Avis No 17-180684

publié le 22/12/2017

Date limite de réponse : 26/01/2018

Dépt. : 30, 34 Chu de montpellier

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

CHU DE MONTPELLIER

A l'attention de :

M. RUBAT DU MERAC Arnaud, Acheteur

Adresse :

191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier cedex 5

Téléphone : 04-67-33-03-92

Courriel :

a-rubat_du_merac vhu-montpellier.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359943&orgAcronyme=x7c

Objet du marché :

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

Caractéristiques principales :

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier. Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.La présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4.

Quantité ou étendue :

Lot 4 Menuiseries Extérieures - Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

26/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

9 mois

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Critère no1 'note méthodologique' : 80 % -
  • Sous-critère no1 'Organisation et effectifs mobilisables mis en place pour répondre aux cahiers des charges des marchés subséquents issus du présent l'Accord-Cadre' : 30 % -
  • Sous-critère no2 'Note méthodologique du Cas pratique fictif' : 70 % -
  • Critère no2 'Prix' : 20 % -
  • Sous-critère no1 'Prix global et forfaitaire de l'opération de travaux cas pratique fictif " CAS FICTIF" ' : 70 % -
  • Sous-critère no2 'Cohérence des prix du cas pratique fictif' : 30 % -

Conditions de participations :

Capacités professionnelles, techniques et financières

Situation propre :

Formulaire DUME : L'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises en application de l'article 49 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016 Ou- Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)et- Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent)Pouvoir de signature de la personne habilitée.

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en milieu hospitalier et/ou en site occupé ou équivalent indiquant les références, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé et ses coordonnées et le montant, la quantité et la désignation de la prestation réalisée ;Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'organigramme de l'entreprise ;Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;Indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique ;

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 334-67-54-81-00 ; Fax : 334-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Tribunal administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot 34063 Montpellier ; Tél. : 334-67-54-81-00 ; Fax : 334-67-54-74-10 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Références complètes :

Avis n°17-180684

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34, 30
Annonce No 17-180684
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHU DE MONTPELLIER.
Correspondant : M. Rubat du merac Arnaud, Acheteur, 191 avenue du doyen Gaston Giraud 34295 Montpellier Cedex 5, tél. : 04-67-33-03-92, courriel : a-rubat_du_merac vhu-montpellier.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=359943&orgAcronyme=x7c .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : lot 4 Menuiseries Extérieures - accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45000000.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 5.

Caractéristiques principales :

lot 4 Menuiseries Extérieures - accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier. Le présent Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter de sa notification renouvelable par tacite reconduction du pouvoir adjudicateur par période de 12 mois dans la limite totale de 4 ans, période ferme comprise.
la présente consultation fait suite à une première consultation déclarée sans suite du lot 4
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : lot 4 Menuiseries Extérieures - accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réhabilitation, de restructuration des bâtiments du CHU de Montpellier.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet des marchés ultérieurs découlant de l'accord cadre, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique. Le financement sera basé sur le budget du Chu.
Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement.
le paiement interviendra dans un délai maximum de 50 jours.
le défaut de paiement dans les délais prévus par le décret relatif aux marchés publics fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement à compter du jour suivant le dépassement du délai. Il donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue à l'article 40 de la loi no2013-100 du 28 janvier 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article 45 du décret, les entreprises peuvent présenter leur candidature sous la forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
a l'attribution du marché, la personne publique imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il ne sera donc établi qu'un seul acte d'engagement et le paiement se fera sur chaque compte des cotraitants.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : formulaire DUME : l'acheteur autorise les candidats à se limiter à indiquer qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises en application de l'article 49 alinéa 2 du décret du 25 mars 2016
Ou
- lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants : formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc1 en vigueur ou équivalent dûment daté et signé par le candidat (avec mention de la qualité du signataire)
et
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint au DCE ou formulaire de type Dc2 en vigueur ou équivalent)
pouvoir de signature de la personne habilitée.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années en milieu hospitalier et/ou en site occupé ou équivalent indiquant les références, la date de réalisation, le nom du destinataire public ou privé et ses coordonnées et le montant, la quantité et la désignation de la prestation réalisée ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ainsi que l'organigramme de l'entreprise ;
Indication des titres d'études des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
Indication des qualifications professionnelles de l'opérateur économique.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- critère no1 "note méthodologique" : 80 %;
- sous-critère no1 "organisation et effectifs mobilisables mis en place pour répondre aux cahiers des charges des marchés subséquents issus du présent l'accord-cadre" : 30 %;
- sous-critère no2 "note méthodologique du cas pratique fictif" : 70 %;
- critère no2 "prix" : 20 %;
- sous-critère no1 "prix global et forfaitaire de l'opération de travaux cas pratique fictif " cas fictif" " : 70 %;
- sous-critère no2 "cohérence des prix du cas pratique fictif" : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 9 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17A0301.

Renseignements complémentaires : format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.marches-publics.gouv.fr. Avant la date et l'heure mentionnées dans la première page du Règlement de la Consultation (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).
les titulaires de l'accord-cadre seront remis en concurrence à la survenance d'un besoin identifié par le pouvoir adjudicateur. Les modalités de cette remise en concurrence sont décrites à l'article 1 du Titre II du Ccap.
Les critères de sélection des marchés subséquents issus de l'accord-cadre sont
les suivants :
Critère no 1 : "Note méthodologiquedu projet": 40 % à 60 %
Sous-Critère no1: Qualité de la note méthodologique: 40 % à 80 % La note méthodologique détaillera : -l'organisation humaine et technique mise en place durant la réalisation de l'opération (avec l'organigramme dédié), -la méthodologie d'intervention intégrant
les contraintes d'hygiène au sein de l'hôpital en activité.
Sous-Critère no2: Délais d'exécution: 10 % à 30 %
Sous-Critère no3: Matériaux mis en œuvre et matériels utilisés dans le cadre de l'opération : 10 % à 30 %
Critère no 2 : "Prix global et forfaitaire de l'opération": 40 % à 60 %
La pondération des critères et sous-critères sera indiquée dans la lettre de consultation de chaque consultation issue de l'accord-cadre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier 6 rue Pitot 34063 Montpellier, tél. : 334-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : 334-67-54-74-10.