Avis No 17-178257

publié le 19/12/2017

Date limite de réponse : 23/01/2018

Dépt. : 75 Gip anap

Appui à la formalisation de solutions organisationnelles pour la mise en oeuvre de salles dites ' hybrides/multimodales ' en établissement

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

GIP Anap

A l'attention de :

CASTRO Céline

Adresse :

23 avenue d'Italie 75013 Paris

Téléphone : 01-57-27-12-42
Télécopieur : 01-57-27-12-12

Courriel :

celine.castro anap.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://anap.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://anap.e-marchespublics.com

Objet du marché :

Appui à la formalisation de solutions organisationnelles pour la mise en oeuvre de salles dites ' hybrides/multimodales ' en établissement

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

ANAP - 23 avenue d'Italie 75013 Paris

Possibilité de présenter une offre pour :

tous les lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°Revue de la littérature nationale et internationale sur les salles dites ' hybrides/multimodale ' :

Les prestations attendues dans le cadre de lot 1 ont pour objet la production d'une analyse bibliographique, nationale et internationale, portant sur les organisations et salles dites ' hybrides/multimodales '.

Lot n°Appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre de salles ' hybrides/multimodale ' :

Le marché issu du lot no2 comporte :- une tranche ferme, portant sur l'appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre de salles dites ' hybrides/multimodales ',- une tranche optionnelle portant sur l'appui à la réalisation d'un outil de type Autodiagnostic.

Caractéristiques principales :

La présente consultation a pour objet un appui à la formalisation de solutions organisationnelles pour la mise en oeuvre de salles dites ' hybrides/multimodales ' en établissement. Les prestations attendues portent sur la réalisation des trois livrables suivants relatif à l'implantation d'activités/salles dites ' hybrides/multimodales ' : Abécédaire, Guide de bonnes pratiques, outil d'Autodiagnostic ; et d'une revue de la littérature permettant d'alimenter l'abécédaire notamment.Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP).

Quantité ou étendue :

Afin d'assurer la cohérence et l'homogénéité des productions, la présente consultation comporte deux lots, donnant chacun lieu à un marché unique : - Lot 1 : Revue de la littérature nationale et internationale sur les salles dites ' hybrides/multimodale '- Lot 2 : Appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en oeuvre de salles ' hybrides/multimodale 'Chacun des lots issus de la présente consultation donne lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à dans le CCTP. Le marché issu du lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Pour chacun des lots, les candidats doivent respecter les montants maximum suivants, sous peine du rejet de leur offre :- Lot 1 : 25 000 euros HT- Lot 2 : 75 000 euros HT

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

23/01/2018 à 12h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciées sur la base de la note méthodologique : 35 % -
  • Qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation : 35 % -
  • Prix global et forfaitaire : 30 % -

Capacité économique et financière - références requises :

Chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices etEffectifs des trois dernières années

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : A ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes sur les prestations objet de la présente consultation, à savoir :- Pour le lot 1 : Réalisation d'analyses bibliographiques et de revue de littérature- Pour le lot 2 : Connaissance du secteur de la santé et plus particulièrement du fonctionnement et des enjeux des blocs opératoires, des plateaux d'imagerie médicale et des secteurs interventionnels,Animation de groupes de travail pluriprofessionnels,Elaboration et rédaction de guides et documents de vulgarisation.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ; Correspondant : Unité juridique ; 23, avenue d'Italie 75013 Paris ; Tél. : 01-57-27-12-00 ; Fax : 05-82-00-50-01 ; Adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com ;

Tribunal administratif de paris ; 7 rue de Jouy 75181 Paris cedex 04 ; Tél. : 01-44-59-44-00 ; Fax : 01-44-59-46-46 ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ; Correspondant : Unité juridique ; 23, avenue d'Italie 75013 Paris ; Tél. : 01-57-27-12-00 ; Fax : 05-82-00-50-01 ; Adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux ; Correspondant : Unité juridique ; 23, avenue d'Italie 75013 Paris ; Tél. : 01-57-27-12-00 ; Fax : 05-82-00-50-01 ; Adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com ;

Références complètes :

Avis n°17-178257

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 75
Annonce No 17-178257
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GIP Anap.
Correspondant : CASTRO Céline, 23 avenue d'italie 75013 Paris, tél. : 01-57-27-12-42, télécopieur : 01-57-27-12-12, courriel : celine.castro anap.fr adresse internet : http://anap.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://anap.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : appui à la formalisation de solutions organisationnelles pour la mise en œuvre de salles dites " hybrides/multimodales " en établissement.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 72224000.
Lieu d'exécution : anap - 23 avenue d'italie, 75013 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

la présente consultation a pour objet un appui à la formalisation de solutions organisationnelles pour la mise en œuvre de salles dites " hybrides/multimodales " en établissement. Les prestations attendues portent sur la réalisation des trois livrables suivants relatif à l'implantation d'activités/salles dites " hybrides/multimodales " : Abécédaire, Guide de bonnes pratiques, outil d'autodiagnostic ; et d'une revue de la littérature permettant d'alimenter l'abécédaire notamment.

Le contenu, les caractéristiques et les conditions d'exécution des prestations demandées sont précisés dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : afin d'assurer la cohérence et l'homogénéité des productions, la présente consultation comporte deux lots, donnant chacun lieu à un marché unique :
- lot 1 : Revue de la littérature nationale et internationale sur les salles dites " hybrides/multimodale "
- lot 2 : Appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de salles " hybrides/multimodale "

Chacun des lots issus de la présente consultation donne lieu à un marché conclu à prix global et forfaitaire, au sens de l'article 17 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, portant sur les prestations décrites à dans le CCTP. Le marché issu du lot no2 comporte une tranche ferme et une tranche optionnelle, au sens de l'article 77 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Pour chacun des lots, les candidats doivent respecter les montants maximum suivants, sous peine du rejet de leur offre :
- lot 1 : 25 000 euros ht
- lot 2 : 75 000 euros (H.T.).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses générées par l'exécution du marché sont imputées sur le budget de l'anap.
Les modalités de paiement sont régies par les dispositions de la partie 1 du titre IV, chapitre 1er, section 1 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les paiements sont effectués par virement bancaire.
Délai global de paiement : 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'anap.
Les prix sont fermes et définitifs durant toute la durée du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats sont autorisés à se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Capacité économique et financière - références requises : chiffres d'affaires au cours des trois derniers exercices et
Effectifs des trois dernières années
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : qualité des références et expériences vérifiables similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années : A ce titre, les sociétés candidates à la présente consultation devront justifier d'expériences probantes et récentes sur les prestations objet de la présente consultation, à savoir :
- pour le lot 1 :
Réalisation d'analyses bibliographiques et de revue de littérature
- pour le lot 2 :
Connaissance du secteur de la santé et plus particulièrement du fonctionnement et des enjeux des blocs opératoires, des plateaux d'imagerie médicale et des secteurs interventionnels,
Animation de groupes de travail pluriprofessionnels,
Elaboration et rédaction de guides et documents de vulgarisation.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : toutes les pièces justificatives établissant la capacité de la personne signataire des différents documents du dossier de candidature et de l'offre à engager la société : les candidats remettent pour ce faire un extrait k-bis de la société ou un document équivalent et, le cas échéant, une copie de la délégation donnée par le représentant légal de la société mentionné sur l'extrait k-bis à la personne signataire des documents de la candidature et de l'offre.;
- Autres renseignements demandés : pour chacun des lots auquel les candidats souhaitent soumissionner, leur offre comporte impérativement les documents mentionnés ci-dessous :
 l'acte d'engagement complété
 Le cadre de réponse financier complété
 Une note méthodologique dans laquelle le candidat présentera :
- sa compréhension du contexte, des enjeux et des objectifs de la présente consultation ;
- la méthode qu'il propose de mettre en œuvre et les actions qu'il prévoit pour mener à bien sa mission en répondant aux exigences du CCTP.
ρ¶ Une note de présentation de l'équipe détaillant :
- la composition de l'équipe affectée à l'exécution des prestations et son organisation ;
- la qualification et les expériences des intervenants ; celles-ci devront être attestées par des références explicites permettant de comprendre la contribution des intervenants proposés et de connaître les résultats liés à leur intervention.
La proposition doit permettre d'identifier précisément l'équipe proposée et doit expliciter la contribution envisagée de chaque membre de l'équipe à la prestation (rôles et répartition de la charge pour chaque prestation, à chaque phase, voire selon chaque type de cycle ou type d'action).
Cette note de présentation de l'équipe sera accompagnée des CV détaillés des intervenants pressentis, présentés sous un format identique facilitant la navigation d'un document à l'autre. Ces CV comporteront obligatoirement les rubriques suivantes :
ï‚paragraphe Prénom, nom, diplômes (date d'obtention) ;
ï‚paragraphe Domaines de compétences et champs d'intervention ;
ï‚paragraphe Références des missions réalisées par l'intervenant en lien avec la thématique concernée en précisant :
o le périmètre et les objectifs de la mission,
o la date et la durée de la mission,
o le nom du référent client et ses coordonnées téléphoniques,
o les résultats obtenus.
les soumissionnaires ont la possibilité de présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), établi conformément au modèle fixé par la Commission européenne (art. 49-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics).
En outre, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui ont déjà été transmis à l'anap dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- qualité et pertinence de la méthodologie proposée, appréciées sur la base de la note méthodologique : 35 %;
- qualité de l'équipe proposée, appréciée sur la base de la note de présentation : 35 %;
- prix global et forfaitaire : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 janvier 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CS20171110.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
Correspondant : Unité juridique, 23, avenue d'italie, 75013 Paris, , tél. : 01-57-27-12-00, , télécopieur : 05-82-00-50-01, adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
Correspondant : Unité juridique, 23, avenue d'italie, 75013 Paris, , tél. : 01-57-27-12-00, , télécopieur : 05-82-00-50-01, adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux.
Correspondant : Unité juridique, 23, avenue d'italie, 75013 Paris, , tél. : 01-57-27-12-00, , télécopieur : 05-82-00-50-01, adresse internet : http://anap.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) Revue de la littérature nationale et internationale sur les salles dites " hybrides/multimodale ". -
Les prestations attendues dans le cadre de lot 1 ont pour objet la production d'une analyse bibliographique, nationale et internationale, portant sur les organisations et salles dites " hybrides/multimodales "
Durée : 3 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les prestations relatives à ce lot se décomposent en 2 phases :
- phase 1 : Lancement et cadrage
- phase 2 : Revue de littérature.
C.P.V. - Objet principal : 79411000.
Mots descripteurs : Etude

Lot(s) Appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de salles " hybrides/multimodale ". -
Le marché issu du lot no2 comporte :
- une tranche ferme, portant sur l'appui à la réalisation des retours d'expérience et identification des bonnes pratiques dans le cadre de la mise en œuvre de salles dites " hybrides/multimodales ",
- une tranche optionnelle portant sur l'appui à la réalisation d'un outil de type Autodiagnostic
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : les marché issu du lot 2 comporte :
- une tranche ferme qui se décompose en 4 phases :
O Phase 1 : Lancement et cadrage
O Phase 2 : Etat des lieux sous forme d'enquêtes
O Phase 3 : Benchmark des 6 établissements témoins
O Phase 4 : Identification des bonnes pratiques
- une tranche optionnelle.
C.P.V. - Objet principal : 79411000.
Mots descripteurs : Etude