Avis No 17-17807

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 02/03/2017

Dépt. : 34 Conseil departemental de l'herault

Production d'un catalogue en ligne pour le pret de matériel scénique et prestations de service informatique. Département de 34000 Hérault

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil départemental de l'Hérault

A l'attention de :

À l'attention de Monsieur le Président du conseil départemental

Adresse :

Service des Marchés - Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France

Téléphone : (+33) 4-67-67-67-67

Courriel :

marches-publics herault.fr

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

https://marches-publics.herault.fr/

Objet du marché :

Production d'un catalogue en ligne pour le pret de matériel scénique et prestations de service informatique

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département de 34000 Hérault

Caractéristiques principales :

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique

Quantité ou étendue :

Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 Euros H.T. seuil maximum 85 000 Euros H.T. pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 5 000 seuil maximum : 10 000 Euros H.T. 2eme période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 10 000.00 Euros H.T. 3eme période de reconduction seuil minimum 5 000 seuil maximum : 10 000 Euros H.T. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/03/2017 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Situation propre :

Lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (DC1 ou forme libre)

Capacité économique et financière - références requises :

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2 ou forme libre)

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Monsieur le Président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics ; Préfecture de Région - Secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille ;

Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier ; 6 rue Pitot - CS 99002 34063 Montpellier Cedex ; Tél. : (+33) 4-67-54-81-00 ; Fax : (+33) 4-67-54-81-56 ; Courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT ; Direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-76-70 ; Fax : (+33) 4-67-67-66-22 ; Courriel : hnardini herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT ; Correspondant : Hélène Nardini ; Direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-76-70 ; Fax : (+33) 4-67-67-66-22 ; Courriel : hnardini herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT ; Correspondant : Laurent Dupont ; Direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'Alco Cedex 4 34087 Montpellier - France ; Tél. : (+33) 4-67-67-61-01 ; Fax : (+33) 4-67-67-66-22 ; Courriel : ldupont herault.fr Adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-17807

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 34
Annonce No 17-17807
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental de l'Hérault.
Correspondant : À l'attention de M. le président du conseil départemental, service des Marchés - hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4 34087 Montpellier France, tél. : (+33) 4-67-67-67-67, courriel : marches-publics herault.fr adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : production d'un catalogue en ligne pour le pret de matériel scénique et prestations de service informatique.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72000000.
Lieu d'exécution : département de, 34000 Hérault.
Code NUTS : |FR|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 35 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 115 000 euros.

Caractéristiques principales :

accord-Cadre avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 20 000 euros (H.T.) Seuil maximum 85 000 euros (H.T.) Pour la période initiale. Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes : 1ere période de reconduction seuil minimum 5 000 seuil maximum : 10 000 euros (H.T.) 2e période de reconduction seuil minimum 5 000.00 seuil maximum : 10 000.00 euros (H.T.) 3e période de reconduction seuil minimum 5 000 seuil maximum : 10 000 euros (H.T.) L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Marché financé par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : lettre de candidature valant déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés d'interdictions de soumissionner (Dc1 ou forme libre).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (Dc2 ou forme libre)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les références liées à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront également pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16DSI20.

Renseignements complémentaires : dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://marches-publics.herault.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Laurent Dupont, direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-61-01, , télécopieur : (+33) 4-67-67-66-22, , courriel : ldupont herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
Correspondant : Hélène Nardini, direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-76-70, , télécopieur : (+33) 4-67-67-66-22, , courriel : hnardini herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Via la plate-forme de dématérialisation des marchés publics accessible par www.herault.fr ou CONSEIL GENERAL DE L'HERAULT.
direction des systèmes d'information Hôtel du Département 1000, rue d'alco Cedex 4, 34087 Montpellier France, , tél. : (+33) 4-67-67-76-70, , télécopieur : (+33) 4-67-67-66-22, , courriel : hnardini herault.fr, adresse internet : https://marches-publics.herault.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.

Organe chargé des procédures de médiation : M. le président du Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics préfecture de Région - secrétariat général pour les affaires interrégionales 30 rue Paul Peytral Cedex 20 13282 Marseille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot - cS 99002 34063 Montpellier Cedex, tél. : (+33) 4-67-54-81-00, courriel : greffe.ta-montpellier juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-67-54-81-56.