Avis No 17-18081

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 09/03/2017

Dépt. : 92 Ville d'issy-les-moulineaux

REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville d'Issy-les-Moulineaux

A l'attention de :

M. SALLARD Didier, Charge d'affaires Marchés PUBLICS

Adresse :

62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-moulineaux

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ISSY-LES-MOULINEAUX 92000 Issy-les-moulineaux

Caractéristiques principales :

Le marché public est un accord-cadre de Services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix. Les bons de commande seront émis en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.L'accord cadre ne comporte pas de montant minimum et intègre un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) H.T.Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 : L'accord-cadre ne comporte pas de décomposition en tranches.L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, soit une durée maximale de trois ans.

Quantité ou étendue :

REALISATION DE MISSIONS GEOTECHNIQUES

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

09/03/2017 à 17h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :- Capacités professionnelles : moyens matériels et humains - Capacités techniques : références, qualifications techniques.- Capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années

Situation propre :

DC1 et DC2 ou équivalent

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : Certificats de qualifications professionnelles éventuels notamment OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1101, 1 106 et 1 201 ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise ; 2-4, boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-pontoise ; Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-18081

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 92
Annonce No 17-18081
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville d'Issy-les-Moulineaux.
Correspondant : M. Sallard Didier, Charge d'affaires Marchés PUBLICS, 62 Rue du Général Leclerc 92130 Issy-les-Moulineaux.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : realisation de missions geotechniques.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 45111250.
Lieu d'exécution : issy-les-moulineaux, 92000 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS : |FR105|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Caractéristiques principales :

le marché public est un accord-cadre de Services, traité à bons de commande sur la base de prix unitaires indiqués dans le bordereau des prix. Les bons de commande seront émis en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum et intègre un montant maximum annuel de 69 000 euro(s) (H.T.)
Le marché n'est pas alloti au sens des articles 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 et 12 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 :
L'Accord-Cadre ne comporte pas de décomposition en tranches.
l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de un an, renouvelable deux fois un an par reconduction expresse, soit une durée maximale de trois ans
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : realisation de missions geotechniques.
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le budget de la Ville d'issy-les-moulineaux financera les dépenses afférentes à l'accord-cadre. Le pouvoir adjudicateur ne percevra pas de subventions pour le financement de la prestation, objet de l'accord-cadre.
le règlement, après constatation du service fait, est effectué par virement avec mandatement administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire, au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit (8) points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint. Le groupement pourra être conjoint à la condition que les membres du groupement s'engagent à exécuter des prestations détaillées et précisées dans le contrat et que le mandataire du groupement soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années.
Situation juridique - références requises : dc1 et Dc2 ou équivalent.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune de ces 3 dernières années avec répartition du personnel par qualifications ou spécialisations ; présentation d'une liste des principales prestations, objet de l'accord-cadre, effectuées au cours de ces 3 dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé; déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché : Certificats de qualifications professionnelles éventuels notamment OPQIBI 1001, 1002, 1003, 1101, 1 106 et 1 201 ou équivalents. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations faisant l'objet du marché.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 9 mars 2017, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ILM - sondages.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises (Dce) est transmis via le site internet d'achat public, https://www.achatpublic.com.
Procédure de téléchargement sur le site d'achat public :
- cliquer dans l'espace entreprises (à droite) sur " Accédez à la Salle des Marchés ",
- indiquer dans Organisme " Mairie d'issy-les-moulineaux ", toutes les consultations en cours de la ville apparaissent,
- cliquer sur la consultation qui vous intéresse,
- pour visualiser et télécharger la publicité : aller dans " avis / publicité ",
- pour visualiser et télécharger le DCE : aller dans " pièces marché".
préalablement au téléchargement du DCE, il vous sera demandé si vous souhaitez vous identifier.
Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Cependant, l'attention des candidats est attirée sur le fait que l'identification permet aux candidats d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.
jugement DES Offres
Les critères de sélection des candidatures sont les suivants :
- capacités professionnelles : moyens matériels et humains
- capacités techniques : références, qualifications techniques.
- capacités financières : chiffres d'affaire sur les trois dernières années
la Ville choisira l'offre économiquement la plus avantageuse compte tenu des critères indiqués ci-dessous et pondérés comme suit :
1. L'organisation des missions comprenant notamment les moyens matériels affectés à la réalisation des prestations et le mode opératoire des campagnes de sondages (40% de la note finale).
2. Les prix proposés (35% de la note finale).
3. Le nombre et la qualification des personnes qui rédigeront les rapports et leurs conclusions (25% de la note finale).
modalites DE Recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
La procédure du référé précontractuel prévue à l'article L.551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du contrat.
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L 551-23 du code de justice administrative peut être également mise en œuvre sauf introduction d'un référé précontractuel préalable.
un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2-4, boulevard de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.