Avis No 17-176408

publié le 15/12/2017

Date limite de réponse : 19/01/2018

Dépt. : 45 Communaute des communes giennoises

Numéro de la consultation : 1 019 17 020 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périsco

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES

A l'attention de :

BOULEAU Christian, Président

Adresse :

3 CHEMIN DE MONTFORT BP 50114 45503 GIEN CEDEX

Téléphone : 02-38-29-80-00

Courriel :

correspondre aws-france.com

Adresse internet du pouvoir adjudicateur :

http://www.legiennois.fr

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://agysoft.marches-publics.info

Objet du marché :

Numéro de la consultation : 1 019 17 020 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES COMMUNE DE COULLONS COMMUNE DE NEVOY COMMUNE DE POILLY-LEZ-GIEN MAIRIE DE GIEN Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNAUTÉ DES COMMUNES GIENNOISES

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution de la prestation dont il fait l'objet 45500 GIEN

Possibilité de présenter une offre pour :

un ou plusieurs lots

Renseignements relatifs aux lots :

Lot n°01 :

Trajets en périodes de vacances scolaires

Lot n°02 :

Trajets en périodes scolaires

Caractéristiques principales :

Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Quantité ou étendue :

Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

19/01/2018 à 16h00

Délai minimum de validité des offres :

120 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

  • Lot 02 : Prix : 70 % -
  • Lot 01 : Prix : 70 % -
  • Lot 02 : Valeur technique : 30 % -
  • Lot 01 : Valeur technique : 30 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :

Communauté des Communes Giennoises : MME FAISEAU - Pôle Commande Publique ; 3 Chemin de Montfort BP 50114 45503 GIEN CEDEX ; Tél. : 02-38-29-32-65 ; Courriel : mairie.marches gien.info Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Tribunal administratif d'Orléans ; 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans ; Tél. : 02-38-77-59-00 ; Fax : 02-38-53-85-16 ; Courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Communauté des Communes Giennoises : MME FAISEAU - Pôle Commande Publique ; 3 Chemin de Montfort BP 50114 45503 GIEN CEDEX ; Tél. : 02-38-29-32-65 ; Courriel : mairie.marches gien.info Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :

Communauté des Communes Giennoises : MME FAISEAU - Pôle Commande Publique ; 3 Chemin de Montfort BP 50114 45503 GIEN CEDEX ; Tél. : 02-38-29-32-65 ; Courriel : mairie.marches gien.info Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :

Communauté des Communes Giennoises : MME FAISEAU - Pôle Commande Publique ; 3 Chemin de Montfort BP 50114 45503 GIEN CEDEX ; Tél. : 02-38-29-32-65 ; Courriel : mairie.marches gien.info Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :

Espace G. GONAT : M MARTINEZ - Responsable Pôle éducation, animations, évènementiels ; Rue de l'Ancien Hôtel-Dieu 45500 GIEN ; Tél. : 02-38-05-19-10 ; Courriel : loic.martinez cc-giennoises.fr Adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info ;

Références complètes :

Avis n°17-176408

Annonce
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 45
Annonce No 17-176408
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES.
Correspondant : BOULEAU Christian, Président, 3 chemin de montfort B.P. 50114 45503 Gien Cedex, tél. : 02-38-29-80-00, courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : http://www.legiennois.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : 1 019 17 020 Location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : communauté des communes giennoises commune de coullons commune de nevoy commune de poilly-lez-gien mairie de gien Coordonnateur du groupement de commandes : communauté des communes giennoises.
CPV - Objet principal : 60172000
Objets supplémentaires : 60170000.
Lieu d'exécution : chaque bon de commande précisera le lieu d'exécution de la prestation dont il fait l'objet, 45500 Gien.
Code NUTS : -FRB06.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 200 000 euros.

Caractéristiques principales :

location d'autocars avec conducteur pour le transport de groupes de mineurs accompagnés, à l'occasion des sorties et des activités scolaires, périscolaires et extrascolaires Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 24 mois.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 40 000 et 200 000 euros.
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires.
les prix sont fermes pendant la durée initiale du marché.
les prix sont indiqués par le titulaire dans le bordereau des prix unitaires (pour leur valeur initiale) et appliqués aux services exécutés, pour la durée du marché.
trois mois avant la fin de la première année du marché, le titulaire transmet à la collectivité par courrier ses nouveaux tarifs.
clause de sauvegarde :
En cas de variation excessive et sans rapport avec les prix habituellement pratiqués sur le secteur, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas reconduire le marché et ce, sans indemnité. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Le financement est assuré par les ressources propres de la Collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
attestation d'assurance Responsabilité Civile en cours de validité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 02 : prix : 70 %;
- lot 01 : prix : 70 %;
- lot 02 : valeur technique : 30 %;
- lot 01 : valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 janvier 2018, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1 019 17 020/BO.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : zip, .xls, .doc, .pdf, .txt, .dwg, .jpg, .ppt, .html Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : 1 019 17 020.
Date limite d'obtention : 19 janvier 2018, à 16 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie papier est autorisée : Poste avec AR, Dépôt contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté des Communes Giennoises : Mme FAISEAU - Pôle Commande Publique.
3 Chemin de Montfort B.P. 50114, 45503 Gien Cedex, , tél. : 02-38-29-32-65, , courriel : mairie.marches gien.info, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté des Communes Giennoises : Mme FAISEAU - Pôle Commande Publique.
3 Chemin de Montfort B.P. 50114, 45503 Gien Cedex, , tél. : 02-38-29-32-65, , courriel : mairie.marches gien.info, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Espace G. GONAT : M MARTINEZ - Responsable Pôle éducation, animations, évènementiels.
rue de l'ancien Hôtel-Dieu, 45500 Gien, , tél. : 02-38-05-19-10, , courriel : loic.martinez cc-giennoises.fr, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté des Communes Giennoises : Mme FAISEAU - Pôle Commande Publique.
3 Chemin de Montfort B.P. 50114, 45503 Gien Cedex, , tél. : 02-38-29-32-65, , courriel : mairie.marches gien.info, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté des Communes Giennoises : Mme FAISEAU - Pôle Commande Publique.
3 Chemin de Montfort B.P. 50114, 45503 Gien Cedex, , tél. : 02-38-29-32-65, , courriel : mairie.marches gien.info, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Cedex 1 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16.

Renseignements relatifs aux lots :


Lot(s) 01. -
Trajets en périodes de vacances scolaires : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 40000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 40 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport

Lot(s) 02. -
Trajets en périodes scolaires : période initiale(euros Ht): Min 10000,00/max 60000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 60 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport