Avis No 17-18353

publié le 07/02/2017

Date limite de réponse : 22/03/2017

Dépt. : 20A Collectivite territoriale de corse

Aéroport de Calvi. Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Collectivité Territoriale de Corse

A l'attention de :

M. le Président du Conseil Exécutif

Adresse :

Collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval BP 215 20187 AJACCIO CEDEX

Téléphone : (+33) 4-95-51-64-64
Télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21

Courriel :

commande.publique ct-corse.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.corse.fr

Objet du marché :

Aéroport de Calvi. Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Aéroport de CALVI

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 : DÉMOLITIONS/GROS OEUVRE/REVÊTEMENTS DURS/RÉSEAUX

DÉMOLITIONS/GROS OEUVRE/REVÊTEMENTS DURS/RÉSEAUX

Lot n°02 : CHARPENTE / COUVERTURE ET BARDAGE / SERRURERIE

CHARPENTE / COUVERTURE ET BARDAGE / SERRURERIE

Lot n°03 : ÉTANCHÉITÉ

ÉTANCHÉITÉ

Lot n°04 : MENUISERIES ALUMINIUM

MENUISERIES ALUMINIUM

Lot n°05 : CLOISONS/PLAFONDS/BLOCS PORTES

CLOISONS/PLAFONDS/BLOCS PORTES

Lot n°06 : PLOMBERIE/VMC/CLIMATISATION

PLOMBERIE/VMC/CLIMATISATION

Lot n°07 : ÉLECTRICITÉ

ÉLECTRICITÉ

Lot n°08 : PEINTURE

PEINTURE

Caractéristiques principales :

Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale

Quantité ou étendue :

Aéroport de Calvi. Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : appréciée au vu du contenu du mémoire technique, au regard des 5 sous critères suivants : - Moyens humains et matériels affectés aux travaux (45%) - Indications sur la provenance des matériaux (25%) - Programme d'exécution des ouvrages et durée de chaque étape (15%) - Mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (10%) - Mesures prises pour la réduction des nuisances.(5%) : 60 % -
  • Prix : 40 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles- Capacités techniques- Capacités financières

Situation propre :

Pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants :Une lettre de candidature (modèle DC1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : modèle DC2 disponibles gratuitement sur le site internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidatCes documents doivent être fourni pour chacun des lots de la consultation.En cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.En complément de sa lettre de candidature (formulaire DC1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du DC2, les éléments demandés par l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières annéesUne liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.Déclarations appropriées de banques, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinentsUne description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin

Tribunal Administratif de Bastia ; Villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1 ; Courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr ;

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges ; Bd Paul Peytral 13282 Marseille ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr ;

Collectivité Territoriale de Corse ; Direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 Cours Grandval - BP 215 20187 AJACCIO Cedex 1 ; Tél. : (+33) 4-95-51-64-64 ; Fax : (+33) 4-95-51-66-21 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Collectivité Territoriale de Corse ; Collectivité Territoriale de Corse Service de la commande publique 22 cours Grandval BP 215 20187 Ajaccio Cedex 1 ; Courriel : commande.publique ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Correspondant : Xavier BENETTI ; Collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 cours Grandval - BP 215 20187 AJACCIO CEDEX 1 ; Tél. : (+33) 4-20-03-91-13 ; Courriel : xavier.benetti ct-corse.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Collectivité Territoriale de Corse ; Correspondant : Pierre GRIMALDI ; Pierre GRIMALDI ARCHITECTE 5 AVENUE EMILE SARI 20200 BASTIA ; Tél. : (+33) 4-95-32-05-70 ; Fax : (+33) 4-95-31-32-17 ; Courriel : pggrimaldi wanadoo.fr Adresse internet : http://www.corse.fr ;

Références complètes :

Avis n°17-18353

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 20A
Annonce No 17-18353
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : M. le président du Conseil Exécutif, collectivité Territoriale de Corse 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex, tél. : (+33) 4-95-51-64-64, télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, courriel : commande.publique ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : aéroport de Calvi. Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 09310000
42512000
44112300
44220000.
Lieu d'exécution : aéroport de CALVI.
Code NUTS : |FR83|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : aéroport de Calvi. Réalisation d'un bâtiment et construction d'un hangar avion pour l'aviation générale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : délai de garantie : 1 An(S).
Sûreté : Retenue de garantie au taux de 5,00%.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire.
Mode de financement : Le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la Ctc.Mode de paiement : Virement bancaire (Mandat administratif).délai de paiement : 30 jours.forme du prix : ferme actualisable. Une avance est accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles
- capacités techniques
- capacités financières.
Situation juridique - références requises : pour le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants et sous-traitants :
Une lettre de candidature (modèle Dc1) et la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : modèle Dc2 disponibles gratuitement sur le site internet :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Ces documents doivent être fourni pour chacun des lots de la consultation.
en cas de candidature groupée, il est rempli par chaque membre du groupement.
en complément de sa lettre de candidature (formulaire Dc1), le candidat individuel ou chacun des membres du groupement produit, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l'entité adjudicatrice dans l'avis d'appel public à la concurrence et le règlement de consultation.
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
déclarations appropriées de banques, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : appréciée au vu du contenu du mémoire technique, au regard des 5 sous critères suivants : - moyens humains et matériels affectés aux travaux (45%) - indications sur la provenance des matériaux (25%) - programme d'exécution des ouvrages et durée de chaque étape (15%) - mesures prévues pour assurer l'hygiène et la sécurité sur le chantier (10%) - mesures prises pour la réduction des nuisances.(5%) : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 15S0112.

Renseignements complémentaires : précision : Les délais d'exécution courent à compter de l'ordre de service.
modalités de retrait des documents : Sur le profil acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.corse.fr - rubrique Services en ligne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Service de la commande publique 22 cours Grandval B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, , courriel : commande.publique ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Pierre GRIMALDI, pierre grimaldi architecte 5 avenue emile sari, 20200 Bastia, , tél. : (+33) 4-95-32-05-70, , télécopieur : (+33) 4-95-31-32-17, , courriel : pggrimaldi wanadoo.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
Correspondant : Xavier BENETTI, collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33) 4-20-03-91-13, , courriel : xavier.benetti ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Collectivité Territoriale de Corse.
collectivité Territoriale de Corse Direction des Transports Service des Ports et Aéroports 22 Cours Grandval - B.P. 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, , tél. : (+33) 4-95-51-64-64, , télécopieur : (+33) 4-95-51-66-21, , courriel : commande.publique ct-corse.fr, adresse internet : http://www.corse.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia villa Montepiano 20407 Bastia Cedex1, courriel : greffe.ta-bastia juradm.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges bd Paul Peytral 13282 Marseille, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr adresse internet : http://www.economie.gouv.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Collectivité Territoriale de Corse direction Juridique et Commande Publique 22 Cours Grandval B.P. 215 20187 Ajaccio Cedex 1, courriel : commande.publique ct-corse.fr adresse internet : http://www.corse.fr .

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. - démolitions/gros œuvre/revêtements durs/réseaux.
démolitions/gros œuvre/revêtements durs/réseaux
Durée : 6 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45110000
45262660.

Lot(s) 02. - charpente / couverture et bardage / serrurerie.
charpente / couverture et bardage / serrurerie
Durée : 4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261000.

Lot(s) 03. - étanchéité.
étanchéité
Durée : 14 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261420.

Lot(s) 04. - menuiseries aluminium.
menuiseries aluminium
Durée : 2 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Lot(s) 05. - cloisons/plafonds/blocs portes.
cloisons/plafonds/blocs portes
Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44112300.

Lot(s) 06. - plomberie/vmc/climatisation.
plomberie/vmc/climatisation
Durée : 70 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 42512000.

Lot(s) 07. - électricité.
électricité
Durée : 70 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 09310000.

Lot(s) 08. - peinture.
peinture
Durée : 42 jours à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 44810000.