Avis No 17-181912

publié le 26/12/2017

Date limite de réponse : 19/01/2018

Dépt. : 02 Sirtom du laonnois

LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SIRTOM DU LAONNOIS

A l'attention de :

Claude SINET

Adresse :

00, Faubourg de leuilly 02000 LAON

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02014&id=1

Objet du marché :

LOCATION ET MAINTENANCE D'UN PHOTOCOPIEUR

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

00, Faubourg de Leuilly 02000 LAON

Caractéristiques principales :

Location et maintenance d'un photocopieur

Quantité ou étendue :

Le présent marché est lancé sur la base d'une estimation de la production annuelle de 200 000 copies couleur et 134 000 copies noir et blanc. Les besoins en travaux administratifs pouvant évoluer durant le marché, cette estimation ne constitue pas un terme contractuel.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • valeur technique : 70 % -
  • prix des prestations : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

sirtom du laonnois ; Correspondant : Mme DUROYON ; 00, Faubourg de leuilly 02000 LAON ; Tél. : 02-23-26-80-00 ; Fax : 03-23-26-80-01 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

SIRTOM DU LAONNOIS ; Correspondant : Madame DUROYON ; 00, Faubourg Leuilly 02000 Laon ; Tél. : 03-23-26-80-00 ; Fax : 03-23-26-80-01 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

SIRTOM DU LAONNOIS ; Correspondant : Mme duroyon ; 00, Faubourg de leuilly 02000 laon ;

Références complètes :

Avis n°17-181912

Annonce
Avis de marché

Département(s) de publication : 2
Annonce No 17-181912
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIRTOM DU LAONNOIS.
Correspondant : Claude SINET, 00, Faubourg de leuilly 02000 Laon.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=si02014&id=1 .

Objet du marché : location et maintenance d'un photocopieur.
Lieu d'exécution et de livraison: 00, Faubourg de Leuilly, 02000 Laon.

Caractéristiques principales :
location et maintenance d'un photocopieur
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est lancé sur la base d'une estimation de la production annuelle de 200 000 copies couleur et 134 000 copies noir et blanc. Les besoins en travaux administratifs pouvant évoluer durant le marché, cette estimation ne constitue pas un terme contractuel.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 mars 2018 et jusqu'au 14 mars 2022.
Cautionnement et garanties exigés : sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif (virement bancaire), délai de paiement: 30 jours, financement sur le budget propre de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement la forme souhaitée par la personne publique est un groupement conjoint avec mandat solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 70 %;
- prix des prestations : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 06/2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIRTOM DU LAONNOIS.
Correspondant : Mme DUROYON, 00, Faubourg Leuilly, 02000 Laon, tél. : 03-23-26-80-00, télécopieur : 03-23-26-80-01.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : sirtom du laonnois.
Correspondant : Mme DUROYON, 00, Faubourg de leuilly, 02000 Laon, tél. : 02-23-26-80-00, télécopieur : 03-23-26-80-01.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIRTOM DU LAONNOIS.
Correspondant : Mme duroyon, 00, Faubourg de leuilly, 02000 Laon.