Objet du marché : relance des lots n^o 2, 7 et 8 déclarés infructueux pour la réalisation des travaux de rénovation et de maintenance 2015 sur le patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : patrimoine d'habitat Sud Deux-Sèvres.
Code NUTS : |FR533|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

le patrimoine concernés par les travaux est à la fois de type collectif et de type individuel.
liste des sites concernés pour les lots relancés : NIORT et saint maixent l'ecole
Les travaux se réaliseront en logements occupés.
les différentes caractéristiques et les attentes du Pouvoir Adjudicateur sont décrites au sein des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la nature des travaux des lots qui sont relancés et qui seront réalisés au cours de cette opération est indiquée aux renseignements relatifs aux lots du présent avis.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 4 avril 2017.
Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande et garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.
la caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement choisi par l'office est le virement bancaire.
les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être précisées dans l'acte d'engagement et devront être accompagnées d'un Iban.
Acompte mensuel.
le délai maximum de paiement ne peut excéder trente jours.
le défaut de paiement dans les délais fait courir de plein droit au titulaire ou le sous-traitant du marché des intérêts moratoires dont le taux est celui appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.
les intérêts moratoires courent à compter de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal inclus.
les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
pour tout marché supérieur à 50 000euro(s) (H.T.) Et d'un délai d'exécution supérieur à 2 mois, une avance sera versée au titulaire, sauf renonciation de sa part, sous réserve de fourniture d'une garantie à première demande par ses soins couvrant le montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Le délai de paiement de l'avance part à la date de la réception de la Garantie à première demande.
marché conclu à prix global et forfaitaire révisable selon stipulation du C.C.A.P.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire devra en être désigné mandataire solidaire.
en application de l'article 45 du décret, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : opqcb,Qualifélec, Qualibat, FNTP, Chih...Ou équivalent en cours de validité ou des références de travaux attestant dela compétence du candidat à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat (de moins de 5 ans);
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : pour tous les lots: Agréments et formations obligatoires amiante au titre de la sous-section 4, tant pour les encadrants techniques et de chantier que pour l'ensemble du personnel amené à intervenir en sous-section 4.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix : 40 %;
- démarche environnementale : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016TVX008bis.

Renseignements complémentaires : les variantes à l'initiative des candidats prévues par l'article 58i2° du décret n^o2016-360 ne sont pas autorisées.
aucunes variantes visées par l'article 58ii du décret n^o2016-360 au sens de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles ne sont prévues dans la présente consultation. Par ailleurs, le soumissionnaire ne devra pas proposer de prestations supplémentaires ou alternatives éventuelles non demandées dans le cahier des charges.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Cette procédure fait l'objet d'une dématérialisation avec un accès libre, direct, gratuit et complet du Dossier de Consultation des Entreprises. Aucun dossier "papier" , sursupport physique électronique ou par courriel ne sera transmis aux candidats qui en feraient la demande. Allez dans la salle des marchés de la plateforme achatpublic.com. Dans organisme renseignez " habitat sud deux-sèvres " puis sélectionner " travaux" puis recherchez la référence 2016tvx008bis.
habitat Sud Deux Sèvres a fait faire des repérages amiante avant travaux (Raat) sur l'ensemble des sites concernés par les présents travaux RM 2015. Les rapports de mission de repérage des produits contenant de l'amiante ne sont pas joints au d. C. E. Toutefois, les entreprises désireuses de consulter un ou plusieurs rapport (s), peuvent le faire gratuitement en s'adressant à :
Habitat Sud Deux Sèvres Niort
Direction du Patrimoine
M. Boisumeau - tél : 05 49 09 20 08 ou via la plateforme de dématérialisation de l'office.
Date limite d'obtention : 6 février 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com.
La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée (hormis copie de sauvegarde).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 janvier 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Poitiers 15 rue de Blossac 86000 Poitiers, tél. : 05-49-60-79-19, courriel : greffe.ta-poitiers juradm.fr, télécopieur : 05-49-60-68-09 adresse internet : http://www.ta-poitiers.juradm.fr .

Renseignements relatifs aux lots :

Lot(s) 2. - refection etancheite Asphalte Panier Fleury, Av. Gal Faucher, Rue E. Pérochon - saint maixent l'ecole

Lot(s) 7. - serrureries - securisation 8, 10, 12, 14 et 16, rue G. Méliès - nIORT; 1, 3, 5 et 7, rue G. Méliès - nIORT; 24a, 24b et 24c, rue G. Clémenceau - nIORT; 1, 3, 5, 7, 9 et 11, rue P. Picasso - nIORT

Lot(s) 8. - serrureries - portes de caves 1 à 7, impasse des Myosotis - nIORT; 2 à 8, impasse des Sauges - nIORT; 1 à 7, allée des Capucines - nIORT