Avis No 17-178882

publié le 20/12/2017

Date limite de réponse : 02/02/2018

Dépt. : 75 Assemblee nationale

Maintenance des stores

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Assemblée nationale

A l'attention de :

Service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - Secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35

Adresse :

126 rue de l'Université 75355 Paris 07 SP

Courriel :

secretariat-saip assemblee-nationale.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.assemblee-nationale.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://assemblee-nationale.achatpublic.com

Objet du marché :

Maintenance des stores

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Paris, dans le 7ème arrondissement.

Caractéristiques principales :

L'Assemblée nationale dispose de 14 variétés de stores avec des caractéristiques et des dimensions variables suivant leur implantation. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'Assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés.Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son annexe joints au dossier de consultation des entreprises.Conformément à l'article 27 du décret N° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de l'accord-cadre pourra, le cas échéant, être précédée d'une phase de négociation avec les candidats qui justifient de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et dont l'offre aura été jugée susceptible de répondre aux besoins objets du marché.La négociation pourra porter sur tout ou partie de l'offre. Les thèmes sur lesquels l'Assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.L'ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.Toutefois, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 27 du décret précité, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.Les candidats sont informés qu'ils devront participer à une visite obligatoire du site avant le dépôt de leur offre. A défaut leur offre sera déclarée irrégulière et éliminée. les date et modalités d'inscription à la visite figurent dans le règlement de la consultation.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/02/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

150 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Conditions de participations :

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.

Situation propre :

1. Lettre de candidature (imprimé DC1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera renseigné et signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.3. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).

Capacité économique et financière - références requises :

4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance respective du personnel d'encadrement et des techniciens.6. Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.7. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du présent accord-cadre et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, en particulier dans des bâtiments anciens présentant des contraintes similaires à celles de l'Assemblée nationale. 8. Indication des qualifications professionnelles du candidat. Le label suivant est demandé : storistes de France.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 SP ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ;

Tribunal administratif de Paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 SP ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ;

Références complètes :

Avis n°17-178882

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-178882
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Assemblée nationale.
Correspondant : service des Affaires immobilières et du patrimoine - du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h30 à 18h - secrétariat de la cellule juridique : tél : 01 40 63 83 01 ou 01 40 63 83 35, 126 rue de l'université 75355 Paris 07 Sp, courriel : secretariat-saip assemblee-nationale.fr adresse internet : http://www.assemblee-nationale.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://assemblee-nationale.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Assemblée nationale.

Objet du marché : maintenance des stores.
Catégorie de services : 1.
CPV - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 39515400.
Lieu d'exécution : paris, dans le 7ème arrondissement.
Code NUTS : FR.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 125 000 euros.

Caractéristiques principales :

l'assemblée nationale dispose de 14 variétés de stores avec des caractéristiques et des dimensions variables suivant leur implantation. Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la maintenance et le nettoyage de l'ensemble des stores installés dans les différents immeubles de l'assemblée nationale, à Paris 7ème arrondissement. La maintenance a pour objet d'assurer le bon fonctionnement du store par le remplacement des éléments défectueux ou abîmés.
Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et son annexe joints au dossier de consultation des entreprises.
Conformément à l'article 27 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'attribution de l'accord-cadre pourra, le cas échéant, être précédée d'une phase de négociation avec les candidats qui justifient de leurs capacités professionnelles, techniques et financières et dont l'offre aura été jugée susceptible de répondre aux besoins objets du marché.
La négociation pourra porter sur tout ou partie de l'offre. Les thèmes sur lesquels l'assemblée nationale pourrait être amenée à négocier sont propres à chaque candidat invité à négocier.
L'Ouverture de la négociation sera annoncée par courriel à l'adresse électronique indiquée par le candidat. Elle indiquera les modalités de la négociation, ainsi que les principaux thèmes sur lesquels elle portera. Le délai dont disposeront les candidats pour fournir une offre modifiée après la négociation sera précisé dans ce courriel.
Toutefois, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 27 du décret précité, le marché pourra être attribué sur la base des offres initiales sans négociation.
Les candidats sont informés qu'ils devront participer à une visite obligatoire du site avant le dépôt de leur offre. A défaut leur offre sera déclarée irrégulière et éliminée. Les date et modalités d'inscription à la visite figurent dans le règlement de la consultation
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de l'assemblée nationale, État français. Le mode de paiement est le virement bancaire, le paiement intervenant dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, un mandataire devra être désigné.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : les candidats seront sélectionnés sur la base de leurs capacités financières, professionnelles et techniques à exécuter l'accord-cadre compte tenu de ses caractéristiques principales.
Situation juridique - références requises : 1. Lettre de candidature (imprimé Dc1 disponible à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr ) ou document équivalent. En cas de groupement, ce document unique indiquera le nom du mandataire et sera renseigné et signé par l'ensemble des cotraitants ; il précisera la nature du groupement.
2. Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
3. Déclaration sur l'honneur prévue à l'article 48 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics (modèle proposé en annexe 1 au règlement de la consultation).
Capacité économique et financière - références requises : 4. Déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 5. Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance respective du personnel d'encadrement et des techniciens.
6. Déclaration indiquant les moyens matériels dont dispose le candidat pour l'exécution de marchés de même nature.
7. Liste de prestations en rapport direct avec l'objet du présent accord-cadre et effectuées par le candidat au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant, le lieu, la nature des prestations exécutées, en particulier dans des bâtiments anciens présentant des contraintes similaires à celles de l'assemblée nationale.
8. Indication des qualifications professionnelles du candidat.
Le label suivant est demandé : storistes de France.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Si le candidat entend demander la prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques en produisant les mêmes documents concernant ces derniers que ceux qui sont exigés de lui ci-dessus. Il doit également apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du présent accord-cadre en produisant un engagement écrit de chacun de ces opérateurs économiques.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017SAIP-14.

Renseignements complémentaires : à titre prévisionnel, le présent accord-cadre sera notifié en février 2018. Il prendra effet à la date de sa notification. Conclu pour une durée de douze mois, il sera susceptible de faire l'objet, au maximum, de deux reconductions de durée équivalente.
Le cas échéant, la décision de reconduction sera expressément notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard deux mois avant l'expiration de l'accord-cadre. Le titulaire ne pourra en refuser la reconduction.
Les candidats auront le choix de déposer leur offre au service des affaires immobilières et du patrimoine
À l'adresse et aux horaires indiqués dans le règlement de la consultation, ou bien de transmettre leur
Dossier par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation de l'assemblée nationale à l'adresse
Indiquée ci-dessus.
Le contenu des plis et leurs modalités de remise sont précisés dans le règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 décembre 2017.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris 04 Sp, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.