Avis No 17-17793

publié le 06/02/2017

Date limite de réponse : 15/03/2017

Dépt. : 75, 78 Mindef/ema/sca/pfaf-idf

Analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux destinées à la consommation humaine et la recherche de légionnelles au profit des entités rattachées au GSBdD de Villacoublay situées sur la ..

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF

A l'attention de :

Service du commissariat des armées Ministère de la Défense

Adresse :

Base des loges - 8, avenue du président kennedy - bp 40202 78102 Saint-germain-en-laye cedex

Téléphone : 01-39-21-22-74
Télécopieur : 01-39-21-26-20

Courriel :

pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr

Objet du marché :

Analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux destinées à la consommation humaine et la recherche de légionnelles au profit des entités rattachées au GSBdD de Villacoublay situées sur la BA107.

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Caractéristiques principales :

Analyses bactériologiques et recherche de la légionnelles au profit des entités rattachées au GSBdD de Villacoublay (BA107).

Quantité ou étendue :

Les prélèvements d'eau concernant les analyses bactériologiques et physico-chimiques sont réalisés trimestriellement (9 points fixes au total). Les prélèvements d'eau concernant la recherche de la légionnelle sont réalisés semestriellement (32 points rotatoires du réseau d'eau chaude au total).

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

15/03/2017 à 11h00

Délai minimum de validité des offres :

180 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/S5 ; Base des loges 8 avenue du président kennedy 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : 01-39-21-33-30 ; Fax : 01-39-21-33-31 ; Courriel : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr

Tribunal administratif de Versailles ; 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles ; Tél. : 01-39-20-54-00 ; Fax : 01-39-21-54-22 ; Courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr Adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr ;

Préfecture Région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif au marché public ; 5 rue Leblanc 75111 Paris ; Tél. : 01-82-52-42-67 ; Fax : 01-82-52-42-95 ; Courriel : ccira ile-de-france.pref.gouv.fr

Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial ; 60 boulevard Général-Martial-Valin 75509 Paris cedex 15 ; Tél. : 09-88-67-72-94 ; Fax : 09-88-67-86-11 ; Courriel : sga defense.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/COP ; Base des loges 8 avenue du président kennedy 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : 01-39-21-33-30 ; Fax : 01-39-21-33-31 ; Courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319123&orgAcronyme=g7h ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/COP ; Base des loges 8 avenue du président kennedy 78102 Saint-germain-en-laye cedex ; Tél. : 01-39-21-33-30 ; Fax : 01-39-21-33-31 ; Courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr

Références complètes :

Avis n°17-17793

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 78, 75
Annonce No 17-17793
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : MINDEF/EMA/SCA/PFAF-IDF.
Correspondant : Service du commissariat des armées Ministère de la Défense, base des loges - 8, avenue du président kennedy - B.P. 40202 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, tél. : 01-39-21-22-74, télécopieur : 01-39-21-26-20, courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.

Objet du marché : analyses bactériologiques et physico-chimiques des eaux destinées à la consommation humaine et la recherche de légionnelles au profit des entités rattachées au Gsbdd de Villacoublay situées sur la Ba107.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 85111820.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR1|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

analyses bactériologiques et recherche de la légionnelles au profit des entités rattachées au Gsbdd de Villacoublay (Ba107)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prélèvements d'eau concernant les analyses bactériologiques et physico-chimiques sont réalisés trimestriellement (9 points fixes au total). Les prélèvements d'eau concernant la recherche de la légionnelle sont réalisés semestriellement (32 points rotatoires du réseau d'eau chaude au total).
Nombre de reconductions éventuelles : 4.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché public est passé pour une première période débutant à la date de notification et se terminant au 30 juin de l'année N+1. Chaque période de reconduction débute le 1er juillet jusqu'au 30 juin de l'année suivante sans que la durée totale du marché ne puisse excéder cinq (5) ans. La dernière période de reconduction débute un 1er juillet et se termine la veille de la date du cinquième (5ème) anniversaire de notification.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 60 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est assuré par des ressources budgétaire propre à l'etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai maximum de 30 jours. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le comptable est assignataire est le directeur départemental des finances des Yvelines.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les entreprises peuvent présentées leurs offres groupées sous forme conjointe ou solidaire. Néanmoins estimant que la transformation d'un groupement conjoint ou en groupement solidaire est nécessaire à la bonne exécution du marché public, la personne public impose cette transformation après l'attribution du marché dans le cadre d'une mise au point (art 45-ii du décret 2016-360 du 25 mars 2016).
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : dc1 / Dc2 / Fiche individuelle de contrôle élémentaire (Fice) de la personne morale de la société ( ce document devra être transmis uniquement sur support papier conformément à la section VI.I du règlement de la consultation) / Accréditation COFRAC ou équivalent, en cours de validité / Extrait de K.Bis datant de moins de trois (3) mois.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mars 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCP_16-70.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 février 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/COP.
base des loges 8 avenue du président kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, , tél. : 01-39-21-33-30, , télécopieur : 01-39-21-33-31, , courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/S5.
base des loges 8 avenue du président kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, , tél. : 01-39-21-33-30, , télécopieur : 01-39-21-33-31, , courriel : pfaf-idf-bap.ach.fct intradef.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : MINDEF/SCA/PFAF-IdF/BAP/PA/COP.
base des loges 8 avenue du président kennedy, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex, , tél. : 01-39-21-33-30, , télécopieur : 01-39-21-33-31, , courriel : pfaf-idf-cop.ach.fct intradef.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=319123&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-21-54-22 adresse internet : http://www.versailles.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture Région Ile de France, comité consultatif de règlement amiable des litiges relatif au marché public 5 rue Leblanc 75111 Paris, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : ccira ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Direction des affaires juridiques, bureau contentieux et domanial 60 boulevard Général-Martial-Valin 75509 Paris Cedex 15, tél. : 09-88-67-72-94, courriel : sga defense.gouv.fr, télécopieur : 09-88-67-86-11.