Avis No 17-18186

publié le 09/02/2017

Date limite de réponse : 06/03/2017

Dépt. : 11 Ville de port la nouvelle

Dotation vestimentaire - 6 lots

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Port La Nouvelle

A l'attention de :

Monsieur le Maire de Port-la-nouvelle

Adresse :

Place du 21 juillet 1844 11210 Port la Nouvelle

Téléphone : 04-68-40-30-58
Télécopieur : 04-68-70-62-27

Courriel :

marchespublics mairiepln.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.portlanouvelle.fr

Objet du marché :

Dotation vestimentaire - 6 lots

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°1 :

- Lot no1 Police municipale (mini 2 000 euro maxi 4 200 euro TTC)

Lot n°2 :

- Lot no2 Services techniques (mini10 000 euro maxi 20 000 euro TTC)

Lot n°3 :

- Lot no3 Cantine collège (mini 80 euro maxi 400 euro TTC)

Lot n°4 :

- Lot no4 Services sportifs (piscine, service des sports) (mini 700 euro maxi 2 200 euro TTC)

Lot n°5 :

- Lot no5 Maison de la Petite Enfance (mini 500 euro maxi 3 000 euro TTC)

Lot n°6 :

- Lot no6 Autres services (service entretien, service entretien piscine, restauration scolaire Daudet, animations, Sainte Lucie) (mini 1 310 euro maxi 3 850 euro TTC)

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

06/03/2017 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Valeur technique : 50 % -
  • Prix des prestations : 40 % -
  • Date et délai de livraison : 10 % -

Références complètes :

Avis n°17-18186

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 11
Annonce No 17-18186
Fournitures
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Port La Nouvelle.
Correspondant : M. le maire de Port-La-Nouvelle, place du 21 juillet 1844 11210 Port-la-Nouvelle, tél. : 04-68-40-30-58, télécopieur : 04-68-70-62-27, courriel : marchespublics mairiepln.com adresse internet : http://www.portlanouvelle.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : dotation vestimentaire - 6 lots.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FR811.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- date et délai de livraison : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 mars 2017, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017FRS001.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 février 2017.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 1. -
- lot no1 Police municipale (mini 2 000 euros maxi 4 200 euros (T.T.C.))

Lot(s) 2. -
- lot no2 Services techniques (mini10 000 euros maxi 20 000 euros (T.T.C.))

Lot(s) 3. -
- lot no3 Cantine collège (mini 80 euros maxi 400 euros (T.T.C.))

Lot(s) 4. -
- lot no4 Services sportifs (piscine, service des sports) (mini 700 euros maxi 2 200 euros (T.T.C.))

Lot(s) 5. -
- lot no5 Maison de la Petite Enfance (mini 500 euros maxi 3 000 euros (T.T.C.))

Lot(s) 6. -
- lot no6 Autres services (service entretien, service entretien piscine, restauration scolaire Daudet, animations, Sainte Lucie) (mini 1 310 euros maxi 3 850 euros (T.T.C.))