Avis No 17-18007

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 13/03/2017

Dépt. : 69 Spl lyon part-dieu

Critères sociaux

Travaux préparatoires espaces publics

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

SPL Lyon Part-Dieu

A l'attention de :

CARTERON Pascal

Adresse :

192 rue garibaldi 69003 Lyon

Téléphone : 04-28-00-06-02

Courriel :

pcarteron lyon-partdieu.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Quartier de la Part-dieu 69003 Lyon

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Travaux préparatoires du projet urbain Part-Dieu - VRD :

Les travaux à réaliser comportent :- Terrassements en milieu urbain,- Travaux de réalisation de chaussée urbaine,- Travaux de bordures et caniveaux,- Réalisation de petits ouvrages en maçonnerie,- Travaux d'équipements de la route, marquage routier,- Travaux gravitaires urbains.

Lot n°Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - SLT/ECLAIRAGE :

Les travaux à réaliser comportent :- Travaux neufs d'éclairage public,- Travaux de maintenance d'éclairage public,- Travaux de signalisation électrique routière,- Travaux de régulation de trafic.

Lot n°Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - Démolition de la passerelle Pompidou :

Les travaux à réaliser comportent la démolition de la passerelle Pompidou.

Caractéristiques principales :

Travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu Lot no 1 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - VRDLot no 2 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - SLT/ECLAIRAGELot no 3 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - Démolition de la passerelle Pompidou

Quantité ou étendue :

Travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

13/03/2017 à 17h30

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Moyens humains et matériels dédiés à l'opération : 20 % -
  • Organisation, méthodologie, sécurité et environnement : 40 % -
  • Prix des prestations : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

SPL Lyon Part-Dieu ; Correspondant : Pascal CARTERON ; Pôle ressources192, rue Garibaldi 69003 Lyon ; Tél. : 04-28-00-06-02 ; Courriel : marches lyon-partdieu.com

Tribunal de Grande Instance ; 67 rue Servient 69433 Lyon cédex 03 ; Tél. : 04-72-60-70-12 ;

Références complètes :

Avis n°17-18007

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 69
Annonce No 17-18007
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SPL Lyon Part-Dieu.
Correspondant : CARTERON Pascal, 192 rue garibaldi 69003 Lyon, tél. : 04-28-00-06-02, courriel : pcarteron lyon-partdieu.com adresse internet : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://lyon-partdieu.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Aménagement urbain.

Objet du marché : travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu.
CPV - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45316200
45233200
45233221
45316110.
Lieu d'exécution : quartier de la Part-Dieu, 69003 Lyon.
Code NUTS : |FR716|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 1.
Valeur estimée (H.T.) : 3 465 000 euros.

Caractéristiques principales :

travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu
Lot no 1 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - vRD
Lot no 2 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - slt/Eclairage
Lot no 3 : Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - démolition de la passerelle Pompidou
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux préparatoires à la réalisation des espaces publics dans le cadre du projet Lyon Part-Dieu.
Estimation de la valeur (H.T.) : 3 465 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues en exécution du présent marché seront payées dans les conditions indiquées par le décret no2013-269 du 29 mars 2013. Le délai global maximum de paiement ne peut excéder 30 jours. La SPL Lyon Part-Dieu se libérera des sommes dues au titulaire par virement bancaire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats se présentant en groupement d'entreprises sont informés que la forme du groupement est laissée à leur libre choix.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : â- Pour le lot no1, les justificatifs des qualifications FNTP suivantes (ou justificatifs équivalents)
- 2321 : Terrassements en milieu urbain,
- 3421 : Chaussée urbaine - enrobés classiques,
- 346 : Bordures et caniveaux,
- 347 : Petits ouvrages en maçonnerie,
- 3713 : Equipements de la route - mise en œuvre de produits de marquage routier pour signalisation routière -Mise en œuvre par moyens mécaniques sur autres routes (tmja < 150)
- 5144 : Travaux gravitaires urbains - tranchée < 3,50 m de profondeur.
â- Pour le lot no2, les justificatifs des qualifications FNTP et QUALIFELEC suivantes (ou justificatifs équivalents)
- 651 : Eclairage public - travaux neufs,
- 652 : Eclairage public - maintenance,
- 662 : Signalisation électrique - route,
- tn3 : Travaux neufs,
- rT : régulation de trafic ou équivalent.
Â- Pour le lot no3, les justificatifs de la qualification FNTP suivante (ou justificatifs équivalents)
- 1121 : Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- moyens humains et matériels dédiés à l'opération : 20 %;
- organisation, méthodologie, sécurité et environnement : 40 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mars 2017, à 17 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16010-MA.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
voir règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SPL Lyon Part-Dieu.
Correspondant : Pascal CARTERON, pôle ressources 192, rue Garibaldi, 69003 Lyon, , tél. : 04-28-00-06-02, , courriel : marches lyon-partdieu.com.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance 67 rue Servient 69433 Lyon Cedex 03, tél. : 04-72-60-70-12.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Travaux préparatoires du projet urbain Part-Dieu - VRD. -
Les travaux à réaliser comportent :
- terrassements en milieu urbain,
- travaux de réalisation de chaussée urbaine,
- travaux de bordures et caniveaux,
- réalisation de petits ouvrages en maçonnerie,
- travaux d'équipements de la route, marquage routier,
- travaux gravitaires urbains.
Coût estimé (HT) : entre 1 800 000 euros et 3 000 000 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45233200
34922100
45112100.

Lot(s) Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - SLT/ECLAIRAGE. -
Les travaux à réaliser comportent :
- travaux neufs d'éclairage public,
- travaux de maintenance d'éclairage public,
- travaux de signalisation électrique routière,
- travaux de régulation de trafic.
Coût estimé (HT) : entre 400 000 euros et 700 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 45316200
Objets supplémentaires : 45316110.

Lot(s) Travaux Préparatoires du projet urbain Part-Dieu - Démolition de la passerelle Pompidou. -
Les travaux à réaliser comportent la démolition de la passerelle Pompidou
Exécution : 3 juillet 2017.
C.P.V. - Objet principal : 45111000.