Avis No 17-183445

publié le 29/12/2017

Date limite de réponse : 22/01/2018

Dépt. : 83 Ca toulon provence mediterranee

MPS

18PM04-Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises-Relance après sans suite

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CA Toulon Provence Méditerranée

A l'attention de :

le Président

Adresse :

HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 TOULON

Téléphone : 04-94-93-83-00
Télécopieur : 04-94-93-83-83

Courriel :

marchespublics tpmed.org

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.marches-publics.info

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.info

Objet du marché :

18PM04-Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises-Relance après sans suite

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Les ports qui feront l'objet d'analyse sont les suivants : -;Région Ligurie : le port de Savone, - OTC de la Corse : le port de Bastia, -Région Sardaigne : le port d'Olbia, - Province de Livourne : le port de Livourne, - Toulon Provenc

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne une Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises.Cette étude est une composante du projet CIRCUMVECTIO qui s'inscrit dans le cadre du programme de coopération européen MARITTIMO-IT FR-MARITIME sur les régions et les îles de la Mer Ligure et du Nord de la Mer Tyrrhénienne.A titre indicatif, le marché est estimé à 41500 euros HT.La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.

Quantité ou étendue :

Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :1 Etat des lieux des services et des processus (AS IS)2 Recensement des besoins des opérateurs3 Scénarios de développement (TO BE)Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

22/01/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

6 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail- Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatDéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerRenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailAutorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatLes documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatL'équipe proposée devra justifier de :- Compétences en études sur les transports, la logistique, le monde portuaire,- Connaissance du tissu économique de la région de coopération,- Compétences en gestion de projets transfrontaliers européens,- Capacité à échanger avec les partenaires italiens,- Capacité à rédiger les livrables de l'étude en italien

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée ; Hôtel de la Communauté d'Agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-CS 30536 83041 TOULON ; Tél. : 04-94-46-73-97 ; Fax : 04-94-46-72-30 ; Courriel : marchespublics tpmed.org Adresse internet : http://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

CCIRAL ; Place Felix BARET, CS 30001 Cedex 06 13259 MARSEILLE ; Tél. : 04-84-35-45-54 ; Courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr

Tribunal administratif de Toulon ; 5 rue Racine Cedex 9 BP 40510 83041 Toulon ; Tél. : 04-94-42-79-30 ; Fax : 04-94-42-79-89 ; Courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Téléchargement sur la plateforme AWS: https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-183445

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 83
Annonce No 17-183445
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Toulon Provence Méditerranée.
Correspondant : le président, hotel de la communaute d'agglomeration, 107 boulevard Henri Fabre, CS 30536 83041 Toulon, tél. : 04-94-93-83-00, télécopieur : 04-94-93-83-83, courriel : marchespublics tpmed.org adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : 18pm04-etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises-relance après sans suite.
CPV - Objet principal : 63700000
Objets supplémentaires : 79310000.
Lieu d'exécution : les ports qui feront l'objet d'analyse sont les suivants : -;Région Ligurie : le port de Savone, - oTC de la Corse : le port de Bastia, -Région Sardaigne : le port d'olbia, - province de Livourne : le port de Livourne, - toulon Provenc.
Code NUTS : -FRL05.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne une Etude de qualification et de gestion informatisée de la circulation des marchandises.
cette étude est une composante du projet CIRCUMVECTIO qui s'inscrit dans le cadre du programme de coopération européen marittimo-it fr-maritime sur les régions et les îles de la Mer Ligure et du Nord de la Mer Tyrrhénienne.
A titre indicatif, le marché est estimé à 41500 euros (H.T.).
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit :
1 Etat des lieux des services et des processus (AS Is)
2 Recensement des besoins des opérateurs
3 Scénarios de développement (TO Be)
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.aucune avance ne sera versée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Pi.
La périodicité des acomptes est trimestrielle, le montant de chacun d'eux est déterminé par le pouvoir adjudicateur, sur la base du descriptif des prestations effectuées et de leur montant, produit par le titulaire. Chaque acompte fait l'objet d'une demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
- autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat
les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'équipe proposée devra justifier de :
- compétences en études sur les transports, la logistique, le monde portuaire,
- connaissance du tissu économique de la région de coopération,
- compétences en gestion de projets transfrontaliers européens,
- capacité à échanger avec les partenaires italiens,
- capacité à rédiger les livrables de l'étude en italien.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18PM04.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : 1-prix des prestations 30.0 points
2-valeur technique 70.0 points
le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie
électronique à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
l'annexe 1 au règlement de la consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque
candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.info
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
sous critères valeur technique : Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 70 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante : 70 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
soit une note N2 de 70 points maximum.
Date limite d'obtention : 22 janvier 2018, à 16 heures.

Modalités d'ouverture des offres :
Date : 23 janvier 2018.
Lieu : toulon.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée.
hôtel de la Communauté d'agglomération, Direction Commande Publique, 107 boulevard Henri Fabre-Cs 30536, 83041 Toulon, , tél. : 04-94-46-73-97, , télécopieur : 04-94-46-72-30, , courriel : marchespublics tpmed.org, adresse internet : http://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Téléchargement sur la plateforme AWS: https://www.marches-publics.info.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL place Felix baret, cs 30001 Cedex 06 13259 Marseille, tél. : 04-84-35-45-54, courriel : catherine.pietri paca.pref.gouv.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.