Avis No 17-182289

publié le 11/01/2018

Dépt. : 01 Cte d'agglomeration de bourg en bresse

Critères environnementaux

Réalisation des travaux d'impression de la communauté d'agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).

Résultat de marché Procédure Ouverte

Références complètes :

Avis n°17-182289

Référence de TED :

2018/S 007-012048 - annonce diffusée le 11 janvier 2018

Liens vers avis initiaux :

Avis de marché : Annonce publiée le 10/09/2017 - Référence : 17-126056

Annonce

Département(s) de publication : 1
Annonce No 17-182289
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Cté d'agglomération de Bourg en Bresse, 3 avenue d'arsonval cs 88000 cenord, 01000, Bourg en Bresse, F, Téléphone : (+33) 4 74 24 75 15, Courriel : marchespublics ca3b.fr , Fax : (+33) 4 74 24 75 13, Code NUTS : FRK21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ccm.marcoweb.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement public de coopération intercommunale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
Numéro de référence : 17SERV07
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur euros
ou
Offre la plus basse : 90 000 euros / Offre la plus élevée : 240 000 euros prise en considération (Hors TVA)

Section II : Description

OBJET : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79800000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK21
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 40 points
Prix :
1. Prix / Pondération : 60 points
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 175-358767 du 13/09/2017
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 17049AO
Lot nº :
Intitulé : Réalisation des travaux d’impression de la Communauté d’Agglomération (flyers, affiches, plaquettes et autres supports de communication).
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 27 décembre 2017
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 4
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique :
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
ESTIMPRIM, 25000, BESANCON, F, Code NUTS : FRC21
Le titulaire est une PME : oui
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
ou
Offre la plus basse : 90 000 / Offre la plus élevée : 240 000 prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'accord cadre est conclu pour une durée d'un an et œut être reconduit deux fois, soit 3 ans toutes périodes confondues.Le montant annuel minimum est de 30 000 euros HT et maximum de 80 000 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue du Gueslin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA),et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvantêtre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme de déclaration sans suite ou d'infructuosité. - Recours de pleinejuridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lyon, 184 rue du Gueslin, 69433, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 78 14 14 10, Courriel : greffe.ta juradm.fr , Fax : (+33) 4 78 14 10 65
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
9 janvier 2018