Avis No 17-183400

publié le 29/12/2017

Date limite de réponse : 24/01/2018

Dépt. : 93 Ville de noisy-le-grand

Critères environnementaux Critères sociaux

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Noisy-le-Grand

A l'attention de :

Mme BELHACHE Agathe, Commune de Noisy-le-Grand

Adresse :

Hôtel de ville - place de la libération - BP 49 93160 Noisy-le-grand

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.noisylegrand.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 : Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain

Lot n°2 : Etudes prospectives sur l'innovation

Etudes prospectives sur l'innovation

Caractéristiques principales :

La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en deux (02) lots traités par marchés séparés et définis comme suit, conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : lot 1 = Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain ; lot 2 = Etudes prospectives sur l'innovation. Le présent marché présente des phases, détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Lot 1 : Le marché est conclu à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations et ce jusqu'à l'admission des prestations, qui en tout état de cause ne sauraient excéder neuf (09) mois, sans tenir compte des délais de validation des décisions du maître d'ouvrage.Lot 2 : Le marché est conclu à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations et ce jusqu'à l'admission des prestations, qui en tout état de cause ne sauraient excéder huit (08) mois, sans tenir compte des délais de validation des décisions du maître d'ouvrage.Les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à cette durée prévisionnelle. Ce dernier est mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement.La date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mars 2018.La date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations.

Quantité ou étendue :

Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

24/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 55 % -
  • Prix des prestations : 30 % -
  • Planning : 10 % -
  • Responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise : 5 % -

Conditions de participations :

Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le cadre des règles de la commande publique.

Situation propre :

1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) unedéclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

1) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pourchacune des trois dernières années 3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Commune de Noisy-le-Grand ; Correspondant : Mme Belhache Agathe ; Hôtel de ville - place de la libération - BP 49 93160 Noisy-le-grand ; Tél. : 01-45-92-75-42 ; Courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Commune de Noisy-le-Grand ; Hôtel de ville - place de la libération - BP 49 93160 Noisy-le-grand ; Tél. : 01-45-92-75-42 ; Courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l ;

Tribunal Administratif de Montreuil ; 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-bois ; Tél. : 01-49-20-20-00 ; Courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr

Commune de Noisy-le-Grand ; Service des affaires juridiques, Hôtel de Ville, BP 49 93161 Noisy-le-grand ; Tél. : 01-45-92-75-06 ; Courriel : service.juridique ville-noisylegrand.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Commune de Noisy-le-Grand ; Correspondant : Mme Belhache Agathe ; Hôtel de ville - place de la libération - BP 49 93160 Noisy-le-grand ; Tél. : 01-45-92-75-42 ; Courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Commune de Noisy-le-Grand ; Correspondant : Mme Marsigny Brigitte ; Hôtel de ville - place de la libération - BP 49 93160 Noisy-le-grand ; Tél. : 01-45-92-75-42 ; Courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l ;

Références complètes :

Avis n°17-183400

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 93
Annonce No 17-183400
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Noisy-le-Grand.
Correspondant : Mme BELHACHE Agathe, Commune de Noisy-Le-Grand, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49 93160 Noisy-le-Grand adresse internet : http://www.noisylegrand.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR106.

Caractéristiques principales :

la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 42 2° de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le présent marché est rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Les prestations sont réparties en deux (02) lots traités par marchés séparés et définis comme suit, conformément à l'article 32 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et de l'article 12 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 : lot 1 = Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain ; lot 2 = Etudes prospectives sur l'innovation. Le présent marché présente des phases, détaillées dans le dossier de consultation des entreprises.
Lot 1 : Le marché est conclu à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations et ce jusqu'à l'admission des prestations, qui en tout état de cause ne sauraient excéder neuf (09) mois, sans tenir compte des délais de validation des décisions du maître d'ouvrage.
lot 2 : Le marché est conclu à compter de l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations et ce jusqu'à l'admission des prestations, qui en tout état de cause ne sauraient excéder huit (08) mois, sans tenir compte des délais de validation des décisions du maître d'ouvrage.
les candidats pourront proposer un calendrier de réalisation de la mission inférieur à cette durée prévisionnelle. Ce dernier est mentionné à l'article 3 de l'acte d'engagement.
la date prévisionnelle de notification est prévue au cours du mois de mars 2018.
la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations correspond à l'ordre de service prescrivant le début d'exécution des prestations
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie, l'école de demain et l'innovation.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : une avance sera versée au titulaire, sauf renoncement. Une garantie à première demande est demandée. La retenue de garantie est fixée à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché sur le budget de la Commune de Noisy-Le-Grand. Le paiement de chaque facture interviendra dans un délai de 30 jours, à compter de la date de réception de la facture. Le défaut de paiement dans le délai indiqué fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne, majoré de 8 points. Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou dans le cadre des règles de la commande publique.
Situation juridique - références requises : 1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat; 2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent; 3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent; 4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; 5) une
déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ; 6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Capacité économique et financière - références requises : chiffre d'affaires global (H.T.) sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 1) La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature 2) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour
chacune des trois dernières années 3) Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 4) Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : en lieu et place de l'ensemble des documents susmentionnés au titre de la candidature, un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.;
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le caséchéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix des prestations : 30 %;
- planning : 10 %;
- responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1700009 / 2017_009.

Renseignements complémentaires : référence Maximilien : 1700009 ; Référence DCE : 2017_009
détail sur la remise et l'appréciation des offres dans le règlement de la consultation.
après examen des offres reçues, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec le ou les candidats sur la base des offres, même irrégulières ou inacceptables, sur tous les éléments de l'offre technique et commerciale sans modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché, et dont l'offre n'est pas inappropriée au sens de l'article 59 II du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. La négociation s'effectuera en phases successives à l'issue desquelles certains candidats sont éliminés par application des critères de sélection des offres établis conformément à l'article 62 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Au terme des négociations, l'ensemble des candidats ayant proposé une meilleure offre devra alors remettre au pouvoir adjudicateur les pièces financières et techniques mises à jour. En vertu de l'article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas négocier s'il estime que l'offre classée première est économiquement la plus avantageuse. La négociation sera engagée avec tous les candidats. La négociation sera menée oralement ou/et par courriel et fera l'objet d'un procès-verbal. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation. La négociation sera menée au regard des critères de jugement des offres et ne peut porter sur l'objet du marché ni modifier substantiellement les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
aucune transmission par voie postale ou remise en mains propres n'est autorisée pour cette consultation, sous réserve des conditions relatives à la copie de sauvegarde. Les candidats doivent transmettre leur dossier par voie électronique, via la plate-forme située à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l
Référence Maximilien : 1700009.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Noisy-le-Grand.
Correspondant : Mme Marsigny Brigitte, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
Correspondant : Mme Belhache Agathe, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Noisy-le-Grand.
Correspondant : Mme Belhache Agathe, hôtel de ville - place de la libération - B.P. 49, 93160 Noisy-le-Grand, , tél. : 01-45-92-75-42, , courriel : service.commande.publique ville-noisylegrand.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=294175&orgAcronyme=e9l .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-sous-Bois, tél. : 01-49-20-20-00, courriel : greffe.ta-montreuil juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Commune de Noisy-le-Grand service des affaires juridiques, Hôtel de Ville, B.P. 49 93161 Noisy-le-Grand, tél. : 01-45-92-75-06, courriel : service.juridique ville-noisylegrand.fr.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. - etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain.
Etudes prospectives sur les évolutions des modes de vie et l'école de demain
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) 2. - etudes prospectives sur l'innovation.
Etudes prospectives sur l'innovation
C.P.V. - Objet principal : 79311000.
Mots descripteurs : Etude