Avis No 17-18206

publié le 06/03/2017

Date limite de réponse : 10/04/2017

Dépt. : 17 Conseil general de charente-maritime

Conception-réalisation pour la construction d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la maison de la charente-maritime.

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Général de Charente-Maritime

A l'attention de :

Département 17

Adresse :

85, boulevard de la RépubliqueCS60003 17076 La rochelle cedex 9

Objet du marché :

conception-Réalisation pour la construction d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime.

Caractéristiques principales :

Ce marché de conception-réalisation est passé selon une procédure adaptée ouverte. Date prévisionnelle de notification : juin 2017.

Quantité ou étendue :

les délais de conception sont de 4 mois et le délai de réalisation est de 4 mois. L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution des études débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études. Dans le cadre d'un imprévu qui pourrait empêcher l'exécution de l'opération de travaux (refus du permis de construire, rétractation du maître d'ouvrage du fait d'imprévu ....), le département se laisse la possibilité d'arrêter l'opération au stade de l'étude.

Informations pratiques

Date limite de réception des candidatures :

10/04/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 50 % -
  • valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du récapitulatif technique : 30 % -
  • qualité architecturale et fonctionnelle au vu du mémoire technique : 20 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Département de la Charente - Maritime ; Correspondant : Nicolas PERAUD ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Tél. : 05-46-31-75-46 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Département de la Charente - Maritime ; Correspondant : Eric BOURREAU ; Direction de l'Immobilier et de la Logistique85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Tél. : 05-46-31-74-33 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Département de la Charente - Maritime ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Fax : 05-46-31-75-44 ; Courriel : cellule.marches charente-maritime.fr Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Département de la Charente - Maritime ; Direction des Affaires Financières et JuridiquesService des Marchés Publics85, boulevard de la République 17076 La rochelle cedex 9 ; Adresse internet : http://www.achatpublic.com ;

Références complètes :

Avis n°17-18206

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 17
Annonce No 17-18206
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général de Charente-Maritime.
Correspondant : département 17, 85, boulevard de la République Cs60003 17076 La Rochelle Cedex 9.

Objet du marché : conception-réalisation pour la construction d'une ombrière photovoltaïque sur le parking de la Maison de la Charente-Maritime.
Type de marché de travaux : conception-réalisation.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

ce marché de conception-réalisation est passé selon une procédure adaptée ouverte. Date prévisionnelle de notification : juin 2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les délais de conception sont de 4 mois et le délai de réalisation est de 4 mois.
L'Exécution du marché débute à compter de la date fixée par ordre de service. L'exécution des travaux débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. L'exécution des études débute à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les études.
Dans le cadre d'un imprévu qui pourrait empêcher l'exécution de l'opération de travaux (refus du permis de construire, rétractation du maître d'ouvrage du fait d'imprévu ....), le département se laisse la possibilité d'arrêter l'opération au stade de l'étude.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaire. Modalités de variation des prix : Actualisables. Modalités de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement : les prestations seront financées sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement par l'administration est le mandat administratif.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations au vu de la décomposition du prix global et forfaitaire : 50 %;
- valeur technique de l'offre au vu du mémoire technique et du récapitulatif technique : 30 %;
- qualité architecturale et fonctionnelle au vu du mémoire technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 10 avril 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17DTNP01.

Renseignements complémentaires : les candidats devront faire une proposition pour la variante exigée suivante : Borne de recharge pour véhicule électrique d'un minimum de 11kw .
La valeur technique sera appréciée de la manière suivante : Qualité et cohérence de la proposition technique, qualité du dimensionnement, optimisation des cheminements, planning, facilité d'accès et de maintenance des équipements : 70% ; Qualité environnementale de la proposition, produits proposés permettant de limiter l'énergie grise de l'ouvrage, faible consommation énergétique pour la fabrication et faible distance de transport des produits 30 %.
Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) ou (***) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre Etat-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le dossier de candidature devra comprendre :
- les membres du groupement et leur présentation
- la répartition des rôles
- l'organisation prévisionnel pour la conception de l'ouvrage
- les missions réalisées en internes et externalisées
- les projets ou réalisations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 mars 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Charente - Maritime.
direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Charente - Maritime.
Correspondant : eric BOURREAU, direction de l'immobilier et de la Logistique 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, , tél. : 05-46-31-74-33.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Charente - Maritime.
Correspondant : nicolas PERAUD, direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, , tél. : 05-46-31-75-46.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Charente - Maritime.
direction des Affaires Financières et Juridiques Service des Marchés Publics 85, boulevard de la République, 17076 La Rochelle Cedex 9, , télécopieur : 05-46-31-75-44, , courriel : cellule.marches charente-maritime.fr, adresse internet : http://www.achatpublic.com .