettre leurs documents par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : http://www.achatpublic.com.

En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45.