Avis No 17-182697

publié le 11/01/2018

Dépt. : 01 Departement de l'ain

Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité bresse, côtière-val de saône, pays de gex-bellegarde

Résultat de marché Procédure NC

Références complètes :

Avis n°17-182697

Référence de TED :

2018/S 007-011763 - annonce diffusée le 11 janvier 2018

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-182697
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de l'Ain, DGAS - BP 50415 - 13 avenue de la Victoire, 01012, Bourg-en-Bresse Cedex, F, Courriel : marches.publics ain.fr , Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ain.fr/marchespublics
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité Bresse, Côtière-Val de Saône, Pays de Gex-Bellegarde
Numéro de référence : 17TA115
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité Bresse, Côtière-Val de Saône, Pays de Gex-Bellegarde
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 30 675,04 euros
ou
Offre la plus basse : euros / Offre la plus élevée : euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité Bresse, Côtière-Val de Saône, Pays de Gex-Bellegarde
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85321000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité Bresse, Côtière-Val de Saône, Pays de Gex-Bellegarde
II.2.5)Critères d'attribution
Prix :
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Contrairement à ce qui est indiqué à l'article II.2.5 du présent avis, le Département n'a eu recours à aucun critère d'attribution en raison des justifications apportées au IV.1.1).

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
Autre justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l'Union européenne
Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication : Le Département a acté par délibération de l'impossibilité de mettre en concurrence pour l'attribution des marchés ayant trait aux groupes d'analyse de la pratique professionnelle compte tenu du prix de la prestation fixé par le Département, de la nécessité pour l'animateur d'une expérience significative et particulièrement d'un sens de l'écoute et d'une relation de confiance.
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : F17118
Lot nº :
Intitulé : Mise en place de groupes d'analyse de la pratique professionnelle des travailleurs médico-sociaux des maisons départementales de la solidarité Bresse, Côtière-Val de Saône, Pays de Gex-Bellegarde
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 20 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 1
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Pascale GIL MAGNIN, 01000, Bourg-en-Bresse, F, Code NUTS : FRK21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 30 675,04
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les personnes désireuses de consulter le contrat peuvent transmettre leur demande par courriel à l'adresse suivante : marches.publics ain.fr. Une copie du marché leur sera envoyée par voie postale dans le respect du secret industriel et commercial. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis. Le marché prend effet à compter du 1er janvier 2018 et s'achève au 31 décembre 2018. Il peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Contrairement à ce qui est indiqué aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis, le montant s'entend toutes taxes comprises. Montant total estimatif de la période initiale : 7 668,76 euros TTC. Montant identique pour chaque période de reconduction
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 Rue Duguesclin, 69433, Lyon Cedex03, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 10 10, Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018