Avis No 17-176372

publié le 15/12/2017

Date limite de réponse : 17/01/2018

Dépt. : 59, 62 Conseil departemental du nord

MPS

Fabrication de caisses, conditionnement et transport aller-retour dans le cadre des emprunts d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire Udo ZembokLe MusVerre à Sars-Poteries organise

Avis de marché Procédure Adaptée

L’essentiel du marché

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil Départemental du Nord

A l'attention de :

Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public - Pôle Achat Public, Conseil départemental du nord

Adresse :

51 rue gustave delory 59047 Lille

Téléphone : 03-59-73-50-70
Télécopieur : 03-59-73-50-59

Objet du marché :

Fabrication de caisses, conditionnement et transport aller-retour dans le cadre des emprunts d'oeuvres d'art pour l'exposition temporaire Udo ZembokLe MusVerre à Sars-Poteries organise une exposition temporaire des oeuvres de l'artiste Udo Zembok. Elle se tiendra du 14 avril 2018 au 23 septembre 2018, dans la salle d'exposition temporaire du musée.Les prestations consistent à : - fabriquer les caisses de transport - livrer les caisses et emballer les oeuvres à l'atelier de l'artiste,- effectuer le transport aller des pièces jusqu'au MusVerre de Sars-Poteries,- déballer les oeuvres sur place, sous la supervision de la régisseure.- apporter une aide technique au montage et à l'installation d'une oeuvre en offre de base et une oeuvre en variante obligatoire (cf. annexe : liste et caractéristiques des oeuvres empruntées)- ré-emballage des oeuvres empruntées- effectuer le transport retour des pièces à l'atelier de l'artiste, après la fermeture de l'exposition- déballage chez le prêteur

Lieu d'exécution des travaux, de livraison fournitures ou de prestation des services :

Département du Nord Toute la France et Allemagne si choix de la variante obligatoire

Caractéristiques principales :

Précision sur la date limite à laquelle commenceront les services : mars 2018La livraison des oeuvres empruntées devra être faite avant le 19 mars 2018 (inclus), au MusVerre à Sars-Poteries.Le retour des oeuvres empruntées devra être fait entre le 24 septembre et le 28 septembre 2018 (inclus).Montant estimé du marché public : 30 000euro(s) TTC

Quantité ou étendue :

Informations pratiques

Date limite de réception des offres :

17/01/2018 à 16h30

Délai minimum de validité des offres :

90 jours

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :

Valeur technique : 60 % -
Prix : 40 % -

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Tribunal administratif de lille ; 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille cedex ; Tél. : 03-59-54-23-42 ; Fax : 03-59-54-24-45 ; Courriel : greffe.ta-lille juradm.fr Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ ;

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :

Adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ ;

Références complètes :

Avis n°17-176372

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Annonce

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 17-176372
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental du Nord.
Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public - pôle Achat Public, Conseil départemental du nord, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-70, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : PAP-FS lenord.fr adresse internet : http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fabrication de caisses, conditionnement et transport aller-retour dans le cadre des emprunts d'œuvres d'art pour l'exposition temporaire Udo Zembok
Le Musverre à Sars-Poteries organise une exposition temporaire des œuvres de l'artiste Udo Zembok. Elle se tiendra du 14 avril 2018 au 23 septembre 2018, dans la salle d'exposition temporaire du musée.
les prestations consistent à :
- fabriquer les caisses de transport
- livrer les caisses et emballer les œuvres à l'atelier de l'artiste,
- effectuer le transport aller des pièces jusqu'au Musverre de Sars-Poteries,
- déballer les œuvres sur place, sous la supervision de la régisseure.
- apporter une aide technique au montage et à l'installation d'une œuvre en offre de base et une œuvre en variante obligatoire (cf. Annexe : liste et caractéristiques des œuvres empruntées)
- ré-emballage des œuvres empruntées
- effectuer le transport retour des pièces à l'atelier de l'artiste, après la fermeture de l'exposition
- déballage chez le prêteur.
Catégorie de services : 2.
CPV - Objet principal : 60000000.
Lieu d'exécution : département du Nord Toute la France et Allemagne si choix de la variante obligatoire.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

précision sur la date limite à laquelle commenceront les services : mars 2018
la livraison des œuvres empruntées devra être faite avant le 19 mars 2018 (inclus), au Musverre à Sars-Poteries.
Le retour des œuvres empruntées devra être fait entre le 24 septembre et le 28 septembre 2018 (inclus).
montant estimé du marché public : 30 000euro(s) (T.T.C.)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : fabrication de caisses, conditionnement et transport aller-retour dans le cadre des emprunts d'œuvres d'art pour l'exposition temporaire Udo Zembok
Le Musverre à Sars-Poteries organise une exposition temporaire des œuvres de l'artiste Udo Zembok. Elle se tiendra du 14 avril 2018 au 23 septembre 2018, dans la salle d'exposition temporaire du musée.
les prestations consistent à :
- fabriquer les caisses de transport
- livrer les caisses et emballer les œuvres à l'atelier de l'artiste,
- effectuer le transport aller des pièces jusqu'au Musverre de Sars-Poteries,
- déballer les œuvres sur place, sous la supervision de la régisseure.
- apporter une aide technique au montage et à l'installation d'une œuvre en offre de base et une œuvre en variante obligatoire (cf. Annexe : liste et caractéristiques des œuvres empruntées)
- ré-emballage des œuvres empruntées
- effectuer le transport retour des pièces à l'atelier de l'artiste, après la fermeture de l'exposition
- déballage chez le prêteur.
Estimation de la valeur (H.T.) : 25 000 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 janvier 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201701759.

Renseignements complémentaires : coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159
procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n^o2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :
Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :
Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.
si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
le point de départ du marché est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée : l'euro.
modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
documents payants : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 décembre 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://marchespublics.lenord.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
L'Acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, n^o358994):
ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.