Avis No 17-183406

publié le 31/12/2017

Dépt. : 93 Est ensemble

Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-183406

Référence de TED :

2018/S 001-000118 - annonce diffusée le 03 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 12/04/2017 - Référence : 17-50640

Annonce

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-183406
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Est Ensemble, Numéro national d'identification : 20005787500011, 100 avenue Gaston Roussel, 93232, Romainville Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 79 64 53 23, Courriel : marchespublics est-ensemble.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.est-ensemble.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public territorial
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial
Numéro de référence : 17.AO.EA.022
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 24 069 857,84 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Accord-cadre de travaux d'investissement sur le réseau d'assainissement territorial
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux en tranchée et génie civil
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Travaux en tranchée et génie civil
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux sans tranchée
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232410
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Territoire d'Est Ensemble
II.2.4)Description des prestations : Travaux sans tranchée
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
2. Valeur environnementale / Pondération : 20
Prix :
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 074-141136
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17.AO.EA.022
Lot nº : 1
Intitulé : Travaux en tranchée et génie civil
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marché multi-attributaires (voir la section VI "Renseignements complémentaires"), Marché multi-attributaires (voir la section VI "Renseignements complémentaires"), 93230, Romainville, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 18 869 012
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº :
Lot nº : 2
Intitulé : Travaux sans tranchée
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 28 juillet 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Marché multi-attributaires (voir la section VI "Renseignements complémentaires"), Marché multi-attributaires (voir la section VI "Renseignements complémentaires"), 93230, ROMAINVILLE, F, Code NUTS : FR106
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 5 200 845,84
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d'être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord-cadre est conclu avec trois (3) titulaires par lot (sous réserve.Les 3 titulaires du lot no1 relatif aux travaux en tranchée et génie civil, sont les suivants :Titulaire no1 (classé 1er) : COLAS Ile de France Normandie - 22/30 rue de Berlin - 93320 Les Pavillons sous-boistitulaire no2 (classé 2e) : VALENTIN environnement et Travaux Publics (mandataire) / sntpp (cotraitant) - 6 chemin de Villeneuve Saint Georges - 94140 AlfortvilleTitulaire no3 (classé 3e) : hp btp (mandataire) / dubrac (cotraitant) - 665 rue des vœux Saint Georges - 94260 Villeneuve le RoiLes 3 titulaires du lot no2 relatif aux travaux sans tranchée, sont les suivants :Titulaire no1 (classé 1er) : seirs tp sas (mandataire) / M3r (cotraitant) - 4 bd Arago- 91320 WissousTitulaire no2 (classé 2e) : VALENTIN environnement et Travaux Publics - 6 chemin de Villeneuve Saint Georges - 94140 AlfortvilleTitulaire no3 (classé 3e) : COLAS - 121 rue Paul Fort - 91310 MontlhéryMontant de l'accord-cadre: Le présent accord-cadre est fractionné à bons de commande. En application des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les montants minimums et maximums de commande pour chaque lot sont les suivants :Seuil minimum : Sans minimumseuil maximum : Sans maximuml'accord-cadre est conclu pour une période ferme de quatre (4) ans à compter de sa notification.Le montant indiqué aux articles Ii.1.7 (pour l'ensemble des lots) et V.2.4 (propre à chaque lot) est un montant en euro(s) HT, estimé sur la base du détail quantitatif estimatif du candidat ayant proposé l'offre la plus haute, sur la durée totale de l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93558, Montreuil Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr , Fax : (+33) 1 49 20 20 99, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 décembre 2017