Avis No 17-18093

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 08/03/2017

Dépt. : 75 Ville de paris

Critères environnementaux

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) - 201617364

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

VILLE DE PARIS

A l'attention de :

Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'Architecture 1,2,3,4

Adresse :

Direction du Patrimoine et de l'Architecture - Section Locale d'Architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris

Téléphone : 01-49-96-68-90

Courriel :

magali.liccardi paris.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://marches.maximilien.fr

Objet du marché :

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) - 201617364

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

26, rue Saint Roch 75001 Paris

Caractéristiques principales :

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) La durée du marché se définit comme suit : 16 semaines. Les travaux seront précédés de 8 semaines de préparation, non inclus dans cette durée. A cette durée s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.A titre prévisionnel, travaux, objet du présent marché, commenceront le 06/06/2017 et s'achèveront le 25/09/2017.Une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation.

Quantité ou étendue :

Travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) - 201617364

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

08/03/2017 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires DC1 et DC2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'Economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" DUME ")Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.A l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :- L'imprimé DC1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-BIS) (Ou PARTIE IV A 1) du DUME.)- L'imprimé DC2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou PARTIE IV B 1a) et 3) du DUME.)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

La liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou PARTIE IV C 8) du DUME)-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou PARTIE IV C 9) du DUME. )

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : Le candidat devra fournir des références sur des projets de MENUISERIES EXTÉRIEURES -ACIER et attester de ses compétences et qualifications en DÉSAMIANTAGE par le biais de certificats de capacités ou qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants.Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve complémentaire attestant de sa capacité à réaliser l'opération.Dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur présentation d'une traduction officielle et aprés vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé. Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.

date limite d'obtention :

08/03/2017

Tribunal administratif de Paris ; 7, rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ; Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. ; Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés ; 98 Quai de la Râpée 75012 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. ; Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés ; 98 quai de la Râpée 75012 Paris ; Adresse internet : https://marches.maximilien.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi@paris.fr (copie nadege.menny@paris.fr et jeremy.touati@paris.fr ) ; Correspondant : Bureau des Marchés ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : magali.liccardi paris.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 1er ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Mme REAU ou M. LACHENAL, chargés de projet, sous couvert de M. TOUATI, chef de subdivision, par courriel: lucie.reau@paris.fr, nicolas.lachenal@paris.fr, (copie jeremy.touati@paris.fr) ; Correspondant : Touati, chef de subdivision Jeremy ; 15 rue du Regard 75006 Paris ; Tél. : 01-49-96-68-90 ; Courriel : jeremy.touati paris.fr

Références complètes :

Avis n°17-18093

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-18093
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : VILLE DE PARIS.
Correspondant : Mme GARIN Caroline, Chef de la Section Locale d'architecture 1,2,3,4, direction du Patrimoine et de l'architecture - section Locale d'architecture 1,2,3,4 -15 rue du Regard 75006 Paris, tél. : 01-49-96-68-90, courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marches.maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Bâtiment.

Objet du marché : travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) - 201617364.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : 26, rue Saint Roch, 75001 Paris.
Code NUTS : |FR101|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er)
La durée du marché se définit comme suit : 16 semaines. Les travaux seront précédés de 8 semaines de préparation, non inclus dans cette durée. A cette durée s'ajoute un an de garantie de parfait achèvement.
a titre prévisionnel, travaux, objet du présent marché, commenceront le 06/06/2017 et s'achèveront le 25/09/2017.
une visite préalable du lieu d'exécution des prestations est possible. Modalités de visite indiquées au règlement de la consultation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de remplacement des menuiseries extérieures de la crèche sise 26, rue Saint Roch, Paris (1er) - 201617364.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les soumissionnaires ne sont pas autorisés à présenter de variantes à leur initiative. Le marché ne comporte pas de variante à l'initiative de l'acheteur.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 112 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 6 juin 2017.
Cautionnement et garanties exigés : avance et retenue de garantie dans les conditions prévues au contrat.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations financées sur le budget de la Ville de Paris. Prix révisables. Règlement par virement au compte du (des) titulaire(s). Délai global de paiement : celui fixé à l'article 164 du décret no2016-360. Une avance est accordée au titulaire du marché conformément à l'article 112 du décret no2016-360.
versement d'acomptes sur la base des prestations réellement effectuées, périodicité mensuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental, détaillés au CCTP.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : les soumissionnaires peuvent présenter leur candidature soit à partir des formulaires Dc1 et Dc2 " déclaration du candidat " dans leur dernière version disponible, accessibles sur le portail du Ministère de l'economie et des Finances, soit à partir du Document Unique de Marché européen (" dume ")
Les opérateurs économiques peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédure antérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables et que ces informations soient adaptées aux exigences de l'acheteur.
a l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants :
- l'imprimé Dc1 (ou une lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants) comprenant notamment :- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- inscription sur un registre professionnel ou registre du commerce (K-Bis) (Ou partie iv a 1) du Dume.)
- l'imprimé Dc2 (ou Déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (Ou partie iv b 1a) et 3) du Dume.)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte.
pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (Ou partie iv c 8) du Dume)
-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le soumissionnaire disposera pour la réalisation du marché public (Ou partie iv c 9) du dume. ).
Référence professionnelle et capacité technique - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat devra fournir des références sur des projets de menuiseries extérieures -acier et attester de ses compétences et qualifications en DÉSAMIANTAGE par le biais de certificats de capacités ou qualifications professionnelles délivré(s) par des organismes indépendants.
le candidat pourra fournir tout moyen de preuve complémentaire attestant de sa capacité à réaliser l'opération.
dans ce cas, tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres seront acceptés, sur présentation d'une traduction officielle et aprés vérification. Ce renseignement ne figurant pas dans le DUME, il est demandé aux candidats de le fournir en complément du DUME.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 8 mars 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017V21027770.

Renseignements complémentaires : lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (Dc2 et documents annexés).
si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation des entreprises peut être consulté et téléchargé à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr. Le retrait ÉLECTRONIQUE du DCE par la plate-forme de dématérialisation est recommandé. Les documents de la consultation peuvent également être retirés gratuitement, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture indiqués ci-dessus.
Date limite d'obtention : 8 mars 2017, à 12 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidats peuvent librement opter pour l'une des trois modalités de remise des dossiers suivantes :
Transmission sur support papier, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse susmentionnée ; remise sur support papier contre récépissé, les jours ouvrés, à l'adresse et aux horaires d'ouverture susmentionnés ; transmission par voie électronique à l'adresse suivante : https://maximilien.paris.fr.
Le dépôt ÉLECTRONIQUE du dossier du candidat par la plate-forme de dématérialisation est recommandé.
le certificat de signature électronique du candidat n'est pas exigé pour cette consultation.
aucun envoi par télécopie ou courriel ne sera accepté. Conditions de remise de offres détaillées au Règlement de la consultation.
l'attention des candidats est appelée sur les mesures de sécurité prises dans le cadre du plan Vigipirate appliqué à l'accès aux bâtiments publics de la Ville et du Département de Paris :
"L'Accès à ces bâtiments peut être soumis à un contrôle d'accès : les agents peuvent donc solliciter l'accord des usagers pour procéder à une inspection visuelle des bagages à main. En cas de refus des usagers de soumettre leur(s) bagage(s) à cette inspection, l'accès à l'équipement peut leur être interdit".
par ailleurs, toute entreprise ou prestataire désirant déposer un pli devra se munir d'un document permettant d'identifier formellement la personne (pièce d'identité avec photo) qui lui sera demandée à l'entrée du bâtiment.
en cas de refus ou de manquement à ces règles, l'accès aux bâtiments peut lui être interdit.
il est souligné qu'en raison de ces contrôles de sécurité à l'entrée des bâtiments, les candidats sont invités à prendre toute disposition pour remettre les plis aux date et heure limites indiquées dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98 quai de la Râpée, 75012 Paris, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - SUBDIVISION DU 1er ARRONDISSEMENT Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. Mme REAU ou M. LACHENAL, chargés de projet, sous couvert de M. TOUATI, chef de subdivision, par courriel: lucie.reau paris.fr, nicolas.lachenal paris.fr, (copie jeremy.touati paris.fr).
Correspondant : Touati, chef de subdivision Jeremy, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : jeremy.touati paris.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Section Locale d'Architecture 1.2.3.4 - Bureau des Marchés Horaires d'ouverture : de 9 heures à 12 heures, et de 14 heures à 16 heures. courriel: magali.liccardi paris.fr (copie nadege.menny paris.fr et jeremy.touati paris.fr ).
Correspondant : Bureau des Marchés, 15 rue du Regard, 75006 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : magali.liccardi paris.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Paris- Direction du Patrimoine et de l'Architecture Bureau des Affaires Juridiques / Bureau 231 (2e étage) - de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 16 heures.
Correspondant : Bureau des Affaires Juridiques et des Marchés, 98 Quai de la Râpée, 75012 Paris, , tél. : 01-49-96-68-90, , courriel : dpa-cellule_support_marches paris.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative.