Avis No 17-177379

publié le 18/12/2017

Date limite de réponse : 02/02/2018

Dépt. : 59 Ville de denain

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU MUSEE MUNICIPAL ET DE L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES ELOI DECAILLON DE DENAIN

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Ville de Denain

A l'attention de :

Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Maire

Adresse :

BP 50213 59723 Denain cedex

Téléphone : 03-27-23-59-53

Courriel :

service.achats.anru ville-denain.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Objet du marché :

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU MUSEE MUNICIPAL ET DE L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES ELOI DECAILLON DE DENAIN

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Place Wilson et rue de la Paix 59220 Denain

Caractéristiques principales :

A titre informatif et non contractuel, les travaux débuteront au 1er trimestre 2018.

Quantité ou étendue :

REMPLACEMENT DES MENUISERIES EXTERIEURES DU MUSEE MUNICIPAL ET DE L'ECOLE D'ARTS PLASTIQUES ELOI DECAILLON DE DENAIN

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

02/02/2018 à 12h00

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Performance économique : 60 % -
  • Performance techniques : 40 % -

Conditions de participations :

Cf RC

Situation propre :

Cf RC

Capacité économique et financière - références requises :

Cf RC

Référence professionnelle et/ou capacité technique - références requises :

Cf RC

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM

Tribunal Administratif de Lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Courriel : greffe-ta.lille juradm.fr

Mairie de Denain, Pôle Achats Publics ; 120 rue de Villars 59220 Denain ; Tél. : 03-27-23-59-42 ; Fax : 03-27-23-59-68 ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Mairie de Denain, Pôle Conduite d'Opérations et Voirie ; Correspondant : Mme MARQUEZ Claudine ; 120 rue de Villars 59220 Denain ; Tél. : 03-27-23-59-53 ; Courriel : service.achats.anru ville-denain.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Mairie de Denain, Pôle Conduite d'Opérations et Voirie ; Correspondant : Mme FACRY Audrey ; 120 rue de Villars 59220 Denain ; Tél. : 03-27-23-59-53 ; Courriel : service.achats.anru ville-denain.fr

Références complètes :

Avis n°17-177379

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 59
Annonce No 17-177379
Travaux
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Denain.
Correspondant : Mme DUFOUR-TONINI Anne-Lise, Maire, B.P. 50213 59723 Denain Cedex, tél. : 03-27-23-59-53, courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : remplacement des menuiseries exterieures du musee municipal et de l'ecole d'arts plastiques eloi decaillon de denain.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45421000.
Lieu d'exécution : place Wilson et rue de la Paix, 59220 Denain.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

a titre informatif et non contractuel, les travaux débuteront au 1er trimestre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : remplacement des menuiseries exterieures du musee municipal et de l'ecole d'arts plastiques eloi decaillon de denain.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r mars 2018.
Cautionnement et garanties exigés : les dispositifs des articles 122 à 124 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, s'appliquent à cette consultation.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le taux applicable en cas de retard de paiement est le taux d'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 8 points (décret no2013-269 du 29/03/2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En conformité avec l'article 45 III du décret du 25 mars 2016, le mandataire d'un groupement conjoint devra être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
en conformité avec l'article 45 V du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de se présenter pour le marché en agissant à la fois:
1° en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements
2° en qualité de membres de plusieurs groupements.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : cf. RC.
Situation juridique - références requises : cf. RC.
Capacité économique et financière - références requises : cf. RC
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : cf. RC.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : un extrait de l'inscription au Registre du Commerce des Sociétés (K ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce datant de moins de 3 mois, ou une carte d'identification justifiant d'une inscription au répertoire des métiers;
- Autres renseignements demandés : une attestation d'assurance au titre de la responsabilité civile.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- performance économique : 60 %;
- performance techniques : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 février 2018, à 12 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17TRAV13.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plateforme ACHATPUBLIC.COM.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie de Denain, Pôle Conduite d'Opérations et Voirie.
Correspondant : Mme FACRY Audrey, 120 rue de Villars, 59220 Denain, , tél. : 03-27-23-59-53, , courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Denain, Pôle Conduite d'Opérations et Voirie.
Correspondant : Mme MARQUEZ Claudine, 120 rue de Villars, 59220 Denain, , tél. : 03-27-23-59-53, , courriel : service.achats.anru ville-denain.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire - cS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe-ta.lille juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Denain, Pôle Achats Publics 120 rue de Villars 59220 Denain, tél. : 03-27-23-59-42, télécopieur : 03-27-23-59-68.