Avis No 17-183056

publié le 28/12/2017

Date limite de réponse : 16/02/2018

Dépt. : 34 Sictom pezenas-agde

Numéro de la consultation : 2018-ETU-05 SCHÉMA DIRECTEUR OPÉRATIONNEL DES DECHETERIES DU SICTOM DE PEZENAS - AGDE ET DES FILIÈRES ASSOCIÉES DE VALORISATION DES DÉCHETS

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SICTOM Pezenas-Agde

A l'attention de :

VOGEL-SINGER Alain, Président du SICTOM Pézenas-Agde

Adresse :

Siège administratif, 27 Avenue de Pézenas 34120 Nézignan l'évêque

Téléphone : 04-67-98-58-05

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.sictom-pezenas-agde.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 2018-ETU-05 SCHÉMA DIRECTEUR OPÉRATIONNEL DES DECHETERIES DU SICTOM DE PEZENAS - AGDE ET DES FILIÈRES ASSOCIÉES DE VALORISATION DES DÉCHETS

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

27, avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE

Caractéristiques principales :

La présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur opérationnel des déchèteries du SICTOM de Pézenas - Agde et des filières associées de valorisation des déchets. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique

Quantité ou étendue :

Prestations réparties en 3 phases : PHASE - état des lieux PHASE - Étude de scenarii préalables au schéma directeur PHASE - Schéma directeur opérationnel

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

16/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire DC1 Dernière version mise à jour (26/10/2016) ou DUME); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (DC1 dernière version recommandée ou DUME); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC2 dernière version recommandée ou DUME);

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les certificats de qualifications et/ou de qualité que pourront faire valoir les candidats (non exhaustif); OPQIBI 0806 étude de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets; OPQIBI 0109 conduite d'opération ; OPQIBI 0405 management de projet ; OPQIBI 0201 programmation générale ; A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ...; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6, rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 04-67-54-81-00 ; Fax : 04-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

SICTOM PEZENAS-AGDE ; 27 de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : MME OUATTARA - Responsable des Marchés Publics ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

SICTOM PEZENAS-AGDE : M PONTHIEU - DGST SICTOM Pézenas Agde ; 27 avenue de Pézenas 34120 NEZIGNAN L EVEQUE ; Courriel : correspondre aws-france.com Adresse internet : https://www.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-183056

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-183056
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SICTOM Pezenas-Agde.
Correspondant : VOGEL-SINGER Alain, Président du SICTOM Pézenas-Agde, siège administratif, 27 avenue de Pézenas 34120 Nézignan-l'Évêque, tél. : 04-67-98-58-05, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.sictom-pezenas-agde.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : numéro de la consultation : 2018-etu-05 schéma directeur opérationnel des decheteries du sictom de pezenas - agde et des filières associées de valorisation des déchets.
CPV - Objet principal : 71241000.
Lieu d'exécution : 27, avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque.
Code NUTS : -FRJ13.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation concerne l'élaboration du Schéma Directeur opérationnel des déchèteries du SICTOM de Pézenas - agde et des filières associées de valorisation des déchets. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 phases : PHASE - état des lieux PHASE - étude de scenarii préalables au schéma directeur PHASE - schéma directeur opérationnel.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Financement sur les crédits ouverts au budget.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : début d'exécution du marché à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ou formulaire Dc1 Dernière version mise à jour (26/10/2016) ou Dume); Renseignements concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle : l'inscription de l'opérateur économique sur un registre professionnel; Lettre de candidature qui n'a plus à être signée (Dc1 dernière version recommandée ou Dume); Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration du candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume); Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (Dc2 dernière version recommandée ou Dume);.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Les certificats de qualifications et/ou de qualité que pourront faire valoir les candidats (non exhaustif); OPQIBI 0806 étude de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets; OPQIBI 0109 conduite d'opération ; OPQIBI 0405 management de projet ; OPQIBI 0201 programmation générale ; A défaut des qualifications professionnelles exigées, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation d'une liste précise des principales références contrôlables pour des prestations équivalentes à celles objet du présent marché au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ...; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018-ETU-05/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique : Annexe 5- audit du cabinet CSD réalisé en 2010 à actualiser. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 2018-etu-05.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée :.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SICTOM PEZENAS-AGDE.
27 de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : Mme OUATTARA - Responsable des Marchés Publics.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : M PONTHIEU - DGST SICTOM Pézenas Agde.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE : Mme OUATTARA - Responsable des Marchés Publics.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SICTOM PEZENAS-AGDE.
27 avenue de Pézenas, 34120 Nezignan L Eveque, , courriel : correspondre aws-france.com, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Montpellier 6, rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 04-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 04-67-54-74-10.